L’état préoccupant de la liberté d’expression universitaire

Pendant que l’Hadopigate poursuit sa mécanique impitoyable, les micros-scandales liés à l’HADOPI se multiplient. Beaucoup sont inconnus de tous sauf leurs victimes de circonstance. Ils n’en sont pas moins instructifs. Ainsi de l’annulation de la conférence que je devais prononcer le jeudi 14 mai dans l’amphithéâtre Claude Erignac de Sciences Po sur le sujet suivant : Quelles fondations pour les droits intellectuels à l’ère de l’information ?. J’ignore si cette annulation fait suite à des pressions extérieures exercées sur l’Institut d’Etudes Politiques ou procède d’une décision interne autonome. Le message d’annulation adressé aux personnes inscrites pour assister à la conférence l’explique ainsi : « l’actualité autour de la loi en discussion rend aujourd’hui très difficile l’organisation sereine d’une rencontre sur ce thème ». On jugera par le résumé qu’on trouvera plus bas des sujets dont j’avais prévu de traiter. Pour ma part, j’estimais que cette conférence était une occasion bienvenue de revenir à mes réflexions sur la philosophie des droits intellectuels. Je survivrai à cette censure, toute temporaire j’en suis sûr.

Je m’inquiète cependant grandement pour une autre victime : les libertés académiques ou « libertés universitaires », pourtant constitutionnellement reconnues (cf. Décision n° 83-165 DC du 20 janvier 1984). J’ai peine à imaginer, dans les pays où des universités me font parfois l’honneur de m’inviter, les Etats-Unis ou l’Italie par exemple, qu’on annule l’une de mes interventions pour un motif politique. Je suis stupéfait que l’on puisse tolérer ou exercer une telle atteinte aux libertés universitaires dans une université de sciences politiques, formant ceux qui auront en charge des éléments clé de notre démocratie.


Résumé de la conférence qui devait avoir lieu et présentation de l’auteur :

Quelles fondations pour les droits intellectuels à l’ère de l’information ? »

L’intervention situera les questions de droits intellectuels dans le contexte de l’irruption des techniques informationnelles (informatique, internet, information en biologie, etc.). Elle expliquera pourquoi les transformation induites rendent impossible un immobilisme de la définition des droits, et retracera brièvement les choix effectués dans les 30 dernières années en faveur d’extensions des droits restrictifs à de nouveaux objets, de limitation des droits d’usage et de modifications des modes d’exécution.

L’intervenant exposera alors son approche de définition positive des droits intellectuels, reposant sur la capacité pour les détenteurs de ces droits à obtenir des résultats, et faisant des droits à restreindre un cas particulier nécessaire, mais encadré. On discutera en particulier :
– de la reconnaissance des biens communs volontaires et des problèmes juridiques qu’elle soulève
– d’une conception des droits économiques qui dépasse le seul cadre des droits patrimoniaux, notamment dans le champ des droits des créateurs
– du déplacement souhaitable de part des droits moraux de la sphère de la loi vers celle des conventions
– du replacement des incitations à innover dans un cadre d’ensemble où les brevets ne sont que l’un des dispositifs
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Philippe Aigrain dirige une société spécialisée dans les outils et services du débat public et de la collaboration utilisant internet. Il est par ailleurs un analyste des droits intellectuels à l’ère de l’information, auteur de « Cause commune : l’information entre bien commun et propriété », Fayard, 2005 et d' »Internet & Création : comment reconnaître les échanges sur internet en finançant la création, InLibroVeritas, 2008. Ses écrits sont en ligne sur son blog à : http://paigrain.debatpublic.net/?page_id=11

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Un seul commentaire

  • Commentaire publié à la demande de Michel Vivant, responsable scientifique du séminaire :

    Comment ne pas déplorer ce report ? (Report car il ne saurait être question d’annulation.)
    Vous le savez : j’ai une certaine idée de l’univers académique qui fait de celui-ci un lieu de libre débat. Lorsque je vous ai invité, cher Philippe Aigrain, il n’était pas question d’Hadopi mais de réfléchir à la place du droit de la propriété intellectuelle, droit jeune et comme tout droit appelé à toujours changer, dans une société qu’on dit de l’information. D’autres n’ont d’autres horizons que le court terme et n’imaginent pas que l’on puisse considérer les choses autrement qu’ils ne font…
    Mais, pour moi, il n’est pas possible d’ignorer les questionnements fondamentaux sans lesquels on se condamne à répliquer ou plus exactement à tenter de répliquer le passé et à ne jamais appréhender le réel – ce qui devrait être considéré comme la plus étrange chose pour un juriste. C’est pourquoi, si vous le voulez bien, quand les émotions de l’instant (les émotions de certains) se seront apaisées, je vous convierai à nouveau à poser ces questions dont on ne peut faire l’économie. Si du moins on croit que le droit, qui n’est jamais qu’un « outil social », doit se penser…
    Michel Vivant

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