Qu’est-ce qui est dans le domaine public ?

Bruno Racine a publié vendredi dernier une tribune dans Le Monde, dans laquelle il défend l’approche suivie par la BnF dans les partenariats public-privé pour la numérisation d’œuvres du domaine public contre les nombreuses critiques exprimées, y compris ici.

Lionel Maurel a publié ce matin dans Actualitté et sur son blog une analyse détaillée qui montre que les affirmations de pragmatisme économique avancées par le président de la BNF débouchent en réalité sur une captation de ressources publiques par une institution particulière aux dépens d’autres institutions financées par l’argent public et des citoyens. Je peux donc me consacrer à tenter de répondre à d’autres questions qui sont au cœur du débat en cours : qu’est-ce qui appartient au domaine public et quand pouvons-nous juger que les citoyens sont expropriés de ce bien commun ?

Je me réjouis que le président de la BnF reprenne l’expression « expropriation du bien commun », même si c’est pour nier son existence dans le cas présent et même si l’usage du singulier « bien commun » est porteur de confusion avec un concept beaucoup plus vague d’intérêt général1. Car un point au moins est ainsi acquis : la reconnaissance que ce n’est pas bien d’exproprier chacun des droits de tous à l’égard du patrimoine commun, des biens communs de diverses natures. Cette reconnaissance ne mettra pas un terme aux débats sur quand on peut ou non parler d’expropriation des communs. Elle est cependant très importante pour la raison suivante : alors que l’expropriation d’un bien privé (par exemple celle d’un terrain se trouvant sur le tracé d’une voie ferroviaire) peut faire l’objet d’un dédommagement économique, l’expropriation d’un bien commun ne se prêtera pas à un tel dédommagement. Seul un intérêt vraiment supérieur peut la rendre acceptable et certainement pas une simple commodité.

Avant de rappeler quelques antécédents, je voudrais aborder ce qui me parait la divergence principale, le nœud du désaccord. Quand nous disons que quelque chose appartient au domaine public, de quoi s’agit-il ? Qu’est ce qui est dans le domaine public quand nous disons que Gargantua de François Rabelais (disponible sur Gallica dans diverses éditions en mode image seul et sur Wikisource en transcription numérique) est dans le domaine public ? Voulons-nous dire que l’exemplaire physique de la première édition conservé à la BnF ou celui de l’édition Juste l’année suivante conservé à la Bibliothèque Municipale de Lyon (je crois) sont dans le domaine public ? Peut-être, mais ce qui est dans le domaine public, c’est Gargantua comme œuvre (dans toutes ses versions et dans toutes ses manifestations). Et quand nous changeons cette œuvre de support en la copiant, elle reste dans le domaine public. Une édition critique, une traduction pourront prétendre au droit d’auteur pour ce qu’elles ont ajouté d’original2. Ce n’est que dans un univers totalement absurde qu’un simple transfert ou une capture numérique aboutirait à une résultat qui lui ne serait pas dans le domaine public. Le coût de la numérisation ou les précautions nécessaires n’y changent rien. Au contraire, c’est lorsqu’une œuvre a été numérisée que la notion de domaine public prend vraiment tout son sens, puisqu’elle peut alors être infiniment copiée et que l’accès ne fait qu’en augmenter la valeur. L’acte de numérisation d’une œuvre du domaine public est un acte qui crée des droits pour tout un chacun, pas un acte au nom duquel on pourrait nous en priver. Certains ont prétendu que le fait de collecter dans un ensemble toute une série d’œuvres du domaine public pourrait aboutir à un droit exclusif sur l’ensemble ainsi constitué, même s’il n’existe aucun droit exclusif sur ses composants. Ils s’appuient pour cela sur un texte qui fait de l’Europe la région du monde la plus restrictive en termes d’accès aux connaissances et à la culture, la directive 96/9 sur la protection juridique des bases de données. Lors de sa révision, même les études de la Commission européenne ont conclu que cette directive n’avait eu aucun effet utile perceptible sur l’investissement dans les bases de données et de nombreux effets négatifs, avant de décider cependant de ne pas recommander la suppression de la directive en invoquant le mauvais signal que cela aurait représenté pour les droits de propriété (sic). Aussi horrificque3 que soit cette directive on peut fortement douter qu’elle s’applique de quelque manière que ce soit aux collections d’œuvres du domaine public, en raison de son article 2.c qui limite son champ d’application en excluant tout impact sur la durée de protection du droit d’auteur ou des droits voisins. Tout cela pour vous dire que non, ni les investissements consentis, ni l’invention de nouveaux droits exclusifs imaginaires, ni des accords entre parties privées ou publiques ne peuvent justifier de ne pas placer immédiatement dans le domaine public numérique une copie ou transcription numérique d’une œuvre du domaine public.

