L’affaire Snowden et au-delà

Hier avait lieu à la Maison de l’Amérique latine un débat autour du livre d’Antoine Lefébure, L’affaire Snowden. L’enregistrement sonore de ce débat sera bientôt en ligne sur le site de La Quadrature du Net. L’affaire Snowden est le livre de référence pour situer l’ensemble des révélations d’Edward Snowden et des éléments qui ont suivi dans le contexte général des mécanismes de surveillance dont Antoine Lefébure est un historien et chroniqueur critique. Il situait hier le projet même de la surveillance généralisée en remontant aux papes Innocent III et IV et au développement de l’inquisition comme projet d’une surveillance universelle des âmes. Plus près de nous, Duncan Campbell, précieux lanceur d’alerte à qui nous devons la révélation des mécanismes du système Echelon à la fin des années 1990 décrivait l’implication non seulement des pays anglo-saxons mais aussi de près de 30 pays « associés », dont les grands Etats européens, dans la surveillance généralisée mise en place par la NSA. Maurice Ronai saluait et retraçait les efforts d’un juge américain pour démontrer l’inconsitutionnalité de cette surveillance. Ma propre intervention, dont on trouvera le texte plus bas, visait à situer la surveillance généralisée dans un contexte politique plus large et à esquisser ce que demanderait le sursaut nécéssaire pour y répondre. Les questions ont porté largement sur ce point du « que peut-on faire ? » : cf. l’enregistrement et les divers sites mis en place par La Quadrature du Net et ses bénévoles : controletesdonnees et NSA Observer

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Voulons-nous de sociétés où les pouvoirs en place considèrent chacun comme un suspect et un ennemi ?

Vendredi dernier, Edward Snowden a rendu publiques ses réponses aux questions que la Commission des libertés publiques du parlement européen lui avait transmises. Ce sont sur ses mots que je vais m’appuyer pour essayer de décrire le monde qui est devant nous si nous ne sommes pas à la hauteur et ce qui pourrait nous permettre de l’éviter. Commençons par l’élément essentiel des révélations d’Edward Snowden : la mise en place d’une surveillance généralisée portant tendanciellement sur tout un chacun. Voici ce qu’il dit à ce sujet (ma traduction) :

La NSA m’a autorisé à surveiller les communications dans le monde entier, y compris les États-Unis. […] Je vous assure que sans me lever de mon fauteuil, je pourrais avoir lu les communications de tout membre de votre commission, aussi bien que celles de n’importe quel individu.

Voyons maintenant le début de sa réponse à Claude Moraes, rapporteur sur ces questions au parlement européen, lui demandant ce qu’il en est de la coopération entre la NSA et les États membres de l’Union européenne.

L’une des actions prioritaires de la Direction des affaires étrangères de la NSA est de faire pression ou d’inciter les États membres de l’UE à changer leurs lois pour rendre possible la surveillance de masse. Les juristes de la NSA ainsi que du GCHQ du Royaume-Uni travaillent dur à rechercher dans les lois et les protections constitutionnelles des failles utilisables pour justifier des opérations de surveillance indiscriminée, attrape-tout, qui ont été au mieux involontairement autorisées par les parlementaires. Cette façon de créer par interprétation de nouveaux pouvoirs à partir de lois vagues est une stratégie intentionnelle pour éviter l’opposition du public ou l’insistance des parlementaires sur le respect des limites légales, positions que le GCHQ a décrit dans un de ses documents comme « nuisibles au débat public ».

