Culture et partage : les conditions d’existence des communs culturels

Texte de mon intervention dans la journée « Les communs de la nature et des connaissances » organisée au laboratoire ISCC le mardi 4 décembre 2012.

Je vais passer assez rapidement sur les fondations que les logiciels libres et leur production ont apporté à l’ensemble des communs de l’information et des connaissances. Leur exemple, le modèle qu’ils représentent de communs informationnels purs, leurs textes “constitutifs”, les modèles de gouvernance qu’ils ont conçu et expérimenté sont extrêmement précieux. Cependant copier servilement leur modèle dans le champ des productions culturelles en général serait impossible ou nuisible. Je voudrais donc insister simplement sur un élément constitutif qu’ils partagent avec tous les communs de l’information.1 L’élément clé qui différencie les communs de l’information des communs physiques comme ceux de l’eau, des terres ou des forêts tient bien sûr dans leur caractère non-rival ou anti-rival, le fait que l’accès ou l’usage par une personne n’enlève rien à la possibilité de quelqu’un d’autre de s’en servir, voire même y ajoute une valeur. Mais très souvent, les analystes des biens communs n’en tirent pas toutes les conséquences. En particulier, ils ignorent le fait que pour les biens communs informationnels, la gouvernance des communautés et des projets n’est pas sujette aux mêmes contraintes que pour les biens physiques. Pour prendre un exemple issu de la théorie de l’évolution biologique : pour les communs de l’information, de nombreux chemins sont explorés en parallèle, là où pour la gestion de certains communs physiques, ceux qui sont liés à un territoire, à une ressource particulière, un seul mode de production ou d’entretien, une seule façon de prendre des décisions peut être expérimentée à un instant donné.

Mais passons à ce que j’entends par communs culturels. Comme le soulignent Hervé Le Crosnier et Stefano Rodotà : les communs sont un espace de réalisation concrète des droits fondamentaux, particulièrement vital dans le champ culturel, parce qu’une part essentielle des pratiques culturelles (de production ou de réception) s’effectue dans un espace non marchand. Permettez-moi donc de partir de l’article 27 de la déclaration universelle des droits de l’Homme qui affirme à la fois le droit de chaque personne à participer librement à la vie culturelle de la cité et la nécessité de prendre en compte ce que la DUDH appelle les intérêts matériels et moraux des auteurs. Depuis que j’ai terminé Cause commune en 2004, j’ai poursuivi ma réflexion sur les communs en général, mais avant tout, je me préoccupe de donner un sens adapté à l’ère numérique à ces principes. Qu’est ce qu’aujourd’hui que la libre participation à la vie culturelle de la cité (polis) ? Comment penser aujourd’hui ce qui ne peut plus être réduit aux intérêts d’un petit groupe d’auteurs, à savoir les conditions d’existence de la contribution d’une grande part de la population aux communs culturels ?

Quelle est la grande transformation qu’a apporté le numérique (entendu comme combinaison de l’informatique, d’internet et du Web) dans le champ culturel ? C’est avant tout une immense capacitation culturelle, une capacité accrue à créer et s’exprimer :

  • multiplication par 100 du nombre de personnes qui ont accès à la publication et la distribution de contenus à destination ouverte,
  • division par 10 à 100 du coût de production de contenus selon les médias,
  • apprentissage simplifié des fonctions techniques de création.

Les compétences expressives restent bien sûr plus difficiles à s’approprier, mais les processus sociaux liés à la création sur internet et à ses retombées dans l’espace social physique permettent à chacun de progresser. On pourrait donc considérer que la naissance et la diffusion sociale du numérique à elle seule va enrichir considérablement la culture au sens large.

Cependant, un certain nombre de facteurs vont limiter ou au contraire favoriser les bénéfices culturels, l’appropriation sociale et les retombées pour les individus et la société de ces potentialités. Pour les explorer, je vous propose de refaire le parcours effectué dans Cause commune sur l’histoire des communs informationnels, mais en se concentrant cette fois-ci sur les communs culturels. Et voici ce que cela donne :

(1) Au commencement étaient l’expression personnelle autonome et le libre partage des œuvres numériques.