Nous n’en sommes pas à la première expropriation du domaine public. En mars 2012, les institutions européennes ont adopté une extension de 50 à 70 ans de la durée des droits exclusifs portant sur les phonogrammes (les enregistrements sonores). Cette décision est survenu après de très vifs débats, de nombreuses études conduites à la demande de gouvernements (Gowers review au Royaume-Uni) ou de la Commission européenne (rapport IvIR) ainsi qu’une déclaration signée par de nombreux universitaires européens ayant affirmé que l’extension de durée des droits exclusifs ne servait ni l’intérêt général ni l’économie culturelle et les créateurs en général. La BnF possède des collections importantes d’enregistrements sonores pour la période 1942-1962, collections qui sont justement concernées par l’un des partenariats public-privé auxquels nous nous opposons aujourd’hui. Elle avait une responsabilité majeure de défendre les droits des citoyens à l’égard de ce bien commun contre l’irréfutable expropriation que constitue l’extension de durée des droits exclusifs. Elle s’est fait remarquer par un silence intersidéral sur la question, alors que ses institutions sœurs comme la British Library (qui n’a pas la réputation d’être fanatique du « tout libre tout gratuit ») prenaient fermement position contre l’extension de durée de droits exclusifs, de même que l’organisation européenne des bibliothèques EBLIDA.

Comment tout cela est-il possible ? Comment se peut-il que les hauts responsables de la BnF qui n’avaient pas hésité à braver l’obligation de réserve au nom de l’inaliénabilité des collections nationales lors de la restitution à la Corée d’un manuscrit qui y avait été pillé par une expédition militaire se soient cette fois tus ? Je ne crois pas que ce soit par indifférence à l’égard de leur mission. Je ne doute au contraire pas de leur engagement. C’est à cause d’une immense erreur sur les buts de cette mission. Même lorsqu’il s’agit de numérisation, ils se pensent essentiellement comme protecteurs de leurs collections et non comme garants des droits de tous d’accéder à la culture qui y était – jusqu’à la numérisation – enfermée et de l’utiliser comme ils l’entendent. Le paradoxe est qu’ils obtiendraient bien plus de moyens pour la numérisation si celle-ci donnait lieu à des usages massifs et créatifs qu’en l’enfermant dans une exploitation privée par des distributeurs4.

  1. Nous avons parlé d’expropriation du patrimoine commun ou d’expropriation d’un/des bien communs. []
  2. Et seulement pour cela, pas pour le reste à savoir ce qu’elles ont simplement reproduit. []
  3. Clin d’œil au québecquois Luc Gauvron. []
  4. Cette dernière phrase ajoutée le jour de publication à 21h04. []

16 commentaires

  • […] Qu’est-ce qui est dans le domaine public ? Tous les membres du collectif SavoirsCom1 sont heureux de vous souhaiter une bonne année 2013, qui commence en ce premier janvier par le Jour du Domaine Public . […]

  • […] on paigrain.debatpublic.net

  • […] Qu’est-ce qui est dans le domaine public ? Apr?s Aur?lie Filippetti, qui r?futait la semaine derni? […]

  • Markus a écrit :

    Si l’œuvre reste bien dans de le domaine public, certainement pas son édition.

    Une œuvre de Victor Hugo publiée chez Gallimard n’appartient pas à Gallimard bien sûr, en revanche le travail de mise en page, d’impression, de diffusion lui appartient.

    Vous ne pouvez entrer dans une librairie, prendre un livre d’une œuvre relevant du domaine public et ressortir sans payer au nom d’un principe absurde d’extension du domaine public à sa copie.

    Pourtant, c’est bien ce que vous écrivez. N’est-ce pas absurde ?

