Plans de carrière

Au royaume du « comment je peux paraître avoir un vague intérêt pour les droits fondamentaux sans faire courir de risque à ma carrière au sarkozien inférieur », un amendement proposé par Jean Dionis du Séjour et Patrice Martin-Lalande mérite un prix spécial. On sait que pendant un an, la ministre de la culture, dotée d’une pile apparemment inépuisable, a répété sur tous les tons que la riposte graduée se substituait aux sanctions prévues pour la contrefaçon, avant qu’un conseiller lui souffle que finalement ce mensonge n’était pas une bonne idée. Les deux députés mentionnés plus haut viennent d’inventer la fausse substitution des amendes au bannissement de l’internet, ou si l’on préfère l’atteinte grave aux droits et libertés avec sursis. Ils proposent en effet que les amendes se substituent au bannissement pendant une période limitée à l’issue de laquelle on reviendrait à celui-ci en cas d’inefficacité du dispositif (qui ne fait que peu de doutes). Le plus « amusant », c’est que même si les amendes se substituaient pour toujours au bannissement de l’internet, cela n’ôterait qu’un des nombreux motifs d’inconstitutionnalité du projet, et surtout pas le principal qui provient du déni de procédure équitable aux étapes initiales de la riposte graduée. Alors avis aux députés UMP et UDC : si vous souhaitez ne pas attacher votre nom à cette loi, d’autres députés de votre sensibilité tout comme de l’opposition ont proposé des amendements qui font un peu mieux. Par exemple, imposer que les avertissements précisent quelles œuvres les abonnés sont accusés d’avoir partagé ou laisser partagé et permettre des recours contradictoires, suspensifs et avec accès au juge à toutes les étapes. Et puis, soyez rassurés si cela vous démange de rejeter le projet, c’est peut-être déjà un plan de carrière.

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