3 questions sur le futur proche des échanges de musique

Chaque année le moment du MIDEM ouvrait une période de souffrance, avec ses accusations contre les méchants pirates et son manque d’idées sur le futur de la musique. C’est fini. Ca y est, l’industrie musicale vit à l’ère de l’information, et elle commence à penser son futur. Les DRM sont morts (pour la musique, le cinéma mettra quelques années de plus). La licence globale à paiement forfaitaire pour les échanges non-commerciaux sur les réseaux n’est plus taboue pour les consultants de l’industrie musicale ni pour la Commission européenne. On reconnait soudain que les échanges pair à pair libres conduiront à infiniment plus de diversité culturelle. Merci, et bravo. Bien sûr le chemin a été long, et il est incomplet, puisqu’on n’en est encore qu’aux mots et bien timides. Bien sûr nous vivons encore avec les reliquats technologiques et législatifs absurdes des anciens mensonges, au premier rang desquels les DRM et la criminalisation du contournement des mesures techniques qui forment leur base. Mais quand même merci et bravo à ceux qui aiment assez la musique pour avoir fait ce chemin. Maintenant nous avons devant nous 3 questions, qui demandent travail et débat dès aujourd’hui. Je présente pour chacune l’argumentaire de la réponse que je propose d’y apporter.

  • Faut-il introduire immédiatement une licence globale forfaitaire pour les échanges non commerciaux de musique (upload compris bien sûr) ?
  • Mon analyse de cette question : Il existe un scénario possible dans lequel la Commission européenne se contenterait d’émettre quelques recommandations sur le besoin de trouver des accords entre parties codifiés dans des chartes. La France et d’autres Etats européens se contenteraient d’adoucir la législation anti-contournement et d’introduire des dispositions d’interopérabilité, mais sans aller jusqu’à les rendre vraiment efficaces ce qui revient à s’opposer aux DRM (les DRMS ouverts ou interopérables sont une contradiction dans les termes). Ce scénario est en réalité – dans l’état actuel des choses – dangereux. En effet, il permettrait à l’industrie technologique des DRM de continuer leur déploiement, il installerait la domination d’offres de téléchargement à financement publicitaire et promotion intensive, il maintiendrait les limites des mécanismes actuels de rémunération et il empêcherait le mûrissement technique, éthique et culturel des échanges pair à pair non commerciaux. Ce scénario nuirait à la réinvention d’une industrie des supports musicaux édités qui dans un contexte d’échanges libres de la musique ont un futur intéressant (à prix et concentration différentes de ce qu’ils sont aujourd’hui). Des offres de téléchargement payant sur des marchés niches pourraient se développer, mais en concurrence avec deux formes d’échanges gratuits, l’une toujours illégale et précieuse, l’autre légale et nuisible à la diversité. Conséquences françaises de ce raisonnement : exigez des candidats pour lesquels vous envisagez de voter des engagements clairs sur l’introduction sans délai (dès la première révision de la loi DADVSI) d’un mécanisme de license globale forfaitaire pour les échanges non-commerciaux de fichiers musicaux (dont bénéficieraient évidemment aussi tous les créateurs d’oeuvres distribuées sous licences à accès et redistribution libres).

  • La contribution financière à cette licence doit-elle être obligatoire pour tous les abonnés au haut débit ou non ?
  • Je répète simplement ma position exprimée maintes fois : une participation obligatoire (pour les abonnés au haut débit) au financement de la licence a d’immenses avantages de prédictibilité des ressources collectées et de sens donné à leur collecte. En rendant prévisible le montant des sommes collectées, on rassure auteurs et interprètes et on rend incontestable l’impact positif sur leur rémunération. La crainte légitime d’un surcoût des abonnements pour les populations à bas revenus peut être apaisée par une modulation du montant pour les foyers correspondants (mutualisée sur l’ensemble ou financée par l’Etat) sans pour autant mettre en péril la prévisibilité des sommes collectées. Les suspicions portant sur une mauvaise gouvernance de la redistribution des sommes collectées par les sociétés collectives peuvent être justifiées, mais elles s’appliquent également à de nombreux autres dispositifs existants. La façon d’y répondre porte sur la réforme de cette gouvernance et des garanties sur l’équité de la redistribution à l’égard des oeuvres à diffusion réduite, pas sur le rejet du caractère obligatoire du dispositif. Enfin, le caractère obligatoire du dispositif manifeste son rôle dans le financement social de la culture, alors qu’un dispositif facultatif relèverait de la compensation et du marchandage de droits.

