Archives du mot-clef : procès équitable

Pire que pour rien

L’HADOPI se vante d’avoir averti par courriel 100 000 internautes. On apprend ainsi que beaucoup des destinataires de ses courriels s’enquièrent à juste titre de la nature et des preuves de leur faute supposée. Et l’HADOPI de se réjouir que d’autres la reconnaissent. Ce sont là les vraies victimes, qu’on a poussé à l’auto-incrimination par un […]

Une sale journée pour le droit à une procédure équitable

Je l’avais dis à beaucoup, je craignais que le Conseil constitutionnel hésite à sanctionner deux fois la même politique d’instauration d’une répression de masse semi-automatique. Mais malgré cette crainte, je n’imaginais pas qu’il en vienne à une décision comme celle qu’il vient de rendre. En effet le conseil constitutionnel a choisi d’interpréter sa jurisprudence de […]