L’appropriation culturelle de l’informatique remonte aux années 1960 et celle des réseaux aux années 1980, avec par exemples les groupes Usenet. Ce sont cependant dans les années 1990 qu’on assiste à une appropriation massive de l’espace numérique pour l’expression et le partage culturel. C’est évidemment le Web qui permettra cette appropriation. Dès 1998 il y a des dizaines de millions de pages personnelles sur le Web, une immense profusion de contenus, dont tous sont rendus accessibles, copiables et réutilisables, de fait sinon de droit. CRTL-C CTRL-V et CRTL-U sont une déclaration des droits culturels fondamentaux sur internet. Entre 1995 et 1999 (90 millions d’usagers de Napster), se développent les instruments d’un partage non-marchand massif entre individus des œuvres musicales numériques. Mais c’est sur un fond où pour le texte et les photographies, le partage est déjà pratiqué. Une des choses les plus remarquables de l’histoire intellectuelle des 30 dernières années du 20ème siècle, c’est la capacité que nous avons eu à nous intoxiquer nous-mêmes avec les récits auxquels nous nous opposons. Nous avons oublié que ce sont les communs, au sens le plus large, incluant le partage non-autorisé entre individus des œuvres numériques qui ont été le mode de développement premier de la culture numérique, qu’il s’agisse de production culturelle ou de partage des productions existantes. La parenthèse des industries culturelles, de l’asymétrie forte entre producteurs et récepteurs, de l’illettrisme audiovisuel se referme.

(2) Une contre-réforme visant une régression culturelle majeure

Nous avons plus ou moins perdu 15 ans. Dès la fin des années 1970, les industries culturelles musicales et audiovisuelles se préoccupent de la perte de contrôle sur la production des copies du fait de la diffusion des technologies numériques. Elles commencent à obtenir des lois (connues sous le nom de lois sur la copie privée) qui redéfinissent les droits des individus à copier les œuvres numériques comme des exceptions temporairement consenties du fait de l’impossibilité d’en annihiler la pratique, financièrement compensées par des redevances. Mais c’est avec le développement du partage en réseaux que s’ouvre ce qu’on peut appeler l’ère de la guerre au partage dont nous en sommes pas encore sortis. Si l’on veut prendre un peu de distance à l’égard des échanges rhétoriques, on peut dire que deux conceptions de l’adaptation des droits à l’ère numérique s’affrontent, dont l’une s’exprime dans les demandes des industries culturelles et l’autre dans les pratiques de fait de centaines de millions d’individus. Les premiers disent que le maintien à l’ère numérique des droits reconnus pour les œuvres sur support aboutirait nécessairement à la mort du contrôle exclusif sur la distribution considéré comme condition de leur existence. Il s’agit notamment de la doctrine de l’épuisement des droits2 qui, pour les livres ou les disques, “éteint” les droits exclusifs portant sur une copie d’une œuvre dès lors qu’on entre en sa possession. Les seconds, les usagers, embrassent avec enthousiasme la capacité à copier et échanger, qu’ils décrivent explicitement comme mutualisation (par exemple de leurs discothèques) et comme partage (à travers l’expression file sharing). Vous connaissez la suite de l’histoire, mais l’essentiel est ici de comprendre que la poursuite de la trajectoire d’éradication de la capacité à partager (sans autorisation) nous conduirait à des extrêmes qui hier encore nous paraissaient inimaginables :

  • la suppression de la notion même de possession individuelle d’une œuvre, pourtant aux racines même des lois sur le droit d’auteur avec Le Chapelier qui après avoir affirmé les droits sacrés de l’auteur sur son œuvre, rappelait que dès qu’elle est dans les mains du public, elle ne lui appartient plus mais devient la propriété du public qui se l’approprie, la répète, la fait sienne,
  • le remplacement de cette possession par des logiques de location de droits d’accès et de distribution de flux, réduisant à nouveau la condition de l’usager à celle du téléspectateur,
  • la création de dispositifs propriétaires, notamment pour les livres électroniques, qui réduisent les droits d’usage même par rapport à ceux du lecteur de livres papier, et fragilisent la construction culturelle de l’individu qui repose sur la création d’une collection durable.

