Corruption des institutions

A juste titre, le début d’application de la loi sur les oeuvres indisponibles suscite l’indignation de tous ceux qui défendent les droits des auteurs et, parmi eux, de ceux qui veulent réaffirmer leur synergie avec les droits du public. Cette indignation s’exprime à travers des mots forts : vol, spoliation, dont l’usage est compréhensible, mais dont il n’est pas sûr qu’ils suffisent à décrire et à reprendre la main sur ce qui se passe réellement. Je voudrais montrer ici que la loi sur les œuvres indisponibles et son application ne sont que des facettes d’un système beaucoup plus général dans lequel l’Etat et plus généralement les institutions culturelles deviennent partie, organisateurs même, d’une appropriation au service d’intérêts privés très éloignés des buts qui devraient être ceux des politiques culturelles. Chacune des étapes de ce processus peut paraître anodine ou plus criticable mais sans qu’il y aît forcément lieu de monter au plafond. Et pourtant leur effet cumulé est bel et bien de changer complètement le sens du cadre juridique et politique, dans le cas qui nous occupe d’un droit des auteurs et à un moindre degré du public vers un droit des éditeurs s’exerçant au détriment de l’immense majorité des auteurs et de la totalité du public. C’est la frustration générée par cette dérive, le sentiment que le système entier est devenu pervers qui explique la fureur des réactions. Celle-ci est à mon sens pleinement justifiée, mais ne sera efficace que si elle s’attaque au processus d’ensemble.

J’utilise pour décrire ce processus d’ensemble une expression qui a été mise en avant par l’Edmund J. Safra Center for Ethics de Harvard à partir d’une initiative de Lawrence Lessig : la corruption des institutions. Elle résulte d’une collusion entre des intérêts privés établis (ici les grands éditeurs) et institutionnels (certaines formes de gestion collective), un ensemble limité de personnes priviligiées (les gros percepteurs des revenus de droits ou de la gestion collective) et des visions de l’action publique dont le but est de servir ces intérêts (la DGMIC) ou d’en capturer des bénéfices dérivés (la direction de la BnF). Cette collusion produit ses effets à travers les réseaux que tissent ces acteurs pour influencer la production de la loi et les nominations des responsables de l’action publique (y compris les élus) et pour organiser les marchés à leur profit.

Tout comme deux autres lois dont on parlera plus bas, la loi sur les œuvres indisponibles est un plan concerté pour la destruction d’un possible et son remplacement par une trajectoire indésirable pour l’immense majorité d’entre nous. L’irruption de la lecture et de l’écriture numériques ouvre en effet deux perspectives enthousiasmantes pour la très grande majorité des auteurs et des lecteurs et menaçantes pour quelques éditeurs établis (en substance ceux qui contrôlent le Syndicat National de l’Edition). Les perspectives enthousiasmantes sont d’une part, la possibilité d’une accessiblité gratuite très large aux œuvres orphelines, s’ajoutant à celle au domaine public, et d’autre part une capacité nouvelle des auteurs de choisir les formes d’édition et de diffusion de leurs œuvres sous forme numérique. Examinons la situation avant l’élaboration des lois récentes. L’édition numérique des œuvres n’étant pas inscrite dans les contrats d’édition passés par les auteurs jusqu’il y a peu, elle devait être autorisée par les auteurs, et relevant d’usages dérivés, elle donnait lieu à un partage des bénéfices 50%-50% entre éditeur et auteur. Les éditeurs tentèrent tout d’abord de faire signer massivement aux auteurs un avenant au contrat d’édition, proposant généralement d’aligner le taux de rémunération des éditions numériques sur celui des livres papier et demandant aux auteurs l’autorisation d’apposition de DRMs sur leurs oeuvres1. Ce dernier point revient à rendre les auteurs complices de la production d’une lecture infirme, interdisant copie, restreignant la citation, et bétonnant les positions dominantes des plateformes propriétaires (Amazon, Apple et leurs petits concurrents) contre l’interopérabilité. Au départ tout se passe bien pour les éditeurs, de nombreux auteurs signant sans trop y réfléchir les avenants. Mais rapidement une situation différente apparaît. Une petite minorité d’opposants aux DRM refuse de signer les avenants. J’ai ainsi systématiquement répondu aux demandes en exigeant le retrait de la clause d’autorisation de DRM. Si Fayard ne m’a pas alors répondu, j’ai reçu un coup de téléphone courtois de la directrice des affaires juridiques des Editions Autrement me disant qu’elle comprenait ma position, mais qu’il y avait une pression conjointe du ministère de la culture et du SNE à laquelle il ne leur était pas possible de résister. En parallèle, un nombre plus important d’auteurs deviennent conscients de l’intérêt de conserver leurs droits numériques pour pouvoir gérer directement dans de nouveaux contrats la forme et les conditions des éditions numériques. Ce mouvement est renforcé par l’apparition d’éditeurs spécialisés équitables qui montrent que le modèle d’un partage égal des revenus n’est pas une fiction. En parallèle, le scandale de l’impossibilité d’accèder librement aux innombrables œuvres orphelines (dont les ayant-droits ne sont pas connus ou non joignables malgré des efforts raisonnables) suscite à l’échelle internationale des initiatives pour permettre aux bibliothèques et archives de les rendre accessibles gratuitement sous forme numérique. Ce mouvement finit par se traduire en une proposition de directive européenne, imparfaite du point de vue des droits du public et des institutions patrimoniales, mais néanmoins ouverte à la diffusion non marchande.

