Archives du mot-clef : droits

CitationQuote

Ce n’est pas la création que l’on protège. Ce sont les principes généraux du droit qu’on assassine. Alain Suguenot (UMP) dans un email adressé à tous les députés après l’une des soirées de débat sur la loi HADOPI à l’assembléee nationale Disons qu’il exagère un tout petit peu, ce qui se comprend compte-tenu de l’autisme […]

Les droits fondamentaux (suite)Fundamental rights (continued)

Au fait, puisqu’on parle de droits fondamentaux, l’article IX de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dit ceci : Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être […]