HADOPI/CSA : coup de grâce à la démocratie parlementaire ?

Auditionnée mardi par la commission des affaires culturelles et de l’éducation du Sénat, la ministre de la culture a annoncé que le gouvernement avait arbitré en faveur du transfert des responsabilités de l’HADOPI au CSA1. et laissé entendre que ce transfert s’effectuerait par le biais d’un amendement à la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public en cours de débat au Sénat. Le même jour, le sénateur David Assouline a explicitement défendu l’approche d’un passage en force de ce transfert au moyen d’un amendement au Sénat. Cette approche suscite l’indignation y compris parmi certains parlementaires de divers bords. La méthode et le fond méritent plus que la seule indignation : nous avons sous les yeux un stade avancé de dérive post-démocratique où l’on tente de faire passer une décision accablante en s’évitant d’avoir à l’assumer pour ce qu’elle est. Je tente d’analyser ici la proposition au fond, de détailler ce qu’il en est de la méthode et j’appelle chacun à s’opposer avec énergie aux deux.

La télévisionnisation de l’internet

L’idée de confier au CSA la responsabilité de l’encadrement d’internet n’est pas nouvelle, c’est même une arlésienne politique. On en a parlé depuis plus de 10 ans, mais à chaque fois, les politiques ont renoncé avant même le stade des propositions législatives. La transformation d’une autorité de l’audiovisuel (entendre la télévision et la radio) en « autorité de l’internet et de l’audiovisuel » constituerait un véritable saccage d’un bien commun précieux. C’est bien pour cela qu’elle est désirée conjointement par des groupes d’intérêts des industries de la rareté et par les politiques qui ont besoin de contrôler l’espace public au moins avant quelques élections clés.

De quel bien commun s’agit-il ? L’informatique, internet et les pratiques numériques des individus permettent à tout un chacun de produire et traiter de l’information, de l’échanger, de la diffuser, de communiquer entre eux à travers elle, de coordonner leurs actions à des échelles qui étaient autrefois réservées aux grandes organisations de l’Etat et des entreprises. Les nouvelles capacités des individus les transforment profondément, elles font du numérique un espace de constitution de l’identité par le faire, un espace de vie par l’interagir avec les autres. De ce fait, les individus sont attachés au numérique comme on peut l’être à ce qui vous constitue et aux espaces dans lesquels on vit. Cet attachement, loin de remplacer les interactions face à face, l’exploration de l’univers physique et les activités matérielles, s’entrelace avec elles de façon complexe, et contribue à les redéfinir et les enrichir. Des pratiques aussi fondamentales pour l’être humain reflètent nécessairement toutes les facettes des interactions humaines, des plus sombres aux plus lumineuses. Cependant, le fait que nous soyons avec le numérique dans un champ constitutif de l’identité humaine, un domaine semblable à la langue, à l’écriture, à la mémoire, signifie que les choix portant sur sa substance technique et son organisation appartiennent à l’humanité, à tout un chacun2. Est-ce à dire que la puissance publique n’aurait aucune rôle à jouer à l’égard de l’informatique, de l’internet et du numérique ? Nullement. Comme à l’égard des autres biens communs de l’humanité, l’Etat doit en être le garant face à ceux qui voudraient détruire les propriétés qui en font un bien commun, à agir pour que chacun(e) puisse possèder les capacités de s’en servir pour les buts qu’il ou elle se fixe. Dans son domaine, le judiciaire impartial et indépendant est légitime pour sanctionner les actes violents commis dans l’espace numérique comme ailleurs.

Dans le champ plus restreint de la transmission de l’information, qui est celui en propre de l’internet, cela se matérialise par la concurrence que font quelques milliards d’émetteurs à quelques centaines de médias de flux. On est donc passé d’un monde ou un petit nombre d’émetteurs « parlait » à des milliards de récepteurs à un monde où ces émetteurs centralisés sont toujours là, mais où, en parallèle des milliards d’émetteurs échangent entre eux, parfois directement et parfois à travers différentes formes d’intermédiation qui peuvent elles mêmes être sources de nouveaux pouvoirs.

Télévisionniser l’internet, espace de l’abondance (des sources, des contenus, des interactions) en le plaçant sous la tutelle d’une autorité administrative dont la nature est précisément de gérer l’allocation de la rareté, constitue une violence symbolique majeure. Elle est ici aggravée par le fait que c’est à travers le transfert des prérogatives d’une autorité (l’HADOPI) dont la mission fondamentale est de préserver la rareté de l’information par des intimidations et des sanctions portant sur son partage. Ce transfert est une idée qui n’a pu venir qu’à des serviteurs intéressés des industries de la rareté informationnelle, à des politiques cyniques prêts à tout pour garder un peu plus leur pouvoir et à quelques incompétents.