Les lois sur le prix unique du livre numérique, sur les œuvres indisponibles et celle à venir sur le contrat d’édition numérique sont des opérations de destruction de ces possibles. La loi sur les œuvres indisponibles est sans nul doute d’abord motivée par la volonté d’empêcher l’accessibilité non marchande des œuvres orphelines. Nicolas Georges, directeur-adjoint chargé du livre et de la lecture au sein de la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC) l’a reconnu au cours d’un débat organisé au CNL, après l’avoir nié contre toute évidence. Cela a conduit à l’aberration majeure d’une loi qui traite dans le même panier les œuvres indisponibles (dont les auteurs ou ayant-droits sont connus) et les œuvres orphelines. Le premier but est donc de s’opposer à l’existence d’un patrimoine culturel librement accessible hors marché. Le ciment fédérateur de la corruption institutionnelle du droit d’auteur est l’opposition au développement des pratiques non marchandes libératrices des usages culturels et l’imposition d’un primat absolu de l’exploitation marchande … y compris pour les institutions patrimoniales publiques. Mais ce n’est évidemment pas le seul but, car les groupes qui participent à la corruption institutionnelle n’ont jamais fini de faire leur marché en matière de législations ou politiques favorables à leurs intérêts.

La loi du 16 mai 2011 sur le prix unique du livre numérique constitue une usine à gaz qui sera largement contournée au profit des vendeurs étrangers. Ses effets sont complètement différents, voir opposés à ceux – vertueux – de la loi sur le prix unique du livre papier2. Elle se caractérise avant tout par l’absence de toute disposition effective (par exemple un taux minimal) en matière de rémunération des auteurs, ce qui n’a pas empêché la Société des Gens de Lettres (et des supermarchés éditoriaux) de se féliciter de l’inclusion d’une clause de rémunération juste et équitable se traduisant dans les faits par une rémunération au moins trois plus faible que celle pratiquée par certains éditeurs équitables3. Il y a ici une question centrale d’organisation des marchés. Les éditeurs sont en concurrence les uns avec les autres en matière de distribution, de capacités de promotion dans les médias et, bien sûr, sur les marchés et les usages. Bétonnner le commerce inéquitable, ce n’est pas autoriser un libre choix de stratégie commerciale, c’est porter atteinte violemment à ceux qui pratiquent le commerce équitable.

