Une alouette de biens communs et un cheval de capitalisme informationnel ?

Thierry Breton participait hier à l’émission « Le franc parler » de France Inter (téléchargeable pour une durée limitée). Faisant campagne pour son candidat préféré, il a présenté le rapport sur l’économie de l’immatériel comme indication d’une politique tournée vers l’avenir. Revenons-un peu sur le contenu de ce rapport, déjà analysé sur ce blog. Il faut donner crédit à Thierry Breton d’avoir réuni une commission pluraliste, non seulement sur le plan des affiliations politiques (ce qui ne garantit rien en matière d’échappement aux idées reçues) mais aussi sur le plan des idées. De ce fait le rapport souligne l’émergence d’une sphère de biens communs et d’activités qui y contribuent. Le rapport effectue cependant un arbitrage clair et sans nuances en faveur d’une approche de l’économie de l’immatériel sous le seul angle du développement du capitalisme informationnel, c’est à dire de la vente d’information et des revenus de licenses sur des titres de propriété dans la sphère intellectuelle.

La presque totalité des recommandations de ce rapport, qu’il s’agisse de valorisation des actifs publics, de fiscalité, d’incitation à l’innovation arbitrent de la façon la plus nette qui soit en faveur de l’appropriation des ressources informationnelles et intellectuelles et de la valorisation économique directe des titres liés. Les seules recommandations qui échappent à cette canalisation sont de nature générique (soutien au système éducatif ou de recherche) et en y regardant de près, on y trouve en général le même biais au détour d’une phrase ou d’une autre. Cette approche serait-elle donc la seule qui soit envisageable ? Il se trouve qu’il existe un ensemble cohérent de travaux économiques, d’analyse de l’innovation et de prospective des usages et activités qui concluent tous au contraire que nous sommes face à une choix structurant majeur. Il s’agit de choisir entre les demandes toujours plus extrêmes d’appropriation et d’envahisssement de l’espace public émanant de quelques acteurs du capitalisme informationnel et le développement d’une économie sur la base des biens communs immatériels et d’une authentique société de la connaissance. Des exemples : les lumineuses analyses de Yochai Benkler dans The Wealth of networks (disponible en français dans quelques mois) ou le rapport de l’étude européenne sur l’impact économique des logiciels libres sur l’innovation et la compétitivité de l’industrie des TIC en Europe réalisée sous la coordination de Rishab Ghosh et dont je suis l’un des rédacteurs. Quelques éléments de contenu :

  • L’ensemble de l’économie de la vente d’information et de licences (financement publicitaire inclus) représente autour de 3% du PIB dans les pays développés soit 3 fois moins que l’économie de la fourniture de moyens aux échanges d’information non-commerciaux
  • Les domaines soumis de façon forte et globale à un régime d’appropriation intellectuelle sont soumis à une véritable crise de l’innovation, notamment à travers le choix de cibles d’innovation défensive qui visent à protéger et reproduire les positions acquises (brevets sur des médicaments de remplacement, DRM par exemple)
  • Le développement d’une société de consommacteurs est l’axe le plus prometteur pour un renouveau d’une croissance qui soit à la fois compatible avec l’environnement, socialement juste et culturellement riche. Or le développement des biens communs d’information et de connaissances dont a besoin toute société d’amacteurs est gravement limité par l’extension permanente de l’appropriation informationnelle. Qui plus est, le privilège donné aux modèles de financement utilisant la capture de l’attention (publicité) effectue une prédation considérable de la seule ressource rare de ce domaine (le temps humain) pour un bénéfice économique négligeable, nuit au mûrissement des activités correspondantes et retarde l’exploration de leurs modèles de valorisation dérivés.

Bref, le rapport sur l’économie de l’immatériel n’a même pas cru bon de considérer ce que tous les commentateurs sérieux du domaine considèrent comme le choix majeur et a arbitré par défaut en faveur de la continuation des impasses existantes. On verra plus bas qu’il faut ici distinguer les naïfs des intéressés.

Les diverses positions concernant l’arbitrage entre développement sur la base des biens communs informationnels ou économie de la vente d’information et de licenses sont distribuées sur presque tout l’échiquier politique. Lors du récent débat organisé par le Forum d’action Modernités le 12 fevrier dernier, on a pu visionner deux interviews des rédacteurs du rapport, Jean-Pierre Jouyet et Maurice Lévy. J’hésitais entre rire et pleurer à voir et écouter le responsable de l’inspection des finances faire preuve de sa totale naïveté par rapport à la valorisation monétaire tous azimuts des actifs informationnels (la marque Louvre à Abu Dhabi, les ventes et licenses de l’information produite par l’Etat). Maurice Lévy, lui n’était pas ridicule : par ici les bonnes pubs sur tous les sites publics disait le PDG de Publicis. Tous les exemples cités sont authentiques au cas où vous auriez des doutes. Donc au moins l’ignorance des choix à effectuer est commune sur une vaste part de l’échiquier politique. Un François Bayrou, qui pose avantageusement comme défenseur des libertés sur internet lorsque cela permet de troubler le bipolarisme est en matière de choix structurants un parfait adepte du capitalisme informationnel, sujet qu’il continue d’ailleurs à laisser sous la tutelle de Janelly Fourtou qui veille au grain au parlement européen. L’une des principales mesures affichées par François Bayrou en matière de recherche et d’innovation est la défiscalisation des revenus de brevets pour les chercheurs (sans aucun traitement spécifique des secteurs d’innovation) et il a récemment embrassé l’idée d’officialiser la brevetabilité des logiciels, régression significative par rapport à sa position du 22 septembre 2003. On avait cru que Ségolène Royal avait un engagement ferme en faveur des biens communs informationnels suite à sa déclaration commune avec Richard Stallman et son engagement clair en réaction au forum qu’elle avait organisé sur le téléchargement de fichiers musicaux sur Désirs d’avenir. Mais muni des meilleures lunettes on n’en trouvera pas trace dans les propositions de Villepinte, la mention du déploiement des logiciels libres dans l’administration ne pouvant en tenir lieu.

Même si l’on fait le choix du développement sur la base des biens communs, il reste une vaste gamme de politiques possibles sur la façon de l’encourager. Ces politiques diffèrent par exemple par le plus ou moins grand rôle attribué aux acteurs publics. Mais elles divergent aussi en matière de mécanismes de financement de la création des biens communs (par exemple privilèges aux modes de financement de type mutualisation sociale à partir de dons individuels ou de type macro-mutualisation organisés par la loi ou des institutions publiques ou semi-publiques). On retrouve des différences similaires dans le champ de la fiscalité, avec tout ce qui sépare les propositions de taxation accrue du capitalisme informationnel + fiscalité favorable à la création des biens communs et ceux qui pensent qu’une fiscalité neutre peut suffire à financer les conditions de la création des biens communs.

Bref la réflexion et l’action politique pour un nouveau développement à l’ère de l’information commence précisément avec un choix que Nicolas Sarkozy effectue dans le mauvais sens, auquel François Bayrou semble tourner le dos, et que Ségolène Royal a oublié. Il y a deux mois pour s’en souvenir.

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