Partage, pratiques non marchandes et humanisme numérique

Voici le texte de mon intervention le 11 février 2015 dans le séminaire L’humain au défi du numérique organisé par Milad Doueihi et Jacques-François Marchandise au Collège des Bernardins.


Bonsoir, merci à Milad Doueihi et Jacques-François Marchandise pour cette invitation à vous présenter quelques idées sur le partage, les biens communs et la façon dont ils restructurent l’espace politique et culturel.

Mon intervention est structurée en trois petits temps : le premier se demandera ce que nous partageons dans l’espace numérique, quel statut nous lui donnons et en quoi les formes de partage ainsi rendues possibles sont différentes de celles qui existent dans d’autres domaines. Le second temps défendra que le partage est une activité fondamentalement non marchande, qu’il y a lieu à étudier son interaction avec l’économie marchande, mais que l’expression économie du partage est un oxymore. Le troisième temps, enfin, s’efforcera de donner, de façon plus impressionniste, quelques réponses à la question « et l’humanisme dans tout ça ? ».

Que partageons-nous, comment, qu’est-ce que le numérique change au partage ?

Le mot partage est un champ de bataille sémantique qui illustre mieux que tout autre la difficulté que nous avons à aborder l’univers numérique. La bataille oppose ici l’étymologie et des acceptions émergentes. L’étymologie dans les langues que je connais fait du partage une division et répartition, alors que son acception dans l’univers numérique est une multiplication par copie et échange. A cette mutation s’ajoute une polysémie entre le partage comme avoir en commun un état abstrait (partager une opinion) et le partage autorisé par la mise en commun d’entités concrètes (partager des fichiers).

Dans cette enceinte, je ne doute pas que certains aient en tête des récits faisant état de multiplication de pains et de leur distribution, récits porteurs d’un transfert métaphorique du concept de partage de la sphère physique vers celle de l’esprit. Même si les évangélistes sont assez discrets sur le mécanisme exact de la multiplication tout comme sur ce qui arrive aux poissons, il semble bien que la capacité à la multiplication y était centralisée alors que dans notre univers numérique elle est dans les mains de chacun et la distribution peut s’effectuer de pair à pair.

Je vous propose de partir d’une définition restreinte du partage tel qu’on en parle dans l’univers numérique : partage d’entités concrètes (logiciels, représentations numériques d’œuvres de l’esprit, …) par copie et échange rendu possibles par la mise sous un statut de biens communs de fait ou de droit. Et à partir de l’exploration de cette situation précise d’explorer ensuite si nous pouvons dire quelque chose d’un champ plus large qui est celui des pratiques sociales et culturelles.

Communs physiques et communs informationnels

Benjamin Coriat a animé depuis plusieurs années une réflexion sur les communs au sein de divers séminaires et actions de recherche. Un des résultats de ces travaux est une définition simple et précise de ce qu’est qu’un commun et un bien commun. Un commun suppose l’existence d’une ressource, une entité extérieure aux êtres humains et à laquelle ils décident de donner ce statut. Cette ressource peut être physique (des patûrages, une mangrove, l’eau du bassin versant d’une rivière, le bois d’une forêt) ou informationnelle (un logiciel, un contenu dans tel ou tel média, une séquence génétique). Les entités informationnelles ont des supports physiques ou sont manipulées par des machines physiques, mais considérées en tant qu’information, elles sont intangibles. La grande différence entre les communs informationnels (on dit aussi les communs d’information et de connaissances) et les communs physiques réside dans le degré de séparabilité entre la ressource et les pratiques ou actions dont elle est l’objet. L’accès et l’usage des communs physiques doit nécessairement être restreint pour éviter leur épuisement ou leur détérioration. A l’opposé, les biens communs numériques se rapprochent de ce que les économistes ont appelée des biens publics : ils sont non-rivaux ou même anti-rivaux, l’usage ne fait qu’en augmenter la valeur et il est très difficile et non pertinent d’empêcher cet usage (ils sont « non-excluables »). De ce fait les communs numériques attribuent le plus souvent les droits d’usage et de contribution à une communauté universelle et non à une communauté particulière.

