Correction sur l’impact de la loi DADVSI sur les publications des enseignants et chercheurs

Mieux vaut tard que jamais. J’ai enfin compris l’erreur de raisonnement qui m’a conduit à critiquer injustement Antoine Reverchon et le Monde en affirmant qu’ils se trompaient sur l’effet des dispositions de la loi DAVDSI sur les publications des enseignants et chercheurs. C’état moi qui me trompais, car j’avais ignoré un alinéa qui précise « Les dispositions des articles L. 121-7-1 et L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne s’appliquent pas aux agents auteurs d’oeuvres dont la divulgation n’est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l’autorité hiérarchique. ». Voir le commentaire qui suit l’article original. Mes excuses à Antoine Reverchon, au Monde et aux lecteurs de ce blog.

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