Avec la loi sur les œuvres indisponibles, la corruption institutionnelle s’est développé sur un nouveau plan : il ne suffit pas de tenter par tous les moyens de ralentir l’accessibilité et la réutilisabilité du patrimoine culturel, on va mobiliser les acteurs et les fonds publics au service des pratiques commerciales inéquitables. Le service ReLIRE dont le démarrage a suscité l’indignation de François Bon et qui multiplie les cafouillages dignes de l’HADOPI, n’est que l’un des volets de la mise des institutions publiques au service des pratiques commerciales des éditeurs. L’utilisation de fonds du CNL destinés à la numérisation du domaine public pour la « numérisation » des indisponibles est l’aboutissement extrême de ce processus. Enfin, un des points qui soulève les critiques est le fait que les auteurs qui ne veulent pas entrer dans le dispositif doivent faire connaître leur opposition (clause d’opt-out) dans des conditions qui les obligent à une sorte de gestion privée de leurs droits pour surveiller l’usage commercial par des éditeurs qui eux bénéficient de toutes les ressources de la gestion collective et du soutien des institutions publiques.

La prochaine étape dans ce processus est la loi à venir sur le contrat d’édition., qui va codifier un accord-cadre entre éditeurs et auteurs obtenu à l’usure dans une négociation entre parties inégales, dans laquelle l’Etat a manqué totalement à son rôle de défense de l’équité. Rappelons d’une première négociation avait eu lieu sous le précédent gouvernement sous l’égide de Pierre Sirinelli. Elle s’était conclu par le fait que la coordination des sociétés représentant les auteurs avait claqué la porte devant la non-prise en compte de leurs demandes et de leurs intérêts. Que fait le nouveau gouvernement : il renomme le même Pierre Sirinelli, expert dévoué aux intérêts des industries culturelles dominantes, dont « l’investissement personnel constant et irréprochable » est salué par la ministre, et renvoie tout le monde à la table des négociations. Sur la base de quelques adaptations, les auteurs consentent cette fois à se faire rouler dans la farine et à l’invitation de la ministre signent solennellement avant-hier un accord avec les éditeurs. Cet accord comporte un point intéressant : l’exigence de ce que l’exploitation commerciale d’une œuvre en numérique comprenne au moins un format non propriétaire. Il y a là une reconnaissance de ce qu’une exploitation dans un format propriétaire ne constitue tout simplement pas une publication. On aurait aimé qu’on précise en supplément « et sans DRM », ne serait-ce que pour clarifier q’une format ne serait être dit ouvert s’il inclut des DRM4. Au-delà de ce point tout le reste est accablant. L’accord écarte l’idée dun contrat séparé pour les éditions numériques et considère l’édition numérique comme « homothétique » au livre papier. Ce dernier point manifeste soit une méconnaissance absolue de la culture numérique, soit une mauvaise foi caractérisée de la part des éditeurs (probablement les deux). Il mériterait un billet à soi tout seul, dont je m’abstiens puisque je crois deviner que le cher Olivier Ertzscheid va nous en concocter un. La loi écarte également l’idée d’une gestion séparée de la disponibilité sous forme papier et sous forme numérique. L’existence d’une édition numérique permettra d’éviter de restituer les droits sur l’édition papier à son auteur en cas où celle-ci serait indisponible. Ces dispositions s’opposent au simple bon sens et plus encore aux droits des auteurs qui sont le cadet des soucis des exploiteurs de ressources de contenus. L’une des exigences majeures des auteurs dans la négociation précédente portait sur la limitation de durée des droits numériques. C’est sur ce point que l’entourloupe est la plus flagrante. L’accord prévoit à la place d’une cession de durée limitée une clause de revue à trois ans soumise à l’arbitrage d’une commission paritaire dans lesquels les représentants des éditeurs et de ceux des auteurs qui sont étroitement liés à leurs intérêts seront par nature majoritaires, et sans que cette revue ne soit fondée sur des règles permettant aux auteurs de récupérer leurs droits s’il apparaît qu’une autre forme d’exploitation numérique leur paraît plus prometteuse ou culturellement désirable. Les arguments utilisés par les éditeurs pour s’opposer à la limitation de durée sont particulièrement choquants. Ils estiment qu’elle s’opposerait à un investissement significatif dans la production et la promotion du livre numérique. Or on ne voit pas que ceux-ci existent ou vont exister prochainement pour l’immense des œuvres éditées. En leur concédant les droits de façon semi-perpétuelle, on leur donne ce dont rêvent tous les rentiers : une rente de plus. Et bien sûr pas plus d’exigence effective et satisfaisante en matière de rémunération.