  • Le fait de tomber sous le régime de cette licence (et de bénéficier de ses revenus) doit-il être obligatoire pour toutes les oeuvres ?
  • En d’autres termes la licence globale doit-elle être globale ? Expliquons tout d’abord pourquoi le problème peut se poser. Certains artistes, labels ou plateformes ont commencé à distribuer des oeuvres contre paiement et sans DRM. Ce modèle devra à mon sens évoluer significativement, mais il est respecteux du public et il convient de lui permettre au moins une transition douce vers un nouveau système qui soit plus évidemment compatible avec la licence globale. Pas d’hypocrisie ici : s’il y a légalisation (et donc services de qualité) des échanges non commerciaux, une partie significative de la diffusion actuelle payante à l’unité sera cannibalisée par la licence globale. Bien sûr, les artistes recevront une rémunération probablement supérieure, mais la survie des plateformes elles-mêmes n’est pas assurée si on n’y prête pas une attention spécifique. Par ailleurs, l’inclusion forcée de toutes les oeuvres a fourni le seul argument anti license globale qui parlait à certains artistes, même si ceux-ci s’accomodent fort bien d’autres mécanismes existants de licence légale (radio) ou de mécanismes similaires (copie privée). Voici les arguments qui me font préférer une licence réellement globale :

    • La gestion au cas par cas de l’inclusion de chaque oeuvre dans un mécanisme de license entraînerait des coûts de transaction ingérables, nécessitant notamment une réforme importante du fonctionnement des sociétés de gestion collective au-delà de celle qui est nécessaire pour l’équité à l’égard des créateurs d’oeuvres diffusées librement. Il serait également très difficile d’éviter que les producteurs et distributeurs n’exercent des pressions pour empêcher certains artistes de mettre leurs oeuvres sous licence globale. Au nom de maintenir la liberté de choix des artistes, on perpétuerait en réalité leur dépossession de cette liberté de choix au profit des distributeurs.
    • A l’ère de l’information, à moins de recourir à des mécanismes de contrôle extrêmes, la vente d’information dont l’intérêt dépasse le très court terme ne peut exister que dans des conditions bien précises : quand l’achat de cette information est en réalité la compensation d’un service (animation d’une communauté informationnelle, reportages d’investigation ou valeur ajoutée éditoriale pour un journal) ou lorsqu’il s’agit d’un don effectué pour rendre possible l’existence d’une activité particulière (par exemple la promotion d’un genre de musique que l’on aime). Ces situations sont loin d’être des cas marginaux, et gagneraient à construire des modèles commerciaux qui rendent explicite la nature de service ou de mutualisation par les dons. Il est possible de mettre en place des mécanismes de transition pour aider les plateformes ou labels à construire ces modèles réellement compatibles avec la licence globale.
    • Enfin, certains utiliseraient un modèle dual comme justification du maintien des DRM et du contrôle d’usage, ce qui évidemment viderait la licence globale de tout sens si on l’acceptait.

Every year, Cannes MIDEM’s week used to bring the pain back. Abusive accusations against piracy and few ideas on the future of music. That’s the past. At last we are there: the music industry lives in the information era. DRM are dead for music (it will take a few years more for moving image). Global licensing for non-commercial P2P exchanges for a flat rate is no longer taboo for music industry consultants and the European Commission. It is now acknowledged that legalised non commercial P2P exchanges will generate much more cultural diversity. Thanks and congrats. Of course it was a long road, and we are not at the end, since we only heard words and they were still shy. We still live with the absurd technological and legal by-products of the former fallacies, first and foremost DRM and the criminalisation of circumvention of the related technical measures. But still, thanks and congrats to those who like music enough and travelled that far. Now, we face 3 questions that need to be debated immediately. I propose below some arguments in favour of the answer I support for each.

  • Must a flat-rate global license for non commercial exchange of music (upload included of course) be put in place immediately?
  • My analysis on this issue: There is a likely scenario in which the European Commission would only emit some soft law recommandations in favour of stakeholder agreements codified by charters. EU Member States (for instance France) would only soften anti-circumvention legislation and introduce interoperability provisions or case law, without making this interoperability truly effective since effective interoperability amounts to no DRM (open or interactive DRM are an oxymoron). This is scenario is in reality dangerous. It would enable the DRM technology providers to go on deploying them, it would install the domination of advertising funded heavy promotion download platforms, it would keep the present limits of artist remuneration and it would prevent non-commercial P2P from maturing technically, ethically and culturally in the open (since it would be kept underground). The scenario would hinder the reinvention of a music carrier industry which has an interesting potential in a context of free music exchanges (with different prices and concentration compared to the present models). Some for-pay download platforms would exist in niche markets, but in competition with two free-of charge mechanisms : one precious, but kept illegal (non-commercial P2P) and one harmful and legal. Consequences for French voters : ask candidates for which you imagine you could vote to make firm commitments to introduce without any delay a flat-rate legal licensing for non commercial exchange of music files. Of course, those who distribute music works under free access and redistribution licenses must be included in the redistribution of the global license. In other countries, readers will sure find out how it translates.

  • Must financial contribution to this license be compulsory for all broadband subscribers?
  • I have often expressed my position on this subject: a compulsory contribution for download subscribers has huge benefits in terms of the predictibility of the collected funds and of the meaning attached to this collection. By making the funds predictible it provides certainty to artists and makes the positive impact on their remuneration undisputable. The feared impact of an additional financial burden for low income households can be prevented by modulating the amount for such households (mutualising exemption or lower rates over the full mechanism or using government funding). This can be done without harming predictibility of the collected sums. The fears of a poor governance of redistribution by collective societies may be well founded, but they also apply to other existing mechanisms. The answer lies in a reform of this governance and in guaranteeing the equity of redistribution towards less popular works, which is feasible (non-commercial network exchanges can be counter-monitored, in contrast to public perfomance of music, for instance). Finally, the compulsory character of contribution manifests its role as a social mutualisation of funding creation, while a facultative mechanisms would belong only to compensation and bargaining of rights.

