Interactions avec la mission Lescure (2)

Je poursuis ici le compte-rendu annoncé dans mon billet précédent. J’ai rencontré Pierre Lescure le 17 août. L’essentiel de notre entretien (cordial) a porté sur ce qu’il attend de sa mission et, de mon côté, sur quelques conditions que j’estime indispensables pour que les objectifs affichés en termes de processus de débat puissent être atteints.

Pierre Lescure a affirmé fortement que contrairement aux annonces initiales affichant un périmètre réduit, il souhaite que sa mission aborde l’ensemble de ce qui est nécessaire pour « adapter l’exception culturelle française à l’ère numérique » en prenant en compte pleinement la révolution numérique (qu’il décrit comme comparable à celle de l’invention de l’imprimerie) et en particulier les usages et les usagers. Je lui ai fait valoir que cela supposait d’envisager et d’étudier sans préjugé la reconnaissance du partage non marchand des œuvres numériques entre individus.

Il conviendra de suivre si la lettre de mission, que Pierre Lescure n’a toujours pas reçu mais annonce pour la semaine prochaine, et dont il souhaite qu’elle soit publiée, ne contient aucune limite de périmètre ou formulation qui exclurait de son travail ce noyau essentiel de la culture numérique.

Pierre Lescure affiche des objectifs prudents pour sa mission : il souhaite qu’elle puisse être l’occasion d’un dialogue entre « les plus ouverts des ayant-droits » et « la planète numérique ». Il accepte la perspective que les recommandations qui en émaneront ne fassent pas l’objet d’un consensus, mais souhaite que le processus qui y conduira soit accepté par les acteurs.

Il souligne cependant qu’il faudra que la mission débouche sur quelques recommandations montrant une adaptation significative à l’ère numérique. Si ces recommandations ne portaient que sur des aspects comme l’adaptation de la chronologie des médias, la télévision connectée ou un ajustement des dispositifs répressifs, on retrouverait le périmètre réduit initialement annoncé et pourrait se demander si le reste du débat a servi à quelque chose.

Je lui ai fait part de mon sentiment que même la seule acceptation du débat était un objectif difficile, dans la mesure où une grande méfiance s’est installée après des années de débat tronqué, de décisions prises après des discussions non publiques entre représentants des groupes d’intérêts et décideurs politiques. Je lui ai listé les conditions suivantes pour qu’on puisse espérer un débat utile :

  • L’ouverture des options prises en compte (en particulier du point de vue de la reconnaissance du partage non marchand entre individus comme indiqué plus haut) et le sérieux de cette prise en compte.
  • Le fait que le diagnostic (objet de la première phase du processus) prenne en compte l’ensemble des études conduites par des experts indépendants à l’échelle internationale, que toutes les données et rapports informant le diagnostic soient rendus publics et que le débat porte aussi sur ces éléments.
  • Le fait que les voix individuelles des auteurs, artistes et autres contributeurs, en particulier ceux qui s’investissent directement dans la culture numérique, soient entendues directement et non seulement à travers les sociétés affirmant les représenter.
  • Le fait qu’il y ait des engagements clairs de sa part en ce qui concerne la représentation des points de vue exprimés dans les conclusions de la mission, mais aussi du gouvernement s’engageant à rendre compte en détail de ce qu’il fait des recommandations et de pourquoi il les suit ou pas.
  • Et enfin que le dispositif mis en place pour le volet internet de la consultation soit de nature à permettre l’expression de points de vue de chacun, avec un processus et une façon de produire les synthèses qui permette de vérifier qu’elles représentent bien le débat qui a eu lieu.

Nous avons également discuté de la façon d’analyser le rôle des grands acteurs internationaux de l’internet, dont il juge qu’ils sont si puissants qu’ils se comportent comme étant « intouchables », mais que certains sont plus ouverts que d’autres. Je lui ai fait valoir qu’il y a en la matière deux grandes approches :

  • l’une considérant à les considérer comme « le modèle » et essayer de produire des clones français ou européens de ces acteurs (des iTunes, Amazon ou Netflix français, alignés sur les majors et les grands éditeurs),
  • et l’autre consistant à explorer sérieusement des modèles alternatifs qui font vivre un tissu d’acteurs de petite et moyenne taille de la création et de l’édition en synergie avec des services d’intermédiation auxquels on impose équité et neutralité (par la neutralité du net, par les licences collectives pour les usages commerciaux, par l’encadrement légal des contrats d’édition et de distribution).

Enfin, Pierre Lescure m’a demandé que nous ayons d’autres rencontres similaires, toujours dans les conditions du compte-rendu public. Je lui ai confirmé mon accord mais seulement pour la période allant jusqu’au début de la consultation ouverte. Il va de soi que cet accord suppose que les termes de la lettre de mission ne démontrent pas d’avance son inutilité.

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