Le caractère réplicable et non-rival de l’information a une autre conséquence. Pour les communs physiques comme l’eau on ne peut expérimenter à un instant et en un endroit donnés qu’un mode de gouvernance (de décision sur comment gérer la ressource). Pour les communs de l’information, il peut y avoir dix projets simultanés (par exemple d’encyclopédies dans un domaine), chacun explorant des façons différentes de la produire et de la valider et ces projets peuvent s’alimenter les uns les autres. Voir par exemple les relations entre la Stanford Encyclopedia of Philosophy et Wikipedia.

Les communs informationnels sont des communs « produits » par l’activité humaine. Celle-ci est tout autant présente dans les communs physiques à travers l’aménagement, l’entretien, la réaction aux changements. Mais la richesse en expansion des communs numériques a insufflé une nouvelle énergie à l’univers des communs tout entier.

Topographie et statut en droit des communs

Lorsqu’il s’agit d’information et de connaissances, à quel genre de choses peut-on donner statut de biens communs ? Nous entrons là dans une question qui a été artificiellement compliquée par l’histoire du droit d’auteur et d’autres droits exclusifs. Pour le monde physique, la res communis du droit romain était définie par Justinien dans ces termes : « Il y a des choses qui sont par la loi de la nature communes au genre humain : l’air, l’eau des rivières, la mer et par conséquent le littoral des mers. » Mais dans la sphère des idées, de l’information et des connaissances on est passé d’une vision philosophique des biens communs (Benjamin Franklin : « celui qui allume sa chandelle à la mienne ne me prend pas de lumière ») aux droits exclusifs sans organiser leur coexistence. Nous héritons aujourd’hui d’une situation très confuse qu’après James Boyle 1, j’ai essayé de clarifier dès 2000 dans mon article « Droits intellectuels positifs et échanges d’information2 ».

Si on veut inventorier aujourd’hui les communs dans le champ des œuvres de l’esprit on doit lister 4 composantes : ① ce qui est par nature ou par décision commune inappropriable comme les idées, ② ce qui a fait l’objet de droits exclusifs qui ont expiré (le domaine public au sens habituel), ③ ce qui fait l’objet ou pourrait faire l’objet de droits exclusifs mais que les détenteurs ont décidé de placer sous un statut de communs et enfin ④ les droits d’usage s’appliquant aux œuvres ou productions même lorsqu’elles font l’objet de droits exclusifs (ex. : droit de citation, de parodie, etc.)3. Ce qui frappe dans cet ensemble, c’est qu’il n’y a pas de statut en droit positif des biens communs (sauf quelques traces dans le code civil ou celui des collectivités territoriales).

En raison de ce défaut de statut en droit positif, les acteurs du partage volontaire ont recours à des licences pour définir des droits et devoirs qui émulent un statut de communs (licences de logiciels libres, licences Creative Commons pour les œuvres de tous médias). Ces licences utilisent les droits exclusifs pour limiter leur portée. Des juristes traditionnels en ont tiré l’idée que les communs seraient en réalité fondés sur les droits exclusifs. Il n’en est heureusement rien. Mais qu’est-ce donc qu’un statut de communs ?

