Archives du mot-clef : licence collective étendue

Droit d’auteur, exploitation commerciale et pratiques non marchandes

Ce billet est un travail préparatoire en vue d’un amicus curiae (un mémoire soumis pour alimenter la décision d’une cour de justice) pour le jour où le Conseil constitutionnel devra examiner la loi sur les œuvres indisponibles à la lumière du début de sa mise en œuvre par le projet ReLire. L’exercice est intéressant et […]

Méfiez vous des contrefaçons !

Alors que l’absurdité de la guerre au partage sur Internet atteint de nouveaux sommets, les approches constructives des droits du public et du financement de la création suscitent attention et convoitises. De nouveaux risques apparaissent : de faux financements mutualisés, sans droits pour le public, sans reconnaissance du droit essentiel des œuvres libres au financement […]

La contribution créative : le nécessaire, le comment et ce qu’il faut faire d’autre

Révisé le jour de parution pour inclure des commentaires sur la proposition de Participation à la Production de Contenus sur Internet (PPCI) de Philippe Axel dans La révolution musicale, Pearson, 2007, et pour introduire une mention des débats sur les modes de mesure non-intrusive des usages ou accès. Cet article tente un bilan provisoire des […]