Un pragmatisme inoffensif ?

Le président de la Bibliothèque nationale de France, Bruno Racine, a esquissé le 28 janvier 2013 dans l’émission Journal de la culture de France-Culture et sur son site un début de réponse aux critiques de toutes parts contre les accords de partenariat public-privé pour la numérisation d’œuvres du domaine public1. Le texte détaillé des accords n’étant toujours pas public, certaines affirmations de Bruno Racine doivent toujours être analysées sur la base de suppositions (voir plus bas). Cependant, sans attendre la publication des accords, les déclarations du président de la BnF, renforcent les craintes et l’indignation précédemment exprimée ici.

Bruno Racine invoque le pragmatisme, ce qui bien sûr a l’avantage de ne pas répondre directement aux accusations de violer les droits de chacun à l’égard du domaine public, violations dont on verra plus bas qu’elles sont pleinement confirmées. Mais côté pragmatisme, les réponses laissent aussi à désirer. En effet le raisonnement avancé consiste systématiquement à comparer le résultat des partenariats pour l’essentiel à la situation actuelle avant numérisation et pour le reste à la numérisation par la BnF elle-même. Voyons cela en détail :

  • « pour ce qui est de la circulation, au lieu d’un chercheur accrédité travaillant sur l’ouvrage, ce seront déjà les 1500 usagers qui pourront y avoir accès gratuitement à partir des ordinateurs sur le site. » Là, on se moque franchement de nous. Après numérisation, s’il y a diffusion libre sur internet, ce sont deux milliards d’internautes qui ont potentiellement accès à chaque œuvre, étant bien entendu que c’est un nombre bien plus réduit, mais très nettement supérieur à celui de ceux qui se déplaceront dans les enceintes de la BnF, qui y accéderont effectivement. Par ailleurs, l’un des effets de l’exclusivité concédée pour dix ans est que les formes d’accès seront elles-mêmes réduites dans leurs fonctionnalités, que ce soit à la BnF ou dans les offres commerciales des partenaires. Ceux-ci auront à cœur de tenter de préserver cette exclusivité par l’imposition du streaming, de divers DRM ou d’autres dispositifs. Pour ce qui concerne l’accès dans la BnF elle même, on aimerait mieux comprendre ce que signifie l’expression « accès aux scans » employée à plusieurs occasions par son président.
  • « c’est surtout une manière de numériser 5 fois plus vite les manuscrits que ne l’aurait fait la BNF seule, et en payant moins d’un tiers de l’opération. » Ah là c’est beau, mais désolé, on aimerait pouvoir le vérifier nous-mêmes en lisant le texte des accords, et surtout être sûr que l’on a bien comparé à l’alternative évidente d’un appel d’offres pour des services de numérisation et non aux seules activités internes. L’affirmation que la BnF ne payerait que 30% des coûts ne concerne que les livres anciens (accord avec ProQuest). Seulement une des propriétés des partenariats public-privé est que le partenaire privé est celui qui connaît et maîtrise la présentation des coûts. Là désolé mais une expertise indépendante est nécessaire, et il parait peu plausible qu’elle confirme ces affirmations. En effet ProQuest est une entreprise dont le professionnalisme est certain, et on voit mal qu’elle accepte d’assurer une telle part de financement pour une exclusivité de 10 ans sur ces contenus (qui à moins de hold-up caractérisé sur le domaine public sera très relative, cf. plus bas), sauf si elle avait reçu des garanties sur un niveau de commandes, ce qui serait alors encore plus inquiétant. Pour lever ces doutes, une solution est simple : publier les accords et organiser des expertises contradictoires. Et encore une fois comparer à la situation d’un appel d’offres pour des services de numérisation sans PPP.
  • Enfin passons à l’essentiel, à savoir cette affirmation sidérante :

    Pour ce qui est du droit, Bruno Racine répond que le partenaire chargé de numériser, en numérisant créé un nouvel objet : la copie numérique. Il mérite donc d’être rétribué en conséquence.

    La charte Europeana du domaine public2, difficilement accessible ces jours-ci, affirme exactement le contraire :

    2. Ce qui fait partie du domaine public doit rester dans le domaine public. Le contrôle exclusif des œuvres du domaine public ne peut pas être rétabli en réclamant des droits exclusifs sur les reproductions techniques des oeuvres ou en utilisant des mesures techniques ou contractuelles pour limiter l’accès aux reproductions techniques de ces oeuvres. Les œuvres qui font partie du domaine public sous leur forme analogique continuent de faire partie du domaine public une fois qu’elles ont été numérisées.

    Que pouvons-nous déduire des affirmations de Bruno Racine ? Tout d’abord c’en est fini des affirmations entendues ici ou là selon lesquelles il n’y aurait pas d’exclusivité dans les accords. On crée bel et bien un nouveau droit exclusif, comme dans les accords du type Google Books / British Library auxquels les partenariats de numérisation étaient censés fournir une alternative. Mais à quel titre ? Si c’est à celui du droit d’auteur, c’est risible3. Or il semble bien que ce soit le cas puisqu’il parle d’ « un nouvel objet : la copie numérique ». On va vraiment se régaler (juridiquement). Et attendant, bienvenue dans le monde de l’expropriation pragmatique du patrimoine commun.

    1. Au-delà de déclarations succinctes faites auparavant à Livres-Hebdo. []
    2. Rappelons que Bruno Racine préside la fondation Europeana. []
    3. La RMN ne s’en est pas privée pour les photos de ses œuvres, ce qui également abusif, mais c’est encore plus absurde pour la numérisation de livres. []

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