Encore un effort pour agir utilement dans l’ère de l’information

Le rapport sur l’économie de l’immatériel remis le 4 décembre 2006 au ministre de l’économie et des finances et produit par une commission présidée par le PDG de Publicis Maurice Lévy et l’ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin Jean-Pierre Jouyet est un étrange document. En effet, ce rapport a deux grands mérites : il reconnait l’intensité des transformations induites par la révolution informationnelle[1] et il reconnait que dans la société qui en résulte, la capitalisation d’actifs immatériels coexiste avec une culture de la gratuité productrice de biens communs comme les logiciels libres ou les créations partagées. Mais le rapport s’arrête devant un pas fondamental : accepter que la valeur ne s’arrête pas à l’économique, que les biens communs peuvent valoir par eux-mêmes et que l’usage massif et créatif d’internet en France est porteur de plus que la compétitivité d’entreprises traditionnelles. Dès qu’il s’agit d’actifs, les auteurs ne prêtent attention qu’à ceux qui sont susceptibles de titres de propriété et de cession monétarisée. Il ne reste alors au rapport qu’à conclure très naturellement que puisque nous sommes si près de l’abîme (par exemple en termes de ressources fiscales pour les états et les systèmes sociaux), il faut faire un grand pas en avant pour ne pas risquer d’y tomber après les autres.

Malgré quelques propositions intéressantes, auxquelles le ministre a ajouté la création d’un pôle de compétitivité « logiciels libres » en Ile de France, la dominante du rapport est le renoncement en matière d’approche de la mondialisation et de rapport entre information et économie. Considérant que les biens les plus précieux (économiquement) sont délocalisables et ne peuvent donc être taxés, le rapport propose aux Etats de réaliser leurs propres actifs immatériels en vendant l’image de leurs musées et en émaillant de publicités les sites web publics (Publicis ne s’étant pas oublié au passage). Reconnaissant que la propriété intellectuelle forte est inéxécutable (ne peut pas être appliquée) dans le champ informationnel, il n’en reprend pas moins le mensonge pourtant éventé selon lequel la pratique actuelle des brevets européens ne délivrerait pas de brevets logiciels. Le rapport critique la SACEM mais refuse d’entériner la licence globale pour la musique qui serait pourtant dans la logique des plus pertinentes de ses analyses. Ces limites du rapport doivent sans doute beaucoup à la composition de la commission qui réunissait des personnes aussi diverses que le président d’EMI et Joël de Rosnay. Quoiqu’il en soit, le rapport a l’immense mérite de représenter la forme aboutie d’une façon de penser qui nous met au pied du mur. Pouvons-nous penser mieux et proposer autre chose pour articulier les biens communs et l’économique ?

[1] Même si la notion d’immatériel recouvre dans le rapport des réalités bien différentes, mélangeant par exemple les idées d’inventions techniques matérielles et l’information manipulable comme telle.

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