  • Ce n’est évidemment pas l’objet physique livre édité qui se trouve dans le domaine public, mais son contenu de domaine public le reste. Quand à la mise en page, l’absurdité, c’est qu’on puisse prétendre qu’à elle seule elle justifierait des droits exclusifs. Je viens de regarder les éditions de Gargantua, no comment. De toute façon mon billet est consacré.aux copies numériques des œuvres, j’ai bien souligné que l’appareil critique pouvait faire l’objet de droits exclusifs.

  • Markus a écrit :

    Et bien voilà, c’est bien là où votre réflexion se prend les pieds dans le tapis : vous niez la valeur du travail de l’éditeur, de son graphiste, de son photocompisteur, de son imprimeur.
    Et en définitive, vous niez la valeur du travail d’autrui tout court.

    Proquest prend un ouvrage du domaine public, en fait une copie numérique qui est un vrai boulot avec du vrai matériel qui coûte un vrai argent et, derrière les machines, des vrais gens qui vont passer des jours et des jours à numériser de délicats ouvrages. Puis il développe un programme de consultation qui coûte de l’argent et héberge de lourds fichiers numériques.

    Et tout cela devrait être sans contrepartie ? Au nom de quoi ? De l’extension du domaine public à sa reproduction ? Si je réédite les œuvres de Rabelais, je dois faire quoi ? Si je vous lis bien, vous envoyer des exemplaires gratuitement au nom de l’extension du domaine public ?

    Je ne peux pas croire que vous soyez sérieux…

  • Votre remarque comme quoi je nierais la valeur du travail d’autrui est erronée. L’attribution d’un droit exclusif n’est pas la seule manière de la reconnaître heureusement. Et encore une fois vous critiquez à côté de la plaque, c’est de copie numérique qu’il s’agit. En ce qui concerne les maquettistes, j’ai le plus grand respect pour leur travail, ce qui m’interdit pas l’esprit critique sur ce que je vois dans des rééditions du domaine public.

  • Pascale Verdier a écrit :

    personnellement je trouve que les arguments de Markus font mouche. Pourquoi l’exemplaire numérique devrait-il être gratuit ? il coûte, aussi, à réaliser.

  • Deux modèles s’opposent : un ou les citoyens (quand ils ont accès aux œuvres physiques) ou les bibliothèques publiques créent un bien commun librement utilisable par tous dans les limites de leurs ressources, et l’autre dans lequel on l’aliène au profit d’un acteur privé qui le revendra à des acteurs eux-mêmes financés par l’argent public. Respecter le caractère de bien commun du domaine public en exigeant que ses copies numériques y restent ou accepter de le reprivatiser au nom du ça coûte. Qui a choisi que ça coûte à l’acteur privé initialement et à chacun plus tard au lieu de coûter à chacun d’abord et de libérer des usages porteurs de richesse et de culture ?

  • Pascale Verdier a écrit :

    Il existe un autre modèle, aussi : le service public numérise à ses frais, met gratuitement à disposition du public (sur place et à distance) les fichiers numériques ainsi créés, tant que l’usage en est gratuit ; mais vend les images quand celles-ci sont destinées à un usage commercial.
    Qu’en pensez-vous ?

  • Oui, c’est plus ou moins le modèle de Gallica actuellement. Je l’ai critiqué quand j’avais salué l’accord BnF/Wikisource. Je ne vois pas au nom de quoi un acteur public soumettrait à autorisations et paiement les usages commerciaux des versions numériques d’œuvres du domaine public, et de le faire restreint la synergie avec les projets sociétaux. Par contre le modèle « numérisation payante à la demande » avec mise en accès et usage libre du résultat me paraît vertueux : il fait participer un acteur qui en a particulièrement besoin à l’enrichissement des communs.

    Merci de vos commentaires et questions qui permettent de bien balayer le champ des différents modèles possibles.

  • […] Qu’est-ce qui est dans le domaine public? – Philippe Aigrain, Communs / Commons – … […]

  • […] Aigrain explique pourquoi ces comportements privateurs pervertissent complètement le sens de l’acte de numérisation […]

  • […] Aigrain explique pourquoi ces comportements privateurs pervertissent complètement le sens de l’acte de numérisation […]

  • […] Aigrain explique pourquoi ces comportements privateurs pervertissent complètement le sens de l’acte de numérisation […]

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