Le partage est un droit culturel, pas un échec du marché

Une série sans fin de projets législatifs, de politiques contractuelles et d’accords commerciaux ou traités continue à essayer d’éradiquer ou d’empêcher le partage non marchand d’œuvres numériques. De nouvelles stratégies misent sur les incitations et les menaces pour que les intermédiaires techniques fassent la police de l’internet et protègent les modèles commerciaux fondés sur la rareté de la concurrence de l’abondance. Tout serait donc inchangé ? Et bien non.

Il y a des indications importantes que les citoyens et les organisations défendant les droits dans l’univers numérique ont dépassé « le débat sur le piratage ». Pendant de nombreuses années, ils ont bien souligné les dommages causés par la guerre contre le piratage à l’internet, aux libertés et aux droits fondamentaux. Mais beaucoup semblaient avoir oublié que les initiateurs de partage de fichiers l’appelaient… partage de fichiers. Ils ont eu peur de défendre explicitement la légitimité de ce partage, et ont recherché des mécanismes qui permettraient d’acheter la paix dans la guerre contre le P2P. Ils ont ainsi défendu des mécanismes de licence globale (optionnelle ou obligatoire) qui compenseraient les torts supposément causés à un ensemble limité d’industries (cinéma, industrie phonographique et à un moindre degré audiovisuel) par le partage non autorisé.

Cette approche défensive et compensatoire n’a jamais été la seule proposée. Dès 1992, la proposition dite de Blur-Banff œuvrait par exemple à rendre soutenable une culture numérique compatible avec le partage. A partir de 2008, sur la base de propositions antérieures de Richard Stallmann et Jamie Love,1 des groupes de la société civile ont commencé à soutenir directement la reconnaissance du partage non marchand entre individus comme droit culturel fondamental, à rejeter toute mention du terme piratage dans ce contexte et à déplacer le débat vers les conditions de soutenabilité d’une culture numérique aux participants très nombreux.

Parmi les exemples de ce réancrage du partage dans les valeurs et les défis culturels, on trouve le slogan « partager n’est pas voler » des mouvements anti-ACTA en Pologne, Allemagne et France, les propositions développées par des groupes comme le Centrum Cyfrowe et Fundacja Nowoczesna Polska en Pologne ou La Quadrature du Net in France, les positions d’universitaires et d’activistes comme Alan Toner ou les animateurs de Savoirs Communs, et les positions d’ONG actives pour les droits fondamentaux comme l’initiative récente Pour le droit de partager d’Article 19.

Dans le reste de ce billet, je voudrais souligner ce qu’on gagne a défendre le partage comme un droit culturel et à rejeter l’économisme qui pousse à considérer le partage comme un échec du marché, échec à corriger par la promotion d’une « offre légale » plus attractive. L’existence d’une offre légale plus attractive serait certainement une bonne chose, mais elle ne peut d’aucune manière être considérée comme « un solution au problème du partage ». Cela pour deux raisons :

  • Le partage n’est pas un problème, mais une condition du développement humain culturel. L’entrée en possession de fichiers représentant des œuvres numériques et le droit et la capacité à les partager avec d’autres comme on le souhaite sont la mise en œuvre pratique du « droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté » définie dans l’article 27.1 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. J’ai expliqué pourquoi et comment (lien en anglais) et je continuerai à le faire.
  • L’éradication du partage non autorisé, loin d’aider les offres commerciales à devenir plus diverses (en termes d’accès effectif aux œuvres) et équitables (en termes de prix, de rémunération des auteurs et interprètes et de droits des usagers) leur permettrait au contraire de devenir pires. Elles pourraient concentrer l’attention sur un ensemble encore plus restreint d’œuvres, continuer à imposer des formats et des plateformes propriétaires et transformer les individus en locataires précaires de leurs contenus.

De nombreuses organisations de la société civile et universitaires bien intentionnés ont accepté pendant des années des termes de débat trompeurs. Ils se sont dit que rendre les défauts des offres commerciales responsables du partage non autorisé était de bonne tactique, que cela suffirait pour s’opposer aux pires aspects de la guerre contre le partage. Ils trouvaient plus simple de se distancier des praticiens du partage non marchand entre individus (sans centralisation des contenus sur des sites) et de ceux qui rendent possible cette activité plutôt que d’affirmer la légitimité de leurs pratiques. Ils ont ainsi contribué indirectement à la promotion des sites de téléchargement ou de streaming centralisé. Ils n’ont pas réalisé qu’en acceptant le paradigme de l’échec du marché2, ils favorisaient l’identification de la culture au commerce de ses produits et à divers services d’intermédiation. Ils renonçaient à souligner que la sphère non marchande est essentielle non seulement à la culture numérique, mais à toute la culture à l’ère numérique. Pire encore, ils renonçaient à affronter les vrais défis de la culture numérique. Ceux-ci ont comme origine un fait simple: il y a de plus en plus de producteurs de créations et expressions d’intérêt accessibles à tous et de plus en plus de ces œuvres. Il en résulte des défis internes à la culture numérique et des défis externes à celle-ci :

  • Comment ferons pour reconnaître la valeur des œuvres dans un tel univers d’abondance et pour les porter au degré – relatif – de visibilité qu’elles méritent? Cela ne sera possible qu’avec des innovations techniques et sociales qui nous tiendront occupés des dizaines d’années. Cela exige également des politiques publiques comme une véritable politique de concurrence prévenant les monopoles de distribution, y compris en supprimant toute restriction liée aux DRM à la mise en œuvre de l’interopérabilité, comme proposé dans Eléments pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées.
  • Par quels moyens pourrons-nous donner à un nombre très accru de praticiens les moyens d’investir plus de temps et de monter en compétence dans leur développement culturel ? C’est ce à quoi la contribution créative et d’autres sources de financement non compensatoires (y compris le financement participatif volontaire) essayent de contribuer en addition aux sources existantes de financement.

Que nous commencions à sortir de la vision selon laquelle « le piratage est un échec du marché » est une bonne nouvelle. Il est temps pour ceux qui ne l’ont pas encore fait de réaliser que le refus de reconnaître le partage non marchand entre individus comme un droit culturel est un sous-produit du fondamentalisme de marché.

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  1. En plus de la plateforme de Blur-Banff déjà mentionnée, voir la conférence dite de l’Accord de Paris en 2006. []
  2. L’idée que la partage non autorisé résulte de l’absence d’une offre commerciale suffisamment attractive. []

9 commentaires

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