Le partage non-marchand ne relève pas d’une compensation

Un fil conducteur essentiel parcourt mes travaux sur la reconnaissance du partage non marchand entre individus des œuvres numériques : 1 l’affirmation que ce partage, si on le délimite précisément, relève d’un droit dont la définition se situe hors du droit d’auteur ou du copyright, et en tant que tel ne doit pas faire l’objet d’une compensation monétaire au titre du droit d’auteur. Ce point a été développé dès Internet & Création (2008) mais dans des termes peu lisibles (puisque le calcul du montant des nouveaux financements nécessaires à l’économie culturelle numérique restait fondé sur une logique compensatoire). Dans Sharing (février 2012), j’ai rompu ce lien et affirmé qu’il fallait d’une part reconnaître le partage non-marchand et d’autre part mettre en place des financements contributifs fondés sur les besoins d’une société culturelle numérique de beaucoup vers tous. C’est dans les éléments pour la réforme du droit d’auteur / copyright et des politiques culturelles liées que j’ai explicité cette séparation le plus clairement.

Mettre en place une nouvelle source de financement mutualisé pour les activités créatives qui aliment la culture numérique est utile, nécessaire même, à condition qu’on commence par reconnaître que le droit au partage non-marchand est une condition primaire de l’existence de cette culture, et que ces financements soient réellement destinés aux contributeurs et projets créatifs. Il existe de nombreuses raisons d’éviter d’attribuer une fonction compensatoire à ces financements. Ironiquement, le partage non-marchand n’étant responsable selon l’immense majorité des études indépendantes que d’une part négligeable des problèmes des industries culturelles dans l’espace numérique, adopter une logique compensatoire aboutirait à des financements très réduits ou à des appropriations abusives. Dans ce billet, je voudrais développer une autre de ces raisons, qui peut jouer un rôle significatif dans les débats entourant la mission Lescure. Il s’agit de la relation entre un financement contributif obligatoire et l’économie culturelle marchande.

Les pratiques non marchandes de l’espace numérique s’opposent radicalement à la logique de la gratuité que les idéologues de la propriété et de la rareté n’arrêtent pas d’agiter comme épouvantail. Le non marchand n’est pas gratuit puisque nous allouons des ressources importantes (en outils, en services et en temps) pour rendre non marchands nos produits, nos échanges, nos activités créatives quotidiennes dans l’espace numérique. Nous le faisons pour faire exister une sphère où les interactions sociales s’établissent sur d’autres bases que celles des marchés, des contrats, des transactions ou de la propriété. Ce n’est pas une question de pureté : la socialité de l’attention, de la collaboration, du crédit apporté aux individus, des dons ou des amitiés est traversée de lignes de pouvoir, de conflits comme toutes les autres logiques sociales. Mais elle est infiniment précieuse parce qu’elle est autre (que celle des marchés) et que le pouvoir de la sculpter est dans les mains de ses participants.

De son côté, l’économie culturelle marchande mérite tout autant qu’on la respecte et qu’on la fasse vivre, à condition que le commerce y soit équitable et y domine la recherche de rentes. Cela suppose une régulation politique (quels marchés s’en passent ?) dont j’ai détaillé les axes dans les « éléments ». Une question clé se pose naturellement : quelles sont les conditions d’une synergie entre le développement d’une sphère d’activités non marchandes et l’économie culturelle numérique ?

Sur ce point, les attaques de Pierre Lescure contre « la licence globale à deux balles », quelles que soient leurs approximations et leurs motivations douteuses, peuvent se révéler contenir une possible sagesse. En effet, la logique compensatoire des mécanismes de licence globale (contrairement à la logique non-compensatoire de propositions comme la PPCI de Phil Axel ou des financements mutualisés en général) ouvre la porte à deux dangers. Le premier est l’escalade des demandes alimentées par l’épouvante qui saisit les acteurs de la rente à l’idée de devoir faire commerce de biens et services dans un contexte où les fichiers numériques circulent librement entre personnes. Gageons que nous en serions rapidement à 20 euros plutôt qu’aux 5 euros par mois et par foyer qui résultent d’une analyse fondée sur les besoins des activités créatives des individus et d’une source de financement complémentaire pour les projets de production et intermédiaires à valeur ajoutée. Le second, est le risque d’une cannibalisation réciproque des sphères marchandes et non marchandes.

En effet, si le droit au partage non marchand est pensé comme une concession des ayant-droits, un contrat qu’ils passent directement ou indirectement avec les citoyens pour leur permettre une certaine catégorie d’usages qu’ils auraient le droit d’interdire, un machin qu’on paye pour télécharger pour parler comme le chargé de mission, il serait réellement logique que ces dits citoyens disent ça suffit les mecs, on a payé pour vous, bye. A l’opposé, si un financement contributif répond aux besoins des individus eux-mêmes en tant que créateurs numériques (même si seuls certains d’entre eux en seront dans les faits bénéficiaires) et vise l’existence des créations dont le partage constitue la culture, alors une synergie véritable entre le partage et les pratiques de consommation et de soutien culturels peut exister. Vue de l’esprit d’un naïf ? Non, réalité de chaque jour sur internet. Réalité qui ne rend pas la vie des contributeurs à la création facile, car ils font face à la multiplication de leur nombre et des œuvres de qualité alors que le temps d’attention du public ne peut s’étendre qu’un peu. Mais réalité qui peut créer un environnement un peu meilleur pour les activités créatives et surtout installer un nouveau contrat social culturel.

This post is also available in: English

  1. Dans la suite de ce texte, on dira « partage non-marchand » tout court, « entre individus » et « des œuvres numériques » étant sous-entendu. []

3 commentaires

Laisser un commentaire

Votre courriel ne sera jamais rendu public.Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires