Archives du mot-clef : Pays-Bas

Une licence globale aux Pays-Bas ?

Deux syndicats d’artistes et la principale association de consommateurs viennent de proposer une légalisation du partage de fichiers fondée sur une redevance (article en anglais, voir aussi le communiqué original en néerlandais) semblable à celle pour la copie privée, initialement sur les matériels capables de stocker et reproduire des contenus et à terme sur les […]