Voilà qui éclaire, je le crois, les débats qui ont entouré par exemple la Loi de programmation militaire en France à la fin de l’année. Il convient cependant de ne pas rester à la surface des choses et d’interpréter ces dérives dans un contexte plus général et plus prospectif. Dans des sociétés de types très divers, on observe une évolution de la relation entre pouvoirs en place (politiques, économiques et médiatiques) et citoyens. Le symptôme de cette évolution est qu’une partie très importante de la population est traitée comme une sorte de nuisance inutile, pour une part bonne à parquer en assurant sa docilité, et pour une part tolérable à condition d’accepter d’être un rouage docile de l’assignation à l’économique, au travail, à la consommation, à la capture de l’attention (tous mécanismes sans cesse plus dénués de sens) et suspecte dès qu’elle entend en contester les mécanismes. En retour, on assiste à l’apparition d’une masse accrue de personnes qui contestent la légitimité de ces pouvoirs, construisent de nouveaux mécanismes à leurs marges et sont capables de se coordonner et même parfois de se soulever contre eux. Ces deux phénomènes, l’apparition de pouvoirs nous considérant comme des rouages de leurs mécanismes et celle de citoyens contestant les pouvoirs qui hier définissaient la société, ces deux phénomènes doivent beaucoup à l’informatique et à internet. C’est ce que j’appelais « les deux mondes en un » dans mon livre Cause commune il y a presque dix ans.
Edward Snowden a raison de nous appeler à l’adoption de dispositifs législatifs rétablissant le respect des droits fondamentaux et plus encore à la construction de dispositifs techniques élevant le coût de cette surveillance. Mais cela ne sera possible que si on ne se méprend pas sur les raisons de son développement. On aurait tort de croire que la surveillance généralisée soit seulement une dérive des services de renseignement. C’est un phénomène social de grande ampleur, que ce soit en Chine, au Royaume-Uni ou en France. Ce n’est pas la dérive des services de renseignement qui nous donne la détection de futurs délinquants à l’âge de 3 ans, la collecte et la conservation de séquences ADN de jusqu’à 20 % de la population dans certains pays. Ce n’est pas ou pas seulement la dérive des services de renseignement qui nous donne la vidéo-surveillance généralisée, la géolocalisation centralisée de chacun et la biométrie applicable à grande échelle. Ce n’est pas la NSA qui a créé les monstres que sont les services Web centralisés de Facebook, de Google, d’Amazon ou d’Apple, elle s’est contenté de les utiliser. Nous ne mettrons pas fin à la surveillance généralisée sans un changement de régime de valeurs dans nos sociétés.

Face à un tel défi, nous avons besoin que dans tous les recoins de notre univers politique, social et économique, des voix s’élèvent et osent rappeler que les êtres humains sont l’objet légitime de notre attention et non celui de notre méfiance et d’une exploitation universelle. Ces voix sont aujourd’hui tragiquement solitaires, et le premier devoir est de les reconnaître, de les protéger, de leur donner asile, protection et de les écouter. Mais plus encore, il nous faut les multiplier. J’ai honte qu’un gouvernement qui utilise des arguties juridiques pour refuser de prendre en compte la demande d’asile d’Edward Snowden puisse prétendre me représenter. Je vous rappelle que l’article 53-1 de la Constitution dit :

Toutefois, même si la demande n’entre pas dans leur compétence en vertu de ces accords [les traités et accords internationaux, y compris de l'Union européenne, contenant des dispositions sur la compétence d'un pays à traiter une demande de droit d'asile], les autorités de la République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif.

Je suis fier d’être à cette table, avec de vieux amis qui n’ont pas trahi les valeurs de leur jeunesse. Il y manque cependant à la fois des femmes et des jeunes, qui heureusement s’occupent dans la salle ou ailleurs à reconstruire nos valeurs. Il y manque encore plus tragiquement tous ceux qui dépérissent dans le service d’institutions politiques et d’un système économique et médiatique pourrissants. Les mêmes sociétés privées qui vendent les instruments techniques de la surveillance se précipitent dans les salons pour y vendre aujourd’hui la sécurisation des données aux acteurs à la fois assez riches pour se payer leurs services et assez naïfs pour croire leurs promesses. Mais pendant ce temps, les citoyens tentent de construire par en bas les instruments de la pensée libre, de l’échange et du partage, de la solidarité et la quête commune de ce qui peut faire sens. Alors, si vous avez une parcelle de pouvoir, considérez que votre responsabilité est de les y aider. Aucun devoir de réserve, aucune discipline politique ou partidaire, aucun plan électoral, aucun profit ou solvabilité à court terme ne vous autorise à vous détourner de ce devoir.

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