Les communs ne sont pas une forme de propriété

Revenons au droit romain et au droit canon. Nous leur devons la définition de la propriété par la conjonction de trois attributs : l’usus (droit d’user d’un bien), le fructus (droit de le faire fructifier, d’en tirer profit) et l’abusus (à l’origine droit de détruire un bien,mais aussi droit d’interdire à d’autres d’en user). Les communs ne sont pas une forme de propriété fut-elle collective ou même … commune. Un commun agence usus, fructus et abusus d’une façon différente de la propriété. Voyons ce qu’il en est pour les biens communs numériques ou plus largement intangibles. L’usus y est généralement attribué à une communauté universelle, au genre humain comme le faisait Justinien pour les rivières à une époque où on ne s’inquiétait pas encore de tragédie des communs. La situation est souvent différente dès qu’il s’agit de biens mixtes informationnels et physiques comme les variétés végétales dont la reproduction et l’adaptation dépendent d’un environnement ou d’une communauté particulière. Pour le fructus, les situations sont diverses :pour les logiciels libres il est aussi attribué à tous, alors que pour les œuvres culturelles il est parfois réservé à leurs auteurs et à ceux à qui ils confient l’exploitation de leurs œuvres. On peut penser que cela résulte principalement du fait que cette exploitation se fait aussi à travers des produits matériels (livres, disques) ou dans l’espace physique (spectacle vivant, projections). Enfin, l’abusus n’est attribué à personne. Il est interdit d’interdire d’user des communs numériques en raison d’un droit de propriété. Mais cela ne signifie pas que cet usage soit toujours libre de toute règle. Ainsi, les bases de données d’information génétique (variations du génome ou allèles) élaborent des codes de conduite, mis en œuvre par les communautés scientifiques, pour interdire leur usage d’une façon qui porte tort à un individu ou stigmatise un groupe ethnique.

Biens communs, pratiques non marchandes et économie

Le numérique donne une place considérable aux pratiques non marchandes, tout simplement parce que de nombreuses activités qui ne pouvaient être réalisées que dans un contexte professionnel ou même industriel sont maintenant à la portée d’un individu muni de matériels qu’une grande partie de la population possède. A vrai dire, une grande part des activités créatives s’effectue dans un contexte non marchand depuis longtemps, voire toujours. Mais avec le numérique ce sont de nouvelles activités, qui à l’ère industrielle étaient réservées aux industries culturelles et qui sont revenues dans les mains des individus, notamment la distribution et l’échange à grande échelle des œuvres numériques. Hélàs, les pratiques non marchandes sont la grande tâche aveugle de nos sociétés politiques où domine un économisme forcené. Elles sont non seulement mal connues, mais aussi niées dans leur existence, leur légitimité ou leur valeur.

À partir de 2006, je me suis consacré à l’étude des relations entre partage non marchand dans le domaine culturel et économie marchande. Cette étude se heurtait à une première difficulté : les tenants d’une approche répressive tendaient à exclure du terme partage les activités non autorisées au titre des droits exclusifs, avec un raisonnement basé sur l’idée que l’on ne peut pas partager ce qu’on ne possède pas. Mais cette objection est doublement infondée, d’une part parce qu’elle suppose que les droits exclusifs soient constitutifs d’une propriété complète et d’autre part qu’elle suppose qu’on ne peut pas partager quelque chose qu’on ne possède pas.

Sur le premier plan, le Rapport fait par M. Le Chapelier le jeudi 13 janvier 1791, au nom du comité de constitution, sur la pétition des auteurs dramatiques, est le meilleur guide. Le Chapelier y attribue certes une propriété forte aux auteurs à l’égard des troupes de théâtre qui jouent leurs œuvres, mais voici ce qu’il dit des droits du public :

extrait du rapport Le Chapelier

Sur le deuxième point, c’est à dire la possibilité de partager quelque chose qu’on ne possède point, il me faut recourir à d’autres alliés, à savoir les doctrines qui mettent en avant le fait que dans toute œuvre ou toute richesse il est une part qui ne provient pas de leurs propriétaires, ni même de ceux qui y ont travaillé, mais de quelque chose de préexistant qui nous appartient en commun. Il peut s’agir dans la version de certaines religions d’un don divin ou dans les versions auxquelles j’ai plus l’habitude de me référer des produits des travaux antérieurs des êtres humains et de la nature. Dans les deux cas, cette part incorporée n’appartenant pas au propriétaire ou producteur justifie qu’on puisse exiger qu’existe un degré de partage.

Que vous conveniez ou non qu’on puisse partager ce qu’on ne possède pas ou pas entièrement, un point ne fait pas de doute : à l’ère numérique on partage considérablement et principalement hors marché, sans transaction monétaire ni quête de profit et en particulier dans le cadre des activités créatives elles-mêmes.

Cela ouvre deux questions : quel est l’impact du partage non marchand sur l’économie culturelle ? Et quel est l’impact des activités marchandes sur les communs du partage non marchand ? Même si j’ai dû consacrer beaucoup de temps à la première, la deuxième question m’intéresse beaucoup plus. En effet, l’espace du partage et de la réutilisation non marchands est celui de l’accès à la culture et aux savoirs et celui du développement humain. Or les pratiques non marchandes n’existent pas suspendues dans le vide, elles nécessitent du temps et des ressources.

C’est ce qui m’a conduit à distinguer deux façons par lesquelles l’économie peut entrer en relation avec les communs du partage. Ce sont évidemment des cas extrêmes, des idéaux-types et il y a des situations intermédiaires. La première, c’est ce qu’il est devenu courant d’appeler l’économie du partage. Dans ce modèle, les acteurs économiques gèrent les modalités même du partage, en deviennent les intermédiateurs et capturent les externalités économiques positives de ses pratiques. C’est le modèle d’Uber, de Megaupload ou de Youtube, sans qu’il y ait de différence marquée entre les services légaux ou illégaux. C’est un modèle qui est destructeur du potentiel de développement humain associé aux pratiques non marchandes, notamment parce qu’il prive les praticiens de la capacité à en orienter les buts, les modalités et les outils si ce n’est par des choix de consommation qui se font souvent entre acteurs semblables. Mais contrairement à ce que beaucoup pensent le caractère nuisible de ce modèle ne tient pas à ce que ces acteurs en tirent profit, mais au fait qu’ils contrôlent les modalités même du partage. Dans un modèle respectueux du partage non marchand, il y a nécessairement aussi des acteurs marchands de la fourniture de moyens mais sans interférence avec les modalités du partage. C’est tout le sens du débat sur la neutralité du Net que de tenter de tracer la limite entre ces deux situations.

Le modèle opposé à la capture marchande des pratiques non marchandes, c’est celui de la mutualisation de ressources pour assurer les conditions d’existence de ces pratiques. Il se décline en plusieurs sous-modèles depuis le financement participatif qui oriente de façon assez fine les choix de ce qui sera soutenu jusqu’à des modèles de contribution obligatoire à l’échelle d’une société (impôts, contributions sociétales gérées par les contributeurs comme ma proposition de contribution créative, revenu minimum d’existence). Ces modèles soulèvent tous des difficultés de mise en place ou de passage à l’échelle ou des risques d’appropriation par des intérêts particuliers, mais dans l’ensemble, ils sont considérablement plus favorables au développement humain.

Et l’humanisme dans tout ça ?

J’appartiens à une école de pensée qui considère que le numérique, en permettant l’externalisation de processus mentaux, de morceaux d’activités de l’esprit, induit une mutation anthropologique et sociale. Que donc les êtres humains de l’âge numérique dont nous ne vivons que les prémisses ne seront pas tout à fait de même nature, bien qu’ayant le même substrat biologique (enfin pour l’instant) que leurs prédécesseurs. Cela va nous demander des formes d’art de vivre, de penser et d’interagir avec les autres, et ce sont ces formes qu’il me paraît intéressant de rechercher sous la forme d’un nouvel humanisme dont je vais parler avec prudence en présence de Milad Doueihi. Un humanisme au sens des pratiques humanistes de l’Antiquité, de la Renaissance, de l’âge classique et des Lumières. C’est un humanisme qui ne se préoccupe pas tant de décréter ce que doivent être les êtres humains ou de leur assigner une essence, même s’il cherche à les comprendre, qu’à créer des pratiques et des environnements qui leur permettent de chercher ce qu’ils veulent être, de se développer individuellement et collectivement. Bien sûr, chacun de nous espère que ce sera dans un sens que nous trouverons bon mais il faudra en juger au fur et à mesure.

