Un amendement révélateur

Ce que le dépôt au parlement de l’amendement Vivendi-Universal/CSPLA nous apprend sur l’UDF, l’UMP, le fonctionnement actuel de l’Etat et la cécité d’un certain nombre d’acteurs industriels

L’amendement au projet de loi DADVSI (écrit à l’origine par Vivendi-Universal, puis repris et peaufiné par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA)) vient d’être déposé (amendements 150 et 151) à l’Assemblée Nationale par MM. Dionis du Séjour et Baguet pour l’UDF et par M. Mariani pour l’UMP. Cet amendement assimile au délit de contrefaçon l’écriture ou la diffusion de tout logiciel d’échange d’information qui n’incorporerait pas des mesures techniques ou autres DRMs destinées à empêcher qu’il soit utilisé pour partager sans autorisation des oeuvres partagées. Si les dispositions de la directive européenne IPRED-2 (en cours de refonte) sont adoptées, il rendra ces mêmes activités passibles de sanctions criminelles. En prime il rend les fournisseurs de moyens de toute sorte responsables de partages non autorisés d’oeuvres protégées dont on prétendrait qu’ils sont « manifestement » massifs, et de la même façon ceux qui provoqueraient par quelque moyen que ce soit à de tels usages.
Même si l’on suppose, ce qui n’est jamais prudent, que ces dispositions ne donneront lieu qu’à des procédures de bonne foi, elles ont en leur principe même, dans leur simple existence, un effet démesuré. En effet, elles imposent à tous ceux qui veulent développer des échanges libres volontaires de mettre en place des dispositifs de contrôle et de restriction qui ne sont en rien nécessaires à leur propre but. Par là on les force à renoncer à ce qui constitue la valeur même de l’ère de l’information : la réduction fantastique des coûts de mise en place d’outils de création, collaboration et échange, et la baisse immense des coûts de transaction dans les pratiques liées. Pour les besoins de la survie et de l’expansion d’un modèle commercial particulier de 3 majors musicales et d’un petit nombre de majors cinématographiques on entend priver chacun de la possibilité de créer, penser, fabriquer des outils et collaborer avec les autres en utilisant les médiations informationnelles. Je l’ai déjà dit, si mercredi prochain cet amendement est voté, des centaines de milliers de personnes (pour la seule France) basculeront dans la désobéissance civile que constituera alors l’écriture, la diffusion et l’usage des logiciels libres, y compris ceux qui font fonctionner les protocoles de base d’internet. Elles le feront avec une tristesse d’autant plus forte que des propositions étaient sur la table qui assuraient la poursuite parallèle du potentiel des modèles de distribution basées sur les droits réservés et de ceux qui jouent totalement ou partiellement la carte de la collaboration sur la base des biens communs.
Comment a-t-on pu en arriver là ? Lorsque j’ai vu les première moutures de cet amendement, l’optimiste que je suis pensais avoir affaire à un texte si évidemment absurde dans ses effets, qu’il ne pouvait être qu’une sorte de provocation destinée à détourner l’attention d’autres dispositions proposées qui étaient plus difficiles à juger dans leurs effets. D’où venait ma naïveté ? D’une sous-estimation sans doute de 4 facteurs :

  • Le poids de Vivendi-Universal à l’intérieur de l’UDF, notamment à travers l’influence de la députée européenne Janelly Fourtou. Quel autre mécanisme peut-il en effet expliquer qu’un député comme M. Dionis du Séjour, dont tous les amendements dans le processus législatif sur la loi DADVSI étaient animés du sens des intérêts des usagers et des créateurs et de l’équilibre entre formes de distribution des contenus culturels, accepte d’accoler son nom à un pareil amendement ? Tout le monde peut avoir à un instant été victime d’une manipulation. Il n’est pas trop tard pour retrouver ses esprits. S’il vous plait M. Dionis du Séjour, s’il n’est pas possible pour vous de retirer cet amendement, appelez au moins à voter contre.
  • Le dépôt du même amendement par l’UMP s’explique sans doute par d’autres facteurs, instructions gouvernementales bien sûr (voir plus bas), mais aussi le poids qu’y ont pris l’idéologie du service des hyper-riches et des clientèles et le fondamentalisme de la propriété. NB : la propriété lorsqu’il s’agit d’un droit des personnes s’appliquant à l’univers matériel est un droit fondamental, seule son extension à l’information et ce qu’elle représente et le traitement indifférencié des entreprises quelle que soit leur taille et des personnes méritent l’appellation de fondamentalisme de la propriété. Il reste de nombreux députés qui à l’UMP ont une autre vision du service de l’intérêt public. A eux aussi de le prouver en votant contre cet amendement.
  • Le gouvernement a argué de la nécessité de bâtir la loi DADVSI sur un consensus de la communauté des auteurs et de leurs droits pour retarder l’examen de la loi jusqu’à la construction de ce consensus au CSPLA. Or loin de ce consensus, il a obtenu une fronde sans précédent d’une minorité des membres (représentant des enjeux et des intérêts qui ne sont pas minoritaires) et une indignation sans précédent devant la découverte de ce qu’un conseil chargé de conseiller le gouverment en matière d’intérêt public pouvait se comporter comme simple service juridique au service d’un lobby étroit.  Allait-il en conclure qu’il fallait rester prudent et s’en tenir à des dispositions mesurées ? Pas du tout, le gouvernement n’a reculé devant aucune effort pour obtenir le vote d’un texte maximaliste au CSPLA et la reprise de ses orientations par les députés UMP (convoqués pour l’occasion par le Ministre de la Culture). Il traite avec un mépris absolu la bientôt centaine de milliers de signataires de la pétition eucd.info qui constituent un échantillon réjouissant des acteurs culturels, sociaux, techniques, de la jeunesse, de l’enseignement et des médias, de tous milieux sociaux et lieux géographiques. Je ne me réjouis pas du mépris qui rejaillera en retour sur lui.
  • Enfin, comment se peut-il que des industriels qui investissent des sommes et des efforts considérables dans le développement de techniques d’échanges qui n’ont aucune chance de se développer si l’amendement était voté soient aussi passifs ? A cela il y a sans doute deux explications : l’une est l’absence totale chez certains de vision stratégique sur les contextes nécessaires au développement de ces nouvelles applications et nouveaux marchés. L’autre est l’imagination qu’ont les plus gros d’entre eux que leur taille même les protégera des pires effets de l’amendement VU. Là aussi il n’est pas trop tard pour se réveiller. Certains de leurs concurrents américains ou européens ont su bâtir une synergie avec les usages sociétaux de l’informatique, et ont compris dans ce processus qu’il fallait pour celà respecter leurs besoins et leurs engagements, les servir en d’autres termes.

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