Même la survie et la croissance continue du partage non-marchand dans cette situation ne peut suffire à nous rassurer, tant la guerre au partage nuit à la maturation des règles de bonne pratique et de gouvernance par les communautés qui le pratiquent. Plus précisément, la guerre au partage en a promu les formes les moins favorables à la diversité et la capacitation culturelle, et les plus propices à la captation par des acteurs commerciaux douteux.

(3) Une formulation renouvelée des droits culturels fondamentaux…

Cette situation a poussé de nombreux acteurs comme Jamie Love et Richard Stallman à tenter de formuler les conditions d’un nouveau contrat social culturel. En simplifiant, ma propre contribution3 a deux composantes complémentaires :

  • l’explicitation de droits culturels fondamentaux des individus, fondateur des communs culturels du partage non-marchand,
  • une réflexion sur les conditions de soutenabilité et de justice sociale de la contribution aux communs culturels.

Sur le premier volet, je passe assez rapidement, en rappelant qu’il s’agit avant tout d’une délimitation assez fine des droits au partage, avec une exigence forte sur le caractère non-marchand, mais aussi une restriction au partage entre individus sans centralisation de contenus par un acteur. Evidemment cela signifie que les usages collectifs et les organisations éducatives ou patrimoniales ont besoin d’un autre cadre de droits pour leurs propres pratiques. Enfin, les études empiriques montrent qu’il n’existe pas de contradiction entre l’existence d’un partage non-marchand à grande échelle et celle d’une économie culturelle marchande, mais nous allons le voir, ce n’est pas la fin d’une histoire, mais le début du traitement d’un grand défi.

(4) … nous permet enfin d’affronter les vrais défis de la culture numérique

Ce que la guerre au partage nous a empêché, au niveau politique, de penser, ce sont les défis propres à un monde où le nombre des contributeurs et d’œuvres croit considérablement, alors que le temps disponible globalement pour la réception, l’appropriation de ces œuvres ne peut pas croître en proportion. En raison de la capacitation culturelle permise par le numérique, ce n’est pas seulement à une prolifération quantitative que nous assistons, même si celle-ci est impressionnante. Près de 25% des européens adultes (EU-27) produisent des contenus rendus accessibles universellement sur internet et il est aisé de mesurer l’immense progression du nombre de productions accessibles théoriquement à tous. Mais il existe également de nombreuses indications que cette prolifération s’observe à chacun des niveaux de compétence et de pertinence ou qualité, malgré toutes les difficultés de définition de ces concepts. Etre praticien, comme je le suis, de la culture numérique, c’est avant tout faire l’expérience d’une vérité : s’il y a, à un niveau d’intérêt donné, trois fois plus de productions et un temps d’attention stable ou réduit, le public de ces productions sera divisé par 3 au moins en moyenne.

Au niveau des politiques culturelles, cela doit s’analyser dans deux dimensions : l’attention moyenne dont je viens de parler, mais aussi la distribution de cette attention, sa plus ou moins grande concentration sur un petit nombre de productions, qui est la vraie raison de la guerre livrée par les industries culturelles au partage. Je voudrais insister aujourd’hui sur les conséquences de cette situation pour la soutenabilité et le développement de la contribution aux communs culturels. Contribuer demande du temps, des compétences dont l’acquisition demande également du temps et souvent de l’argent, et parfois des moyens de production. Si nous rejetons l’hypothèse du maintien de la rareté des copies (qui supposerait une société totalitaire) ou de l’institution d’une pure logique de l’accès (régression culturelle et probablement aussi contrôle totalitaire), quels sont les nouveaux mécanismes qui peuvent accompagner la mise en place d’une société culturelle de beaucoup vers tous ?

Avant tout, il nous faut nous situer au niveau des personnes physiques (vivantes), des collectifs qu’elles forment, des projets qu’elles développent, des intermédiaires à valeur ajoutée. Adopter une logique de droits sociaux, évacuer la confusion savamment entretenue entre les contributeurs à la création ou l’expression publique et les grandes entreprises ou les héritiers qui exploitent les rentes de stocks de droits. Mais cela n’est qu’une condition, pas une réponse à la question de la soutenabilité d’une société culturelle de beaucoup vers tous. Quels nouveaux mécanismes peuvent compléter les financements publics alimentés par l’impôt, l’investissement privé et la distribution des revenus marchands ? Les réponses se situent dans différentes formes de mutualisation. Je vais conclure avec des questions sur la portée de trois formes de mutualisation dans le champ culturel : la mutualisation volontaire du financement et de la rémunération participative, la mutualisation organisée par la puissance publique à l’échelle d’une société et gérée par les contributeurs et enfin le revenu minimal d’existence.