Qu’en est-il donc du partage et des communs de ce point de vue ? Je l’ai déjà abordé en parlant des rapports des communs avec l’économie. La mise en communs des outils comme des productions intellectuelles et créatives est une condition sine qua non de l’humanisme numérique. Elle détermine qui aura la capacité d’influer sur le devenir du monde numérique. Les révélations d’Edward Snowden tout comme l’ampleur de l’évasion fiscale planétaire des grands acteurs de l’internet nous ont enfin forcé à considérer une cruelle réalité. À savoir ce qu’il advient lorsque l’on laisse les grands acteurs des appareils propriétaires (liseuses, tablettes, objets connectés), de l’intermédiation (moteurs de recherche), de la distribution et de l’hébergement centralisé (Apple, Amazon, YouTube, Netflix, mais aussi tous leurs copies européennes) capturer l’essentiel des usages de l’internet et de l’informatique. Nous avons abandonné le devenir des outils de notre pensée et de notre socialité à des acteurs qui ne nous laisseront même pas participer aux débats sur les orientations correspondantes.

Les communs et le partage qu’ils autorisent sont une condition nécessaire mais pas suffisante. Encore faut-il poser les bonnes questions à propos du devenir du numérique, des outils, des échanges sociaux, des façons de partager. Ce sera pour la suite de ce séminaire et sans doute bien d’autres après lui.

  1. James Boyle, A Politics of Intellectual Property: Environnementalism for the Net?, 47 Duke Law Journal 87-116 (1997), http://scholarship.law.duke.edu/dlj/vol47/iss1/2/ []
  2. http://paigrain.debatpublic.net/wp-content/uploads/droitsintellectuelspositifs.html []
  3. Cette nomenclature est issue du Manifeste pour le domaine public, http://www.publicdomainmanifesto.org/french []

5 commentaires

  • […] Un commun suppose l’existence d’une ressource, une entité extérieure aux êtres humains et à laquelle ils décident de donner ce statut. Cette ressource peut être physique (des patûrages, une mangrove, l’eau du bassin versant d’une rivière, le bois d’une forêt) ou informationnelle (un logiciel, un contenu dans tel ou tel média, une séquence génétique). Les entités informationnelles ont des supports physiques ou sont manipulées par des machines physiques, mais considérées en tant qu’information, elles sont intangibles. La grande différence entre les communs informationnels (on dit aussi les communs d’information et de connaissances) et les communs physiques réside dans le degré de séparabilité entre la ressource et les pratiques ou actions dont elle est l’objet. L’accès et l’usage des communs physiques doit nécessairement être restreint pour éviter leur épuisement ou leur détérioration. A l’opposé, les biens communs numériques se rapprochent de ce que les économistes ont appelée des biens publics : ils sont non-rivaux, l’usage ne faire qu’en augmenter la valeur et il est très difficile et non pertinent d’empêcher cet usage (ils sont « non-excluables »). De ce fait les communs numériques attribuent le plus souvent les droits d’usage et de contribution à une communauté universelle et non à une communauté particulière.  […]

  • […] extrait de l’article […]

  • […] L’entreprise libre, un modèle d’avenir si l’on fait preuve d’intelligence collective ? Partage, pratiques non marchandes et humanisme numérique. Six outils pour faire vivre les biens […]

  • […] "Partage, pratiques non marchandes et humanisme numérique" : Communs / http://t.co/49aDFlQ1Sn  […]

  • Jacqueline Mattioli a écrit :

    Bonjour Monsieur,
    Je suis documentaliste à l’Agence française de développement (AFD) et publie avec mes collègues un six pages mensuel dans lequel j’ai choisi de traiter le sujet des « communs ». Mais illustrer la thématique n’est pas évident et je serais donc très tentée de reprendre l’encadré extrait du rapport Le Chapelier qui figure dans votre -très bel- article. M’y autoriseriez-vous ?
    Quelle que sera votre réponse, je vous en suis par avance bien reconnaissante.
    Cordialement.
    Jacqueline Mattioli

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