La haine de l’espace public

Les débats en cours sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme sont instructifs. Ils jettent un éclairage cru sur la volonté d’une partie importante de la classe politique de contrôler ou mettre sous l’éteignoir l’espace public numérique. Ils éclairent plus encore l’immense frustration qui saisit ces politiques quand ils ne parviennent plus à maîtriser les débats dans l’espace public.

La volonté de contrôle et parfois de censure se manifeste dans les dispositions du projet de loi lui-même bien au-delà du périmètre de la lutte contre le terrorisme, comme en témoignent les débats qu’on pourra suivre sur l’édition Libres enfants du numérique co-animée par Mediapart et La Quadrature du Net. Mais c’est plus encore dans les débats qui entourent le projet de loi que l’on découvre une véritable haine contre tout ce qui s’oppose à cette volonté de contrôle.

Lors de la concoction, puis l’adoption de l’article 20 de la Loi de programmation militaire fin 2013, les commentateurs sur internet avaient été lents à réaliser les enjeux en matière de droits et libertés d’une loi de programmation budgétaire militaire. Lorsqu’ils se sont réveillés, ce retard à l’allumage a été utilisé comme excuse pour les limites de la délibération de ses enjeux.

Rien de tel avec le project actuel. Depuis son adoption fin avril en conseil des ministres et surtout depuis son inscription à l’ordre du jour du parlement en procédure d’urgence, les associations actives en matière de libertés dans l’espace numérique et celles qui défendent les droits fondamentaux dans l’espace public en général sont vent debout contre le projet. Elles sont qui plus est fédérées dans des campagnes communes comme celle initiée par La Quadrature du Net. L’analyse détaillée que j’ai produite et celle du Syndicat de la Magistrature ont suscité le courroux (ici et ) de Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois à l’assemblée nationale, grand défenseur de l’article 20 de la LPM, et par ailleurs membre de la Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité. Mais cela n’était encore que petites escarmouches.

Là où les choses deviennent sérieuses, c’est quand l’espace public numérique, auquel seul une petite partie des députés est vraiment attentif, se met à avoir des effets en retour sur les médias classiques comme la presse ou la télévision. Or voilà qu’à l’occasion de début hier du débat en plénière à l’assemblée nationale sur le projet de loi, Le Monde se fend d’un éditorial non signé (donc exprimant le point de vue du journal) sous le titre Terrorisme : un projet de loi dangereux? Cet éditorial reprend une part significative des critiques exprimées dans l’espace public numérique. À peine quelques heures après sa parution, Bernard Cazeneuve s’emporte contre ces critiques à la tribune de l’assemblée où il défend son projet. Il déclare notamment à propos de l’interdiction de sortie de territoire prononcée à l’égard de ceux dont il y aurait « de sérieuses raisons de croire » qu’ils veulent se rendre sur un théâtre d’opérations terroristes dans des conditions qui les rendraient susceptibles à leur retour en France de commettre eux-mêmes des actes terroristes :

J’ai lu aujourd’hui avec consternation dans un quotidien habituellement considéré comme sérieux que l’avocat dont pourra se faire assister la personne mise en cause ignorera tout du contenu du dossier de son client.
C’est faux.
Comme cela est déjà admis aujourd’hui dans le cadre de procédures d’expulsion, le dossier pourra comprendre des « notes blanches » réalisées à partir du travail des services de renseignement. Le contrôle juridictionnel s’attachera aux seuls éléments figurant dans ce dossier, déclassifiés, et qui seront soumis au contradictoire. L’administration ne pourra se prévaloir devant le juge d’éléments classifiés qu’elle garderait par devers elle.

Nul doute que le ministre pense ainsi clore le débat en renvoyant la rédaction du Monde à sa déférence habituelle devant toute invocation de la raison d’État. Mais manque de pot, ce que Le Monde affirme là (comme dans le reste de l’article) est parfaitement exact. Car le propre des notes blanches (qui ont plus d’une fois défrayé la chronique), c’est que les services y mettent – et surtout y omettent – ce qui les arrange. L’avocat, comme le Monde l’affirme, ignorera tout des éléments potentiellement à décharge qui se trouveront dans le dossier classifié de la personne qu’il défend ou des conditions douteuses dans lesquelles les éléments à charge (de suspicion) auront été collectés. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres de la mauvaise foi absolue et de l’arrogance avec lequel toutes les critiques issues de l’espace public ont été ignorées par le gouvernement et ses relais ou instigateurs à l’assemblée nationale.

Mais l’espace public est résilient. Il s’y construit lentement une compréhension qui balayera les dénis. Pourvu qu’il ne soit pas trop tard.

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