Ce billet est un travail préparatoire en vue d’un amicus curiae (un mémoire soumis pour alimenter la décision d’une cour de justice) pour le jour où le Conseil constitutionnel devra examiner la loi sur les œuvres indisponibles à la lumière du début de sa mise en œuvre par le projet ReLire. L’exercice est intéressant et […]
Archives du mot-clef : exceptions
Enjeux de la réforme du droit d’auteur
Le Festival de cinéma Tous écrans de Genève organisait une conférence sur Droit d’auteur et internet le vendredi 6 novembre 2009. Vous pouvez écouter (si vous supportez quelques « euh ») l’exposé introductif dans lequel j’ai tenté de situer un cadre historique et d’éclairer les enjeux actuels de la réforme du droit d’auteur. Première partie (raisons et […]
