Communs / Commons

Mon livre « Internet & Création : comment reconnaître les échanges sur internet en finançant la création ? » sera publié le 29 Octobre 2008 aux Editions InLibroVeritas. Sa version électronique sera simultanément diffusée sur internet sous une licence Creative Commons Pas d’utilisation commerciale Pas de modifications. Voir ci-dessous le sommaire de l’ouvrage.

Les lecteurs de ce blog sont tous invités à participer à l’événement de lancement qui aura lieu le mardi 28 octobre 2008 de 19 à 22h à La Cantine. Différents acteurs culturels et politiques réagiront à la lecture de l’ouvrage lors de cet événement (pour commander l’ouvrage, voir le site de l’éditeur).

Sommaire de l’ouvrage :

* Liste des figures
* 1 Introduction: le débat sur internet et la création
* 2 L'intérêt d'une organisation positive des échanges hors marché
* 3 Les besoins de financement / rémunération des activités créatives
* 4 Mutualisation et licences B2B : un choix de modèles
      o 1 Les licences B2B (business to business)
      o 2 Les licences collectives étendues
      o 3 Une licence légale
      o 4 Une approche partielle
* 5 Cadres juridiques pour les financements mutualisés
      o 1 Le contexte juridique applicable
      o 2 La validité des licences collectives étendues
      o 3 La validité d'une licence légale
      o 4 La validité de l'approche partielle
* 6 Les paramètres fondamentaux d'un financement mutualisé
      o 1 Les œuvres incluses dans le mécanisme
           Médias couverts et choix concernant l'inclusion des œuvres
           Quand une œuvre entre-t-elle dans la sphère publique ?
      o 2 Droits et obligations des usagers
      o 3 La redevance
      o 4 L'évolution future de la redevance
      o 5 Aspects internationaux
* 7 Les contre-arguments
      o 1 L'impact sur les filières de production
           Au pays du cinéma et de l'audiovisuel
           Trou noir?
           Quelle contribution des internautes à la production audiovisuelle ?
      o 2 L'Eldorado de la vente d' œuvres dématérialisées
      o 3 Une nouvelle taxe acquittée par tous au profit de quelques-uns?
           Justice économique
           La contribution au bien commun et ce qu'on en retire
* 8 Répartition par médias et par acteurs
      o 1 Répartition par médias et fonctions
      o 2 Répartition aux bénéficiaires
           Rémunération
           Financement de la création
* 9 Mécanismes d'observation des usages pour la répartition du produit
      o 1 Une solution
           Identification des objets numériques
           Les usages et leurs proxys
           Le composant principal: un grand panel d'internautes
           L'observation anonyme du trafic pour détecter biais / anomalies
           Les enquêtes sur les usages
      o 2 Résistance à la fraude
      o 3 Seuils de détection
      o 4 Coût de la mesure des usages
* 10 Vers l'introduction du dispositif proposé
      o 1 La préfiguration sociétale
      o 2 L'adoption volontaire par les sociétés de gestion
      o 3 L'initiative gouvernementale
      o 4 La délibération parlementaire
* Bibliographie

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