La méthode

Même ces tenants de la télévisionnisation de l’internet sont conscients que ça ne va pas passer en douceur. Pas seulement parce que l’HADOPI est elle-même rejetée, majoritairement par les citoyens et par une bonne part du parlement. En présence du débat prolongé qui se développerait inévitablement si un projet de loi centré sur la régulation de l’internet était soumis au parlement, l’idée a germé de faire passer la chose en douce par un amendement à un projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public3 adopté en juillet en première lecture par l’Assemblée nationale et en débat au Sénat. On ne trouvera pas dans ce projet de loi (lien précédent), ni dans la loi organique associée, la moindre référence à internet. Le mot numérique n’y apparaît que dans l’expression « voie hertzienne terrestre numérique » pour la télévision ou la radio, et même la mention de consultation possible de l’ARCEP n’apparaît qu’à propos de la modernisation de la diffusion audiovisuelle.

Dès que mention a été faite de l’éventualité d’inclure le transfert des missions de l’HADOPI au CSA dans un amendement à cette loi, des voix se sont élevées (par exemple celle de Patrick Bloche) pour souligner qu’elle constituerait un cavalier légisatif susceptible de sanction par le conseil constitutionnel. Le ministère de la culture (enfin la holding qui le contrôle à l’Elysée), a donc trouvé qu’il était préférable que ce ne soit pas directement le gouvernement qui s’expose à ce risque. David Assouline, défenseur dogmatique renommé des visions surannées du droit d’auteur dans un contexte où elles ne servent que les intérêts des grands groupes de production et de distribution, s’est porté ou a été porté volontaire pour déposer l’amendement. Il défend qu’il n’y aurait nullement cavalier législatif « puisque 90% du projet de loi porte déjà sur le CSA ». Seulement, il se trouve que 0% du projet de loi porte sur internet, le numérique ou le droit d’auteur. Le Conseil constitutionnel a une jurisprudence compliquée en matière de cavalier législatif et il est toujours dangereux de prévoir ses décisions. Cependant, si le cavalier législatif est inconstitutionnel, ce n’est pas à cause de tel ou tel vice de forme, c’est parce qu’il s’agit d’un contournement inacceptable du débat démocratique et des filtres qui précèdent le dépôt d’une loi.

En ce qui me concerne, je considère que l’existence d’un cavalier législatif censurable serait avérée, et ne serait d’ailleurs pas le seul motif de censure de l’amendement concerné. Il serait cependant infiniment préférable de ne pas attendre une décision du Conseil constitutionnel pour le réaliser, et d’éviter de porter un coût sévère à la démocratie parlementaire. Il faut rappeler que celle-ci est la seule part de la démocratie institutionnelle à échelle nationale ou européenne qui ne fait pas l’objet d’un rejet croissant des citoyens.

S’opposer à la mesure et à la méthode

Ce n’est pas mon habitude, mais le sentiment qui m’envahit en écrivant ces lignes est celui d’un dégoût. Je suis rationnellement révolté des occasions manquées et des mesures adoptées depuis 15 mois dans de nombreux domaines, mais là ce qui déborde, c’est la conjonction d’une mesure nuisible et d’une méthode minable. Assez. Ne laissons pas sans soutien les parlementaires qui comprennent le numérique et ceux plus nombreux qui croient encore à la démocratie parlementaire. Empêchons cette malfaisance.


Mise à jour le 15 septembre : il semble confirmé que David Assouline (rapporteur du projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel au Sénat) a renoncé à déposer un amendement transférant immédiatement les compétences de l’HADOPI au CSA. Les arguments avancés plus haut pour s’opposer au principe même d’une compétence du CSA sur l’internet restent bien sûr d’actualité. La survie des compétences de l’HADOPI en son sein ou ailleurs n’est pas plus acceptable. Leur devenir mérite un débat parlementaire ouvert.

  1. Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. []
  2. Début 2005, j’écrivais dans Cause commune : … la conception pair à pair d’internet et le caractère favorable à la transmission de tous vers tous de son protocole sont devenus un de nos biens communs les plus précieux, fragile et complexe dans ses effets. Explorant quelques pages plus loin les conséquences humaines du numérique, j’écrivais : le sens, et la façon de l’articuler avec les techniques, c’est à nous de le donner. Et enfin, je posais cette question : Viserons-nous simplement un nouvel âge de la technique dans lequels des systèmes opaques de centralisation de l’information nous géreront comme une ressource ou comme une marchandise, ou bien œuvrerons-nous à la construction d’une écologie sociale des échanges d’information où individus, groupes sociaux et communautés humaines se construiront en orientant le développement des techniques. []
  3. conditions de nomination et d’indépendance des membres du CSA, des président des chaînes, modalités des sanctions pour non-respect des règles portant sur l’audiovisuel, etc. []

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