Deux votes serrés

Deux votes importants se sont joués à une voix hier. Le premier portait sur l’élection du nouveau Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Le nouvel élu va diriger l’organisation dans une période complexe. Elle devra soit se réformer en prenant en compte les exigences globales de l’innovation, de la création, de l’accès aux connaissances et du développement, soit se refermer à nouveau sur une vision étroite de défense et d’extension des mécanismes de propriété. Le candidat australien, Frances Gurry, l’a emporté par 42 voix contre 41 au candidat brésilien José Graça Aranha. Graça Aranha représentait un pays émergent engagé dans l’agenda pour le développement et l’accès aux connaissances, mais son profil personnel était assez classiquement institutionnel. A l’opposé Gurry représente un pays développé traditionnellement aligné sur les positions d’extension des mécanismes de propriété, mais avec une réputation personnelle d’indépendance d’esprit et un succès reconnu sur la conception du système de résolution de conflits pour les noms de domaine. Récemment, les Etats-Unis et la Commission européenne ont adopté une stratégie de contournement de l’OMPI, revenant à l’OMC pour y proposer un nouveau traité anti-contrefaçon (ACTA) et multipliant les accords bilatéraux contenant des clauses d’extension des mécanismes propriétaires. Le nouveau directeur général devra à la fois poursuivre la réforme de l’OMPI en direction d’une meilleure reconnaissance des biens communs et de l’accès aux connaissances et utiliser ses relations avec les pays développés qui l’ont soutenu pour les convaincre que ce chemin est aussi dans l’intérêt de leur développement. Nota : l’arithmétique des votes obtenus au deuxième tour aurait du logiquement favoriser l’élection de Graça Aranha. Mais 7 pays en développement qui avaient voté pour le candidat pakistanais se sont reportés sur Gurry (contre 12 qui ont voté pour Graça Aranha).

Pendant ce temps, l’Assemblée nationale française a été lé théâtre d’un vote rocambolesque. Le vote d’un projet de loi sur les OGM, censé transposer une directive européenne sur la coexistence entre cultures OGM et non-OGMs a tourné au camouflet pour le gouvernement. La majorité de droite était divisée entre 3 camps : certains trouvant le projet insuffisamment pro-OGM en raison d’une amendement qui ouvre la voix à l’existence de zones géographiques « sans OGM » (adopté à l’issue d’un autre vote surprise), d’autres sensibles au rejet des OGM dans l’opinion et enfin un groupe favorable au texte. Le gouvernement avait refusé un vote nominatif qui aurait fait apparaître ces divisions. Mais les députés de droite du texte craignaient que leur seule présence au vote les fasse passer pour des tenants du texte. Ils se sont donc massivement réfugiés dans l’absence, ce qui a permis l’adoption par 136 voix contre 135 d’une motion de refus de délibérer du texte déposée par la gauche et les écologiste et défendue par le député communiste André Chassaigne qui se souviendra longtemps de cette journée. Au-delà de l’amusement qui doit saluer ce vote, rappelons le fond du dossier : le seul véritable problème des OGM (ou plus exactement celui dont découlent tous les autres) réside dans la brevetabilité des séquences génétiques et des organismes les contenant. Sans cette brevetabilité, les OGM tels que nous les connaissons dans le domaine agro-alimentaire n’existeraient tout simplement pas : ce ne sont que des clones chimériques brevetés visant la recherche de rentes de monopoles (la première partie de l’appellation a été proposée par Jean-Pierre Berlan et Richard Lewontin, j’y ai ajouté la seconde). Il est très difficile de bien légiférer sur la coexistence sans revenir d’abord sur la brevetabilité. Le vote d’hier n’en est que le symptôme.

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