  • Must all music works fall under this license (and receive the corresponding benefits)?
  • In other terms, must the global license be global? Let’s first explain why the question can be raised. Some artists, labels and platforms have started to distribute music files for a fee and without DRM. This model will have in my opinion to significantly evolve, but it is clearly respectful of the public, and one must at least allow it to evolve smoothly towards new models that are more evidently compatible with global licensing. Let’s not be hypocritical here: if non commercial exchanges are legalised (and thus quality services develop) a significant share of the present pay-per-unit downloads will be cannibalised by the global license. Of course the artists will receive a probably higher compensation, but the survival of the platforms themselves is not necessarily ensured if one does not pay specific attention. On another note, the forced inclusion of all works has been the only argument against global licensing that spoke to the heart of some artists, even though they generally get along without problem with similar existing schemes such as legal licensing for radio or private copy fees. Here are the arguments that lead me to prefer a truly global license:

    • The case by case management of the inclusion or not of each work would create unmanageable transaction costs. It would require an important reform of collective societies, much beyond what is anyway necessary to ensure equity of redistribution in particular for the creators of freely disseminated works. It would also be very difficult to prevent distributors from exerting pressure on artists to stop them including their works in the global licensing scheme. In the name of keeping a freedom of choice for artists, a case by case system would in reality dispossess them of this freedom in favour of distributors.
    • In the information era, unless one installs extreme control mechanisms, sales of information whose interest goes beyond the very short term can exist only under precise conditions: when buying information is in reality the compensation for a service (creating and mediating an information community, investigative reporting or editorial added-value in cases of newspapers) or when « buying » is in reality a gift to enable a particular activity such as promoting one musique genre that one likes. These situations are not marginal cases and can gain much from building commercial models that make explicit the underlying service. One can put in place transition mechanisms to help platforms and labels to put in place these models that are truly compatible with global licensing.
    • Finally, a dual model would be used to claim that DRM and usage control are still necessary, which would defeat one of the very purposes of global licensing.

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3 commentaires

  • Les vrais amateurs de musique n’en ont rien à faire de tout ça, ils ne peuvent pas supporter le son compressé. Je suis contre que tous les internautes doivent payer car ça touche injustement ceux qui ne téléchargent pas, et ça incite ceux qui ne le faisaient pas à le faire.

  • Barbara a écrit :

    Bonjour,
    voila je voulais juste réagir par rapport à la mort annoncé des DRMs en France..Je suis actuellement aux US, a berkeley, à la School of Law, un séminaire est prévu en Mars et est complètement dédié aux DRMs. Je cite  » DRM technologies will be the predominant mode of distribution of digital content have been prevalent for at least the last decade »…
    Je pense qu’ici cette option n’est pas encore releguée à la poubelle…
    Alors je m’interroge sur les deux différentes voies que sont en train de prendre les US et la France…Qu’en pensez vous???
    Julien Dourgnon devrait intervenir également, savez vous quel sera son parti pris??
    Merci!
    Barbara

    lien du séminaire
    http://www.law.berkeley.edu/institutes/bclt/copyright/

    Un article intéressant sur la compatibilité des DRms…

    http://www.apb-news.com/index.php?option=com_content&task=view&id=9&Itemid=47

  • Pour répondre à votre question sur la différence de perception du futur des DRMs

    – Comme indiqué dans mon article, en Europe comme aux USA, ils continuent à être poussés par l’industrie cinématographique et par les fournisseurs des technologies liées. Lors d’une audition au parlement européen sur le futur de la société de l’information, le représentant du lobby EICTA a déclaré que « By 2010 DRM will make possible for right holders to totally control every usage of their works ».

    – L’industrie musicale a du réagir en Europe à une opposition beaucoup plus forte des consommateurs (et pas seulement de quelques analystes)

    – Aux Etats-Unis pas mal de confusion a été créée par des positions comme celles de William Fisher du Berkman Center qui croit que les DRM sont vraiment des systèmes de gestion des revenus de droits et non des systèmes de contrôle technique des usages en vue de l’imposition d’un marché à prix différencié parfait et croit donc pouvoir défendre une position « modérée » de DRM acceptables et ouverts. A mon avis, il s’agit d’une incompréhension sur la réalité du contexte technologique et de business. En Europe de telles positions existent aussi, par exemple l’un des animateurs de la proposition de DRM ouverts timidement défendue par Sun est en France. Mais elles sont minoritaires : nous avons une opposition beaucoup plus franche entre promoteurs et opposants.

    En ce qui concerne la position de Julien Dourgnon, je ne peux pas répondre pour lui, mais il s’agit de l’un des animateurs de la proposition de licence globale de l’Alliance Public Artistes.

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