Avant l’aube

Partout en Europe, la guerre au partage s’enlise. Les uns après les autres, tous les acteurs soucieux de liberté et de culture se détournent de cette approche et appellent à construire de nouvelles synergies entre la liberté des échanges hors marché sur internet et le financement de la création. Sentant leur défaite proche, les tenants du contrôle centralisé sur l’accès aux oeuvres se crispent dans d’ultimes assauts, toujours plus absurdes et dangereux pour les libertés. Il semble que le gouvernement français veuille être à l’avant-garde de cet obscurantisme. Il le défend en France avec les efforts burlesques pour faire adopter de force la loi HADOPI. Il l’exporte en Europe en s’arqueboutant contre l’adoption d’une affirmation que les libertés fondamentales dont l’internet est devenu l’un des instruments concrets ne peuvent être limitées que par une décision judiciaire faisant suite à une procédure équitable. Le parlement européen a déjà 3 fois voté en ce sens : l’amendement Bono-Rocard-Fjellner d’avril 2008, l’amendement Bono-Cohn-Bendit-Roithova (également connu sous les n°s 138/46) de septembre et le récent rapport Lambrinidis. Mais le gouvernement français veut à tout prix éviter que le parlement européen ne réadopte en seconde lecture l’amendement 138/46. Il exerce à travers le Conseil de fortes pressions sur la rapporteur Catherine Trautmann, jouant sur son souhait de voir la directive dont elle a la responsabilité adoptée avant la fin du mandat du parlement pour tenter de lui faire accepter des formulations qui videraient de sens l’amendement 138/46. L’intention de ces pressions est claire : le gouvernement français et certains juristes du Conseil veulent un texte dont ils puissent prétendre qu’il est compatible avec des restrictions massives aux libertés et droits fondamentaux sur la base de simples décisions administratives.

Madame Trautmann fait face à une décision difficile. Il va lui falloir décider aujourd’hui et demain si elle fait confiance à la force de la démocratie représentative et à son alliance avec la société civile, ou si elle recherche un compromis quelqu’en soit le coût. Il lui faut reconnaître que la mise à jour du cadre réglementaire des télécommunications, aussi importante soit-elle, ne vaut rien si elle se fait sur le dos des libertés de tous. Si elle fait le choix de défendre l’amendement 138/46, elle attachera son nom à une nouvelle affirmation des droits. Si elle consent à son érosion, elle fera face à une résistance importante au parlement, et ce gâchis sera en vain, car l’industrie ne se développe pas en piétinant les droits de ses clients. Aidons cette femme de courage à faire le pari du pouvoir de la démocratie.

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