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La contribution créative dans le débat parlementaire

Selon La Tribune, les députés socialistes ont proposé un amendement à la loi HADOPI une contribution créative pour les échanges hors marché sur internet de la musique. Le texte de cet amendement déposé par Patrick Bloche et Didier Mathus, donné par PC Impact, est le suivant : « Les organisations professionnelles du secteur du phonogramme s’accordent […]