Une loi en lambeaux comme digue contre le futurA crumbling law to prevent the future ?


Après-demain, le débat reprendra à l’assemblée nationale sur la loi HADOPI. Il est rare qu’une loi en aussi piteux état soit présentée au Parlement. Non seulement il l’a déjà rejetée, mais depuis, le moins qu’on puisse dire est que, même dans la majorité, on ne se bouscule pas au portillon pour la soutenir. Le parlement européen vient pour la cinquième fois en un an de voter un texte qui exige qu’on s’abstienne des mesures que prévoit l’HADOPI et les déclare contraire aux droits fondamentaux. Face à cela, le président de la république convoque quelques amis artistes à lui présenter solennellement leur soutien, la ministre de la culture affirme que non la loi n’est en rien contraire aux droits fondamentaux puisque le parlement a voté que l’internet n’était pas un droit fondamental (le parlement européen a lui dit que l’accès à internet était la condition de l’exercice pratique des libertés et droits fondamentaux, ce qui est d’une autre tenue). On a même ressorti les amalgames et omissions de Pascal Nègre, qui présente la licence globale (il insiste pour parler d’une proposition de 2005) comme conduisant à la culture nationalisée, façon de reconnaître sans doute que ce qu’il craint le plus est justement qu’elle soit dans les mains de tout un chacun. En matière de culture nationalisée, il s’y connaît puisqu’il obtient de l’Etat une loi tous les 3 ou 4 ans, un vrai acharnement thérapeutique.

La montée des alternatives est plus impressionnante encore que l’effondrement des soutiens. On s’aperçoit jour après jour que face à l’obsession de la guerre au partage, il y a une toute une gamme de modes d’organisation de la relation entre économie et culture qui sont compatibles avec ce partage. Grâce au courage et à la vision de quelques-un(e)s, des acteurs du cinéma (réalisateurs, acteurs, producteurs), font savoir, après des signaux passés inaperçus provenant des étudiants de la FEMIS et la neutralité remarquée du rapport du Club des 13, que le cinéma aussi est compatible avec les libertés. Demain, à l’assemblée nationale, une coalition d’artistes, de groupes d’internautes et de représentants de consommateurs va appeler une fois de plus à rejeter l’HADOPI et à organiser le débat de tous sur les solutions qui respectent à la fois les libertés et le souci d’une rémunération et d’un financement équitables de la création. Cela suffira-t-il ? Pour faire rejeter l’HADOPI qui sait ? Mais pour maintenir ouverte la porte du futur que les obscurantistes de la rareté culturelle veulent fermer, pas de doute : nous tenons le bon bout.


Wednesday 29 April, the debate on the HADOPI law will start again in the French Parliament. Rarely is a law in such pitiful state presented to the Parliament. It just rejected it, and since then, one can hardly feel that the right-wing majority MPs rush to support it. For the 5th time in a year, the European Parliament adopted last week a text that requests governments to abstain from the measures planned for in the HADOPI law, and declares them contrary to fundamental rights. In face of this opposition, the French President convened a few artist friends to present him with their support. The Ministry of Culture declared that of course the law is not contrary to fundamental rights since the French Parliament has voted that Internet is not a fundamental right (the European parliament declared that the access to the Internet is the practical condition in our times for exerting many fundamental rights, pick what you prefer). Unfortunately for the Minister, being contrary to fundamental rights depends on facts, not on preferences. The media had to go back to Pascal Nègre’s (Universal Music) usual amalgams and omissions. He presents global licensing (he insists on referring to the 2005 proposal) as leading to a Nationalized culture. Probably a way for him to recognize that what he fears mosts is for culture to be put in the hands of everyone. Speaking Nationalized culture, he is a specialist, having obtained a law every 3 or 4 years to protect his business against the future.

The rise of alternative proposals is even more impressive than the erosion of support. Day after day, it becomes evident that facing the obsessive war against sharing, there is a great variety of ways to organize the relation between the economy and culture that are compatible with sharing. Thanks to the courage and vision of a few movie players (filmmakers, actors, producers), a clear affirmation was made that movies also are compatible with freedoms. This comes after signals that received little attention from students of the French National film school (FEMIS) and after the noted neutrality of the report of the Club of 13. Tomorrow, in the National Assembly, a coalition of artists, consumers and Internet users will call once more to reject the HADOPI law and to organize an open debate on solutions that respect freedoms and the need for equitable remuneration and funding of creation. Will this be enough? For HADOPI to be rejected, who knows. But to keep the door of the future open despite the obscurantism of cultural scarcity, no doubt: we are on the right path.

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