Biennale Democrazia : Une Magna Carta pour internet et le numérique

Voici le texte de mon intervention dans l’événement « une Magna Carta per Internet » le samedi 27 mars 2015 avec Juan-Carlos de Martin et une vidéo d’entretien avec Stefano Rodotà.


Deux remarques avant d’entrer dans le vif du sujet : je ne suis que l’un des 26 membres de la Commission de réflexion et de proposition sur le droit et les libertés à l’âge numérique de l’Assemblée nationale française et je parle donc en mon seul nom. Ensuite, comme vous tous je regrette que Stefano Rodotà ait été empêché d’être avec nous et je profite de l’enregistrement de cette conférence pour lui transmettre l’expression de mon amitié et de mon admiration.

J’ai commencé à analyser le monde numérique il y a 40 ans et à expliciter les droits de chacun dans cet univers il y a plus de 15 ans. Si vous voulons produire aujourd’hui des déclarations ou affirmations constitutionnelles de droits pour internet ou le numérique en général, je crois qu’il faut faire un bref retour sur la façon dont cet espace a été perçu de façon très contrastée à différentes époques.

Dans les années 1970, l’informatique était perçue comme un outil de contrôle, de surveillance, d’appropriation par les grandes organisations et de dépossession pour chacun de nous. Si vous voulez vous replonger dans cette époque, lisez le texte d’Ivan Illitch en 1972 : « Silence is a commons » dont le sous-titre était : « Les ordinateurs font à la communication ce que les clôtures ont fait aux pâturages et les voitures aux rues1. ». À l’époque, c’était tout simplement exact : les ordinateurs n’étaient dans les mains que des grandes entreprises et administrations (armée comprise).

Entre 1998 et 2004, quand nous avons construit une vision d’internet et du numérique comme biens communs, nous vivions dans un tout autre monde. Des centaines de millions de personnes s’exprimaient dans des espaces qu’il contrôlaient sans trop d’interférence : pages personnelles, blogs, auto-hébergement des médias. Les ordinateurs personnels etaient sous notre contrôle et on pouvait plus ou moins y faire tourner les logiciels de notre choix La perspective d’un contre-pouvoir citoyen et sociétal ancré dans le numérique était reconnue y compris par les anciens dénonciateurs de l’informatique de contrôle et de surveillance. Les printemps iranien, arabes, espagnol ou américain, et même les mouvements sociaux dans le contexte très hostile en Chine en ont été la confirmation alors que pourtant la situation avait déjà commencé à changer.

Depuis 2005, nous avons connu un autre retour de balancier, avec deux composantes :

La centralisation des services au sein d’immenses sociétés d’intermédiation et des distributeurs contrôlant les matériels ou les logiciels des dispositifs (mobiles en particulier) de façon presque totalitaire : pensons par exemple que les termes d’usage du logiciel i-Books Author d’écriture de livres numériques imposent que tout livre écrit avec ce logiciel soit commercialisé sur la seule plateforme d’Apple et imposent des formes de censure sur les contenus correspondants ou que les termes d’usage du logiciel Frontpage pour l’édition de sites Web interdisaient de dénigrer Microsoft dans les sites produits avec le logiciel 2. Que penserait-on si les fabricants de crayon imposaient de telles contraintes pour ce que nous écrivons sur une feuille de papier ?

La création d’un gigantesque partenariat public-privé de surveillance. Ce partenariat réunit : des États dont les dirigeants ne suscitant plus d’espoir politique et social ne maintiennent leur pouvoir que par la peur, l’invocation sécuritaire et la suspicion ; et des acteurs privés qui pratiquent la surveillance et le formatage des comportements pour les besoins de leurs modèles commerciaux publicitaires.

Tout ceci est très inquiétant, mais cela n’a absolument pas diminué l’importance d’internet pour les capacités de chacun et la création de contre-pouvoirs sociétaux.

Du fait du retour de balancier que je viens de décrire, il y a aujourd’hui une sorte de révisionnisme qui voit dans l’évolution récente du numérique une révélation de sa vraie nature et décrit les espoirs de la période intermédiaire comme une illusion. Cette affirmation est une vraie folie : les pouvoirs post-démocratiques dont nous parle Colin Crouch dans cette Biennale savent bien eux, qu’internet et le numérique sont l’espace où se construit et se coordonne ce qui leur résiste. Voilà pourquoi aujourd’hui, nous avons besoin d’affirmer avec force que nous ne laisserons pas déposséder des capacités que nous ne faisons encore qu’entrevoir. Qu’il faut une reconnaissance de droits à la liberté d’expression et d’information, à l’intimité numérique, au contrôle de nos dispositifs, au maintien des propriétés qui font qu’internet est un bien commun précieux. Et ces droits, nous devons les affirmer aujourd’hui face à des acteurs puissants qui les piétinent, à travers les lois et décrets sécuritaires, à travers les actions des services de renseignements mais aussi par des politiques favorables aux acteurs industriels centralisés et aux modèles commerciaux publicitaires.

Aussi importantes soient-elles, des chartes de droits, même traduites dans des textes constitutionnels, même mises en œuvre dans la législation, ne suffiront pas. Elles ne seront efficaces que si chacun d’entre nous, dans des choix, ses usages, ses pratiques, agit pour affirmer les droits qu’elles définissent et pour favoriser une évolution des technologies qui leur est favorable. Si nous ne nous occupons pas des technologies, les technologies s’occuperont de nous.

  1. « Computers are doing to communication what fences did to pastures and cars did to streets. » []
  2. Source: http://www.zdnet.com/article/apples-mind-bogglingly-greedy-and-evil-license-agreement/, y compris les commentaires. Frontpage a été remplacé par un autre logiciel à partir de 2006. []

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