Qu’est-ce qui est dans le domaine public ?

Bruno Racine a publié vendredi dernier une tribune dans Le Monde, dans laquelle il défend l’approche suivie par la BnF dans les partenariats public-privé pour la numérisation d’œuvres du domaine public contre les nombreuses critiques exprimées, y compris ici.

Lionel Maurel a publié ce matin dans Actualitté et sur son blog une analyse détaillée qui montre que les affirmations de pragmatisme économique avancées par le président de la BNF débouchent en réalité sur une captation de ressources publiques par une institution particulière aux dépens d’autres institutions financées par l’argent public et des citoyens. Je peux donc me consacrer à tenter de répondre à d’autres questions qui sont au cœur du débat en cours : qu’est-ce qui appartient au domaine public et quand pouvons-nous juger que les citoyens sont expropriés de ce bien commun ?

Je me réjouis que le président de la BnF reprenne l’expression « expropriation du bien commun », même si c’est pour nier son existence dans le cas présent et même si l’usage du singulier « bien commun » est porteur de confusion avec un concept beaucoup plus vague d’intérêt général1. Car un point au moins est ainsi acquis : la reconnaissance que ce n’est pas bien d’exproprier chacun des droits de tous à l’égard du patrimoine commun, des biens communs de diverses natures. Cette reconnaissance ne mettra pas un terme aux débats sur quand on peut ou non parler d’expropriation des communs. Elle est cependant très importante pour la raison suivante : alors que l’expropriation d’un bien privé (par exemple celle d’un terrain se trouvant sur le tracé d’une voie ferroviaire) peut faire l’objet d’un dédommagement économique, l’expropriation d’un bien commun ne se prêtera pas à un tel dédommagement. Seul un intérêt vraiment supérieur peut la rendre acceptable et certainement pas une simple commodité.

Avant de rappeler quelques antécédents, je voudrais aborder ce qui me parait la divergence principale, le nœud du désaccord. Quand nous disons que quelque chose appartient au domaine public, de quoi s’agit-il ? Qu’est ce qui est dans le domaine public quand nous disons que Gargantua de François Rabelais (disponible sur Gallica dans diverses éditions en mode image seul et sur Wikisource en transcription numérique) est dans le domaine public ? Voulons-nous dire que l’exemplaire physique de la première édition conservé à la BnF ou celui de l’édition Juste l’année suivante conservé à la Bibliothèque Municipale de Lyon (je crois) sont dans le domaine public ? Peut-être, mais ce qui est dans le domaine public, c’est Gargantua comme œuvre (dans toutes ses versions et dans toutes ses manifestations). Et quand nous changeons cette œuvre de support en la copiant, elle reste dans le domaine public. Une édition critique, une traduction pourront prétendre au droit d’auteur pour ce qu’elles ont ajouté d’original2. Ce n’est que dans un univers totalement absurde qu’un simple transfert ou une capture numérique aboutirait à une résultat qui lui ne serait pas dans le domaine public. Le coût de la numérisation ou les précautions nécessaires n’y changent rien. Au contraire, c’est lorsqu’une œuvre a été numérisée que la notion de domaine public prend vraiment tout son sens, puisqu’elle peut alors être infiniment copiée et que l’accès ne fait qu’en augmenter la valeur. L’acte de numérisation d’une œuvre du domaine public est un acte qui crée des droits pour tout un chacun, pas un acte au nom duquel on pourrait nous en priver. Certains ont prétendu que le fait de collecter dans un ensemble toute une série d’œuvres du domaine public pourrait aboutir à un droit exclusif sur l’ensemble ainsi constitué, même s’il n’existe aucun droit exclusif sur ses composants. Ils s’appuient pour cela sur un texte qui fait de l’Europe la région du monde la plus restrictive en termes d’accès aux connaissances et à la culture, la directive 96/9 sur la protection juridique des bases de données. Lors de sa révision, même les études de la Commission européenne ont conclu que cette directive n’avait eu aucun effet utile perceptible sur l’investissement dans les bases de données et de nombreux effets négatifs, avant de décider cependant de ne pas recommander la suppression de la directive en invoquant le mauvais signal que cela aurait représenté pour les droits de propriété (sic). Aussi horrificque3 que soit cette directive on peut fortement douter qu’elle s’applique de quelque manière que ce soit aux collections d’œuvres du domaine public, en raison de son article 2.c qui limite son champ d’application en excluant tout impact sur la durée de protection du droit d’auteur ou des droits voisins. Tout cela pour vous dire que non, ni les investissements consentis, ni l’invention de nouveaux droits exclusifs imaginaires, ni des accords entre parties privées ou publiques ne peuvent justifier de ne pas placer immédiatement dans le domaine public numérique une copie ou transcription numérique d’une œuvre du domaine public.

Nous n’en sommes pas à la première expropriation du domaine public. En mars 2012, les institutions européennes ont adopté une extension de 50 à 70 ans de la durée des droits exclusifs portant sur les phonogrammes (les enregistrements sonores). Cette décision est survenu après de très vifs débats, de nombreuses études conduites à la demande de gouvernements (Gowers review au Royaume-Uni) ou de la Commission européenne (rapport IvIR) ainsi qu’une déclaration signée par de nombreux universitaires européens ayant affirmé que l’extension de durée des droits exclusifs ne servait ni l’intérêt général ni l’économie culturelle et les créateurs en général. La BnF possède des collections importantes d’enregistrements sonores pour la période 1942-1962, collections qui sont justement concernées par l’un des partenariats public-privé auxquels nous nous opposons aujourd’hui. Elle avait une responsabilité majeure de défendre les droits des citoyens à l’égard de ce bien commun contre l’irréfutable expropriation que constitue l’extension de durée des droits exclusifs. Elle s’est fait remarquer par un silence intersidéral sur la question, alors que ses institutions sœurs comme la British Library (qui n’a pas la réputation d’être fanatique du « tout libre tout gratuit ») prenaient fermement position contre l’extension de durée de droits exclusifs, de même que l’organisation européenne des bibliothèques EBLIDA.

Comment tout cela est-il possible ? Comment se peut-il que les hauts responsables de la BnF qui n’avaient pas hésité à braver l’obligation de réserve au nom de l’inaliénabilité des collections nationales lors de la restitution à la Corée d’un manuscrit qui y avait été pillé par une expédition militaire se soient cette fois tus ? Je ne crois pas que ce soit par indifférence à l’égard de leur mission. Je ne doute au contraire pas de leur engagement. C’est à cause d’une immense erreur sur les buts de cette mission. Même lorsqu’il s’agit de numérisation, ils se pensent essentiellement comme protecteurs de leurs collections et non comme garants des droits de tous d’accéder à la culture qui y était – jusqu’à la numérisation – enfermée et de l’utiliser comme ils l’entendent. Le paradoxe est qu’ils obtiendraient bien plus de moyens pour la numérisation si celle-ci donnait lieu à des usages massifs et créatifs qu’en l’enfermant dans une exploitation privée par des distributeurs4.

  1. Nous avons parlé d’expropriation du patrimoine commun ou d’expropriation d’un/des bien communs. []
  2. Et seulement pour cela, pas pour le reste à savoir ce qu’elles ont simplement reproduit. []
  3. Clin d’œil au québecquois Luc Gauvron. []
  4. Cette dernière phrase ajoutée le jour de publication à 21h04. []

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