Mais au fait comment lutte-t-on contre la corruption systémique des institutions ? J’y reviendrai.

  1. Nécessaire en vertu d’un disposition de la Loi du 1er août 2006 dite DADVSI. []
  2. Notamment pour les libraires. []
  3. On ne peut pas comparer directement le partage des bénéfices 50/50 à un taux de royalties sur le prix hors taxes. []
  4. Avis à Tim Berners-Lee et au W3C, si HTML5 devait inclure un support pour les DRM, il prendrait le même chemin que l’ISO avec MPEG-7 et MPEG-21 et ce serait la fin des normes ouvertes du Web. Rappelons que la devise de l’Internet et du Web est « si vous ne voulez pas qu’on le copie, ne le mettez pas en ligne » ce qui n’empêche nullement aux auteurs de définir les usages autorisés. []

12 commentaires

  • […] A juste titre, le début d’application de la loi sur les oeuvres indisponibles suscite l’indignation de tous ceux qui défendent les droits des auteurs et, parmi eux, de ceux qui veulent réaffirmer leur synergie avec les droits du public.   […]

  • […] A juste titre, le début d’application de la loi sur les oeuvres indisponibles suscite l’indignation de tous ceux qui défendent les droits des auteurs et, parmi eux, de ceux qui veulent réaffirmer leur synergie avec les droits du public. Cette indignation s’exprimer à travers des mots forts : vol, spoliation, dont l’usage est compréhensible, mais dont il n’est pas sûr qu’ils suffisent à décrire et à reprendre la main sur ce qui se passe réellement.   […]

  • […] complètement inacceptable la loi sur les Indisponibles et le dispositif ReLIRE. Philippe Aigrain sur son blog a très bien expliqué que la loi sur les Indisponibles avait eu pour objectif principal de fermer […]

  • […] de débat est brillamment exposée chez Affordance. A ne pas manquer, aussi, l’avis du sage Philippe Aigrain. Et nous, on en pense quoi ? En terme d’épuisement, ça va bien, […]

  • […] Sur un titre définitif,  le blog de Philippe Aigrain, “La corruption des institutions”, 23 mars […]

  • […] Corruption des institutions A juste titre, le début d’application de la loi sur les oeuvres indisponibles suscite l’indignation de tous ceux qui défendent les droits des auteurs et, parmi eux, de ceux qui veulent réaffirmer leur synergie avec les droits du public. Cette indignation s’exprimer à travers des mots forts : vol, spoliation, dont l’usage est compréhensible, mais dont il n’est pas sûr qu’ils suffisent à décrire et à reprendre la main sur ce qui se passe réellement…

  • […] lire la suite de l’article de Philippe Aigrain, rendez-vous ici.

  • […] A juste titre, le début d’application de la loi sur les oeuvres indisponibles suscite l’indignation de tous ceux qui défendent les droits des auteurs et, parmi eux, de ceux qui veulent réaffirmer leur synergie avec les droits du public. Cette indignation s’exprime à travers des mots forts : vol, spoliation, dont l’usage est compréhensible, mais dont il n’est pas sûr qu’ils suffisent à décrire et à reprendre la main sur ce qui se passe réellement.   […]

  • […] A juste titre, le début d’application de la loi sur les oeuvres indisponibles suscite l’indignation de tous ceux qui défendent les droits des auteurs et, parmi eux, de ceux qui veulent réaffirmer leur synergie avec les droits du public. Cette indignation s’exprime à travers des mots forts : vol, spoliation, dont l’usage est compréhensible, mais dont il n’est pas sûr qu’ils suffisent à décrire et à reprendre la main sur ce qui se passe réellement. .  […]

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  • […] j'aimerai vous inviter à lire la double contribution au débat de Philippe Aigrain, qui, dans un premier billet, évoque rien de moins que la "corruption des institutions" : "L’irruption de la lecture et de […]

  • […] que quelqu’un comme François Gèze ne voit plus où est le problème avec ces méthodes, qui jettent le discrédit sur l’action publique et minent la légitimité des […]

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