Archives du mot-clef : HADOPI

Illégitimité et confusion : l’HADOPI et le partage non marchand

Eric Walter, secrétaire général de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) a entamé des échanges sur Twitter interpellant les défenseurs de différents dispositifs de légalisation du partage non marchand sur l’imprécision (selon lui) de leurs propositions et sur les raisons de leur refus de considérer […]

HADOPI/CSA : coup de grâce à la démocratie parlementaire ?

Auditionnée mardi par la commission des affaires culturelles et de l’éducation du Sénat, la ministre de la culture a annoncé que le gouvernement avait arbitré en faveur du transfert des responsabilités de l’HADOPI au CSA1. et laissé entendre que ce transfert s’effectuerait par le biais d’un amendement à la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public […]

Le gouvernement doit annoncer qu’il ne soumettra pas ACTA à ratification

Un nouveau gouvernement vient d’être formé. Aurélie Filippetti y a été nommée ministre de la culture et de la communication. Elle hérite de la campagne une situation assez chaotique. Rappelons qu’avant le début de cette campagne, un travail de fond avait été conduit dans des groupes du Laboratoire des idées du parti socialiste, mais aussi […]

Pire que pour rien

L’HADOPI se vante d’avoir averti par courriel 100 000 internautes. On apprend ainsi que beaucoup des destinataires de ses courriels s’enquièrent à juste titre de la nature et des preuves de leur faute supposée. Et l’HADOPI de se réjouir que d’autres la reconnaissent. Ce sont là les vraies victimes, qu’on a poussé à l’auto-incrimination par un […]

Ce que les cinéastes français ont appris de l’HADOPI

100 cinéastes européens ont signé une lettre appellant les parlementaires européens à soutenir le rapport Gallo. Rien de surprenant, me direz vous, à chaque fois que les sociétés de gestion de droits et autres lobbys professionnels leur demandent, les personnalités du cinéma ont toujours répondu présent sans trop y regarder. Faux. Regardez mieux: vous ne […]

Une sale journée pour le droit à une procédure équitable

Je l’avais dis à beaucoup, je craignais que le Conseil constitutionnel hésite à sanctionner deux fois la même politique d’instauration d’une répression de masse semi-automatique. Mais malgré cette crainte, je n’imaginais pas qu’il en vienne à une décision comme celle qu’il vient de rendre. En effet le conseil constitutionnel a choisi d’interpréter sa jurisprudence de […]

Rentrée

Ce blog a été silencieux, mais ce n’est pas faute d’activité de son auteur. Pour suivre, voici quelques textes récents : Une tribune parue dans le Monde daté du 29 août 2009 écrite avec Jérémie Zimmermann en réponse à celle de Franck Louvrier qui présentait les lois HADOPI comme une défense de la démocratie. La réaction […]

Quid Bono

Note le 21 juillet : en réalité, c’est Cui Bono. Ma plume a fourché et mon ignorance latine s’est révélée toute crasse. mais le fond demeure. J’étais dans le bureau d’une député européenne qui m’avait demandé d’être présent lors d’un rendez-vous avec des lobbyistes d’une multinationale. Un brillant juriste mercenaire venait de développer un argumentaire […]

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Les questions que j’aurais posées à Mme Albanel au journal inattendu de RTL

Madame Albanel est aujourd’hui l’invitée du journal inattendu. RTL a souhaité qu’un contradicteur soit présent, l’émission devant aborder la loi HADOPI. Ils ont d’abord invité un représentant de l’UFC Que Choisir mais le cabinet de la ministre exprima son véto à la présence de ces dangereux extrêmistes. RTL se tourna alors vers moi. J’acceptai avec […]

Chamailleries instructives

Jean-François Copé (président du groupe UMP à l’assemblée nationale) a publié dans Libération d’aujourd’hui une tribune répondant à celle de Guy Bono, qui elle-même répondait à des déclarations de M. Copé. M. Copé avait en effet déclaré que l’adoption de l’amendement Bono-Cohn-Bendit-Roithova en seconde lecture au parlement européen résultait d’une manipulation des socialistes français. A […]

L’état préoccupant de la liberté d’expression universitaire

Pendant que l’Hadopigate poursuit sa mécanique impitoyable, les micros-scandales liés à l’HADOPI se multiplient. Beaucoup sont inconnus de tous sauf leurs victimes de circonstance. Ils n’en sont pas moins instructifs. Ainsi de l’annulation de la conférence que je devais prononcer le jeudi 14 mai dans l’amphithéâtre Claude Erignac de Sciences Po sur le sujet suivant : […]

Le mandat impératif dictatorial

L’article 27 de la Constitution de la République Française commence par ces mots  Tout mandat impératif est nul Je suis un ardent défenseur de cette liberté des représentants contre les mandats impératifs des électeurs que proposent certains critiques de la démocratie représentative. L’approfondissement toujours nécessaire de la démocratie n’a rien à gagner à nier la […]

Une loi en lambeaux comme digue contre le futurA crumbling law to prevent the future ?

Après-demain, le débat reprendra à l’assemblée nationale sur la loi HADOPI. Il est rare qu’une loi en aussi piteux état soit présentée au Parlement. Non seulement il l’a déjà rejetée, mais depuis, le moins qu’on puisse dire est que, même dans la majorité, on ne se bouscule pas au portillon pour la soutenir. Le parlement […]

Avant l’aube

Partout en Europe, la guerre au partage s’enlise. Les uns après les autres, tous les acteurs soucieux de liberté et de culture se détournent de cette approche et appellent à construire de nouvelles synergies entre la liberté des échanges hors marché sur internet et le financement de la création. Sentant leur défaite proche, les tenants […]