Archives du mot-clef : droits fondamentaux

Le partage hors marché est un droit fondamental

Hier, le Commissaire Barnier intervenait dans une conférence sur Industries créatives : innovation et croissance1. Il y a annoncé « une initiative majeure se focalisant sur les fournisseurs d’accès pour combattre le piratage en ligne, parce qu’il ne veut pas criminaliser les consommateurs ». Il a ajouté que cette stratégie serait développée avec les commissaires Kroes (agenda […]

Quid Bono

Note le 21 juillet : en réalité, c’est Cui Bono. Ma plume a fourché et mon ignorance latine s’est révélée toute crasse. mais le fond demeure. J’étais dans le bureau d’une député européenne qui m’avait demandé d’être présent lors d’un rendez-vous avec des lobbyistes d’une multinationale. Un brillant juriste mercenaire venait de développer un argumentaire […]

Les souffrances de la loi Création et InternetThe sores of the French three-strike approach law

La commission européenne a adressé à la France ses commentaires sur le projet de loi Création et Internet. Il s’agit d’une analyse très détaillée, considérant l’ensemble du texte du point de vue de sa compatibilité avec le cadre juridique européen et international. Elle porte en particulier sur les questions liées aux droits fondamentaux et aux […]