Quand le ministère de la culture fait du bon travail et comment aller plus loin

Le ministère de la culture a mis en service un mécanisme d’accès unique par le Web à un ensemble très riche de collections et bases de données concernant le patrimoine, les musées et l’histoire. C’est un événement qui marque une sortie longtemps attendue des systèmes ad-hoc ignorant le Web ouvert. Compte tenu de l’hétérogénéïté des systèmes sous-jacents, la réalisation de cette couche d’accès a dû demander un travail considérable qu’il faut saluer en félicitant tous ceux et celles qui y ont travaillé.

Les régimes de droits applicables aux documents sources sont très hétérogènes (notamment à cause des droits des photographes). Dans certains cas, en particulier la Réunion des Musées Nationaux, on sent une volonté d’exploitation économique des reproductions d’oeuvres du domaine public qui a conduit à des conditions générales d’utilisation dont on peut sérieusement douter qu’elles soient favorables à la diffusion de la culture (qui rappelons-le est l’une des missions premières du ministère avec le soutien à la création). Dans d’autres cas, comme les images liées à la base MISTRAL, la notice de copyright associée aux visualisations n’autorise que la copie privée telle que définie dans l’article 122-5 du code de la propriété intellectuelle (et encore faut-il pour cela savoir ce que dit cet article, le quidam ayant toute chance de comprendre que tout est interdit même le clic droit de la souris >> enregistrer l’image). Dans d’autres cas enfin, il y a simple notice de copyright sans autre indication, ce qui s’entend juridiquement comme dans le cas précédent. Ne serait-il pas souhaitable, dans tous les cas où les services de l’Etat ont les droits nécessaires pour l’autoriser, de donner une licence autorisant la réutilisation, par exemple Creative Commons Paternité ?

Enfin, le ministère s’est opposé (pour la France) à l’inclusion des musées et bibliothèques dans le champ d’application de la directive sur la réutilisaiton de l’information émanant du secteur public à l’occasion de la révision en cours de ce texte. Dans la mesure où ce texte vise à garantir de vastes possibilités de réutilisation de l’information produite par le secteur public, n’aurait-il pas mieux valu y défendre une approche ouverte fondée sur l’usage par défaut des licences Creative Commons dans tous les cas où l’institution publique détient les droits nécessaires ?

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