Archives du mot-clef : ordonnances pénales

Processo breve et procédures simplifiées

Chez nos voisins italiens, 440000 personnes ont répondu en 15 jours à l’appel lancé dans la lettre ouverte de Roberto Saviano au président du conseil (Silvio Berlusconi), dont le texte est reproduit dans La Repubblica de mardi. Roberto Saviano est l’auteur de Gomorra. Voici une traduction de cette lettre : Monsieur le Président du Conseil, Je […]

Une sale journée pour le droit à une procédure équitable

Je l’avais dis à beaucoup, je craignais que le Conseil constitutionnel hésite à sanctionner deux fois la même politique d’instauration d’une répression de masse semi-automatique. Mais malgré cette crainte, je n’imaginais pas qu’il en vienne à une décision comme celle qu’il vient de rendre. En effet le conseil constitutionnel a choisi d’interpréter sa jurisprudence de […]