Voici le texte de mon intervention dans l’événement « une Magna Carta per Internet » le samedi 27 mars 2015 avec Juan-Carlos de Martin et une vidéo d’entretien avec Stefano Rodotà. Deux remarques avant d’entrer dans le vif du sujet : je ne suis que l’un des 26 membres de la Commission de réflexion et de proposition sur […]
Archives du mot-clef : droits fondamentaux
Quid Bono
Note le 21 juillet : en réalité, c’est Cui Bono. Ma plume a fourché et mon ignorance latine s’est révélée toute crasse. mais le fond demeure. J’étais dans le bureau d’une député européenne qui m’avait demandé d’être présent lors d’un rendez-vous avec des lobbyistes d’une multinationale. Un brillant juriste mercenaire venait de développer un argumentaire […]
Les souffrances de la loi Création et Internet The sores of the French three-strike approach law
La commission européenne a adressé à la France ses commentaires sur le projet de loi Création et Internet. Il s’agit d’une analyse très détaillée, considérant l’ensemble du texte du point de vue de sa compatibilité avec le cadre juridique européen et international. Elle porte en particulier sur les questions liées aux droits fondamentaux et aux […]
