Archives du mot-clef : conseil constitutionnel

HADOPI/CSA : coup de grâce à la démocratie parlementaire ?

Auditionnée mardi par la commission des affaires culturelles et de l’éducation du Sénat, la ministre de la culture a annoncé que le gouvernement avait arbitré en faveur du transfert des responsabilités de l’HADOPI au CSA1. et laissé entendre que ce transfert s’effectuerait par le biais d’un amendement à la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public […]

Une sale journée pour le droit à une procédure équitable

Je l’avais dis à beaucoup, je craignais que le Conseil constitutionnel hésite à sanctionner deux fois la même politique d’instauration d’une répression de masse semi-automatique. Mais malgré cette crainte, je n’imaginais pas qu’il en vienne à une décision comme celle qu’il vient de rendre. En effet le conseil constitutionnel a choisi d’interpréter sa jurisprudence de […]