Ce billet est un travail préparatoire en vue d’un amicus curiae (un mémoire soumis pour alimenter la décision d’une cour de justice) pour le jour où le Conseil constitutionnel devra examiner la loi sur les œuvres indisponibles à la lumière du début de sa mise en œuvre par le projet ReLire. L’exercice est intéressant et […]
Archives du mot-clef : épuisement des droits
Eléments pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées
Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s’ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d’installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l’ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d’auteur et le copyright. […]
