TVA, presse indépendante et biens culturels

Je viens de faire un don à chacun des deux médias indépendants en ligne auxquels je suis abonné, Mediapart et @rrêt sur images. Je vous invite à faire de même car l’existence de ces médias est une des conditions de développement de nos démocraties en gestation face à la dérive oligarchique et post-démocratique. Tous deux sont frappés par l’imbécile refus d’application de la TVA à taux de 2,1% et des demandes de remboursement stratosphériques (4,1 millions d’€ pour le premier, 540 000 € pour le second). Je n’ai pas demandé de contrepartie. Mais j’ai cependant quelque chose à demander à ces amis. Quelque chose de très important. Vous invoquez à juste titre la neutralité technologique en matière de services de presse d’information générale. Mais ne confondez pas ce cas avec celui des biens culturels numériques. Plus précisement, prenez garde à ne pas saboter nos efforts pour empêcher les éditeurs et distributeurs de faux livres privant les lecteurs de leurs droits fondamentaux de faire une concurrence déloyale et destructrice aux éditeurs qui eux reconnaissent les droits des usagers en leur livrant des livres et d’autres contenus numériques sans DRM et sans tatouage.

Avec ténacité et des arguments solides, la députée Isabelle Attard défend sans relâche une idée simple : si vous voulez bénéficier de la TVA à taux réduit sur les biens culturels, vous devez vendre des biens culturels (ici des livres), permettre à leurs usagers d’en être vraiment possesseurs en ayant la liberté des utiliser comme ils entendent quitte à répondre devant la loi des abus de ces usages s’il s’en produisait. Si vous louez des licences d’usages de service sous contrôle des fournisseurs (le plus souvent ici les distributeurs), vous n’êtes pas un fournisseur de biens culturels.

Le cas des livres et celui de la presse n’ont rien à voir. Ils sont d’ailleurs listés dans les documents officiels dans deux catégories bien distinctes. Mediapart et @rrêt sur images donnent à leurs abonnés des droits qui correspondent à ceux des abonnés aux journaux physiques, dans des conditions où ces droits (par exemple celui d’imprimer sous forme de fichier un article et de le transmettre à des correspondants) sont en réalité bien plus aisés à exercer. Le controle d’accès que pratique tout site ou application basée sur les abonnements n’a rien à voir avec une restriction des droits. Non seulement, Mediapart et @rrêt sur images jouent pleinement le rôle d’information générale indépendante qui est la base de l’application du taux hyper-réduit de 2,1% mais, hélas, ils sont presque les seuls à le jouer aujourd’hui. Soutenez-les tous, doublement par vos dons et par la pression sur le gouvernement pour qu’il arrête de commettre un nouvel attentat contre la démocratie. Mais ne confondez pas ce cas avec celui des soi-disant livres numériques. Seuls ceux sans DRM méritent l’application du taux réduit.

Au fait ne croyez pas que cela vous dispense de soutenir La Quadrature du Net. Mais ça on en reparlera.

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