Le financement et plus récemment la rémunération participative connaissent un développement enthousiasmant, dont le succès de Kickstarter et de ses équivalents dans d’autres zones géographiques ou thématiques témoigne. Ce succès laisse cependant des interrogations profondes sur les capacité de passage à l’échelle de ces dispositifs pour deux raisons. L’une est technique, et porte sur le fait que cela ne fait que reporter le problème des limitations de l’attention à un autre niveau : l’attention portée aux projets. L’autre est de l’ordre des incertitudes sur le statut et le positionnement éthique des intermédiaires s’ils passent à des échelles importantes, similaires à celles que signalait Valérie Peugeot ce matin.

Le revenu minimal d’existence (ou de vie, ou de citoyenneté) est une belle idée. Contrairement à ce que beaucoup pensent, cette idée connaît même un début de mise en œuvre mais hélas sous une forme perverse. La part du revenu des individus ou des foyers qui provient de la redistribution dans les pays développés n’a cessé de croître. Mais cette redistribution s’accompagne de contraintes qui vont à l’exact opposé de la liberté d’investissement dans des activités que vise le revenu minimum : assignation à la recherche d’emplois, à la construction de l’employabilité, à la consommation. Par ailleurs, la généralité même du dispositif va à l’encontre de l’adaptation aux besoins spécifiques de chaque champ. Ce n’est par hasard si dans l’histoire, nous avons construit des mécanismes spécifiques pour assurer la soutenabilité de la recherche scientifique, de l’information sur l’actualité ou de la création. Pour la mutualisation aussi, des mécanismes visant des communs particuliers semblent justifiés.4

Enfin, la mutualisation organisée par la loi et gérée par les contributeurs (à la fois les contributeurs financiers et les contributeurs culturels) est au cœur de mes propositions. Mais ce n’est pas une raison pour ignorer qu’elle aussi se heurte à des difficultés. Deux modèles en ont été proposés, l’un basé sur les préférences d’affectation des individus, l’autre sur une mesure de leurs usages dans la sphère publique non-marchande. Le premier s’applique bien aux soutiens en amont à des projets mais très mal à la récompense aval des biens culturels qui sont des biens d’expérience. Le second modèle repose sur un équilibre subtil entre le respect de la vie privée, le respect du caractère non-marchand des pratiques et le fait qu’au bout du compte ce sont bien des ressources monétaires qui vont être distribuées. J’ai proposé une combinaison des deux modèles dont je pense qu’elle constitue une réponse viable aux difficultés que je viens de mentionner.5

  1. Par communs de l’information, j’entends que ce qui y est mis en communs est représentable pleinement par de l’information (même si cette information possède un support physique ou est présentée aux êtres humains à travers des interfaces physiques). []
  2. First sale doctrine aux Etats-Unis. []
  3. En dehors des articles de mon blog (http://paigrain.debatpublic.net), deux références en rassemblent l’essentiel : le livre Sharing: Culture and the Economy in the Internet Age, Amsterdam University Press, 2012, à laquelle ma fille Suzanne Aigrain a contribué et les propositions portées par La Quadrature du Net: Eléments pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées, https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees, qui couvrent un champ bien plus large que mon exposé d’aujourd’hui, incluant par exemple un chapitre sur les droits d’usage collectifs dû à Lionel Maurel et Sylvère Mercier. []
  4. Voir par exemple les analyses de Felix Stalder sur les différents “filtres” qui sont nécessaires pour les communs logiciels, scientifiques ou culturels. []
  5. Cette dernière phrase, qui correspond plus ou moins à ce que j’ai dit lors de l’exposé, a été ajoutée en raison de commentaires qui interprétaient ma référence aux obstacles à surmonter comme un renoncement. []

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