Archives du mot-clef : BnF

Droit d’auteur, exploitation commerciale et pratiques non marchandes

Ce billet est un travail préparatoire en vue d’un amicus curiae (un mémoire soumis pour alimenter la décision d’une cour de justice) pour le jour où le Conseil constitutionnel devra examiner la loi sur les œuvres indisponibles à la lumière du début de sa mise en œuvre par le projet ReLire. L’exercice est intéressant et […]

Corruption des institutions

A juste titre, le début d’application de la loi sur les oeuvres indisponibles suscite l’indignation de tous ceux qui défendent les droits des auteurs et, parmi eux, de ceux qui veulent réaffirmer leur synergie avec les droits du public. Cette indignation s’exprime à travers des mots forts : vol, spoliation, dont l’usage est compréhensible, mais dont […]

Qu’est-ce qui est dans le domaine public ?

Bruno Racine a publié vendredi dernier une tribune dans Le Monde, dans laquelle il défend l’approche suivie par la BnF dans les partenariats public-privé pour la numérisation d’œuvres du domaine public contre les nombreuses critiques exprimées, y compris ici. Lionel Maurel a publié ce matin dans Actualitté et sur son blog une analyse détaillée qui […]

Un pragmatisme inoffensif ?

Le président de la Bibliothèque nationale de France, Bruno Racine, a esquissé le 28 janvier 2013 dans l’émission Journal de la culture de France-Culture et sur son site un début de réponse aux critiques de toutes parts contre les accords de partenariat public-privé pour la numérisation d’œuvres du domaine public1. Le texte détaillé des accords […]

En quoi il y a bien expropriation du patrimoine commun

Lionel Maurel, co-signataire avec Daniel Bourrion, Mélanie Dulong de Rosnay et moi de la tribune Bientôt expropriés du patrimoine commun ? parue dans Libération d’hier, a publié un très utile texte pour clarifier l’ensemble du vocabulaire en jeu dans le débat sur les récents et espérons bientôt annulés accords de partenariat public-privé pour la numérisation d’œuvres […]

Le début d’une synergie entre action publique et biens communs

La signature d’un accord de partenariat entre la Bibliothèque de Nationale de France et l’association Wikimédia France est une excellente nouvelle. 1400 livres en français du domaine public disponibles en format texte dans Gallica vont être insérés dans WikiSource. Les internautes pourront corriger les inévitables erreurs de transcription par reconnaissance optique de caractères. Les ouvrages […]