Archives du mot-clef : amendement

Avant l’aube

Partout en Europe, la guerre au partage s’enlise. Les uns après les autres, tous les acteurs soucieux de liberté et de culture se détournent de cette approche et appellent à construire de nouvelles synergies entre la liberté des échanges hors marché sur internet et le financement de la création. Sentant leur défaite proche, les tenants […]

La contribution créative dans le débat parlementaire

Selon La Tribune, les députés socialistes ont proposé un amendement à la loi HADOPI une contribution créative pour les échanges hors marché sur internet de la musique. Le texte de cet amendement déposé par Patrick Bloche et Didier Mathus, donné par PC Impact, est le suivant : « Les organisations professionnelles du secteur du phonogramme s’accordent […]