Les communs culturels et la justice sociale : fondations pour un nouvel humanisme européen

Ce texte est la version française d’une contribution au Livre Vert produit par le projet Toolquiz financé par le programme européen Interreg-C de coopération interrégionale. Toolquiz vise à œuvrer aux conditions d’une économie créative inclusive. Relais Culture Europe organise le 13 juin prochain une journée au Centre Wallonie Bruxelles à Paris sur « Culture 20/20 – Changer de modèle, construire l’Europe – Une nouvelle étape de coopération européenne pour les acteurs culturels français » dans laquelle j’interviendrai.


La construction européenne est à la croisée des chemins. Face à une crise globale majeure qui met en cause son existence même, elle doit se réorienter en choisissant de nouvelles orientations pour ses politiques. Ces orientations ne peuvent plus se formuler négativement, comme évitement des guerres ou rejet des égoismes nationaux. Elles doivent installer un nouvel agenda positif, dans lequel les citoyens européens et en particulier la jeunesse, puissent reconnaître ce qu’ils ont commencé à construire et dont ils puissent croire qu’il va les aider à le construire plus avant.

Alors que l’economie dominée par la finance s’effondre et tire les sociétés vers le bas, des citoyens, des organisations de la société civique et des intellectuels ont commencé à construire ce nouvel agenda. De nombreux chemins vont s’ouvrir et ce texte n’explore que l’un d’entre eux : la reconnaissance qu’à l’ère numérique, une part énorme de la production de connaissances, des activités créatives et de l’expression publique se déroulent “hors marché”, leurs produits étant placés sous des statuts de biens communs ou de droits d’usage équivalents. Les communs culturels y deviennent un des laboratoires d’exploration d’un nouvel humanisme, et il est utile de se demander à quelles conditions ils peuvent contribuer à la justice sociale.

L’espace non-marchand numérique

Pendant longtemps, l’informatique et les réseaux semblèrent renforcer principalement les grandes organisations en leur fournissant des moyens de gestion et de contrôle. A partir du début des années 1980, la diffusion des ordinateurs personnels et le développement progressif de l’usage d’internet puis du Web ont mis l’informatique et les réseaux dans les mains des individus. La portée de ce changement est restée longtemps peu visible. Quand Manuel Castells écrivit le premier tome de sa trilogie sur “L’ère de l’information” en 1996, il était conscient du potentiel de l’informatique et de l’internet pour la coopération au sein de la société civile, mais il doutait que ce potentiel puisse contrebalancer le pouvoir des grandes entreprises et des Etats. 15 ans plus tard, il déclarait à propos des insurrections démocratiques dans les pays arabes:”Ces insurrections populaires dans le monde arabe marquent un tournant dans l’histoire politique et sociale de l’humanité. Et peut-être le plus important changement conduit et facilité par internet dans tous les aspects de la vie, de la société, de l’économie et de la culture”.

Le potentiel démocratique du numérique n’est qu’une illustration d’une transformation beaucoup plus générale, qui se caractérise par la naissance d’une gigantesque sphère d’activité et d’échanges non-marchands ou “hors marché”. Ces activités et ces échanges se déroulent sans les contraintes des transactions monétaires fondées sur des prix et des contrats ou contrôles liés. L’économisme qui a prédominé dans la pensée politique et sociale ces dernières décennies a empêché de reconnaître l’importance extrême de cette sphère non-marchande. Jusqu’à il y a peu, il était par exemple impossible d’obtenir des statistiques fiables sur le temps passé par les individus à écrire des textes sur des ordinateurs, ou à prendre, classer et publier des photographies numériques, alors que toute une batterie d’indicateurs mesuraient le développement du commerce électronique ou d’autres activités générant des transactions monétaires.

Le développement des activités non marchandes des individus a conduit à une expression publique sans précédent : des dizaines de millions de blogs personnels et, chaque jour, des centaines de millions de messages courts de microblogging (tweets), de commentaires ou d’interventions sur des réseaux sociaux. Plus généralement, la production personnelle de contenus publiquement accessible dans des médias divers a cru explosivement, d’abord pour le texte et les photographies, puis progressivement pour la musique et l’image animée. 20% des européens (EU-27) âgés de 16 ans ou plus produisent des contenus partagés sur internet (Deroin, 2010). Il est remarquable que ce développement d’une créativité numérique et de l’expression publique n’ait pas remplacé les pratiques culturelles existantes. Bien au contraire, jouer d’un instrument de musique, pratiquer les arts visuels ou plastiques, danser, écrire de la poésie ou de la fiction sont devenues des activités plus fréquentes à partir de 1995, date à laquelle le Web a connu un usage grand public significatif.1 Il est bien sûr difficile d’évaluer ce changement au niveau qualitatif, mais il existe un consensus croissant sur le fait que l’on trouve un nombre accru de créateurs à chaque niveau de créativité ou de compétence, depuis la simple communication interpersonnelle jusqu’aux pratiques professionnelles.

Nous n’avons pas seulement assisté à l’émergence d’un nouveau média dans lequel un ensemble étendu de productions convergerait. La sphère non-marchande est le lieu d’un mode de production entièrement nouveau, fondé sur le partage et la coopération. Les individus qui s’engagent dans cette nouvelle forme de production ne peuvent plus être appréhendés comme consommateurs de produits, usagers de services ou récepteurs de contenus. Cela les rend profondément différents de ce que les institutions politiques ont l’habitude de considérer comme “leurs” citoyens.

Les nouveaux communs de la culture et des connaissances

La collaboration ouverte pour produire de nouveaux artefacts comme les logiciels est aussi ancienne que l’informatique elle-même. De 1950 à 1970 de nouveaux algorithmes (méthodes pour le traitement logiciel de l’information) furent partagés dans le domaine public par des scientifiques et des ingénieurs : la perception commune était que l’on avait besoin de tous les esprits disponibles pour explorer ce nouveau continent. Cela paraissait tout simplement la chose naturelle à faire pour l’information et tout ce qui pouvait être représenté par l’information.2 Entre 1978 et 1984, des chercheurs comme Donald Knuth3 et Richard Stallman rendirent le projet de la coopération sur la base des biens communs explicite. Cela se produisit en partie en réaction à l’introduction de contraintes propriétaires portant sur la copie et l’usage des logiciels, mais il s’agissait également d’une simple réaffirmation de l’éthique scientifique.4 Richard Stallman accomplit un pas supplémentaire parce qu’il anticipait une nouvelle ère dans laquelle la liberté d’accès, d’usage, de modification et de partage de l’information serait pertinente non seulement pour les techniciens, mais pour l’humanité dans son ensemble.

Ce n’est qu’à partir de 1995 et de l’utilisation massive du Web que l’immensité des communs de l’information, de la culture et des connaissances devint évidente. Bien avant l’apparition des blogs, des dizaines de millions de pages personnelles apparurent sur le Web. Elles furent souvent tournées en dérision par les commentateurs qui n’y voyaient que l’équivalent d’albums photos rendus publics, mais certaines de ces pages devinrent des sources d’information de référence, y compris sur des sujets spécialisés (cartographie, cinéma, par exemple). Plus généralement, bien qu’il soit évident que le succès du Web doit tout au partage non-marchand de l’information et des connaissances, l’économisme dominant a vu ce caractère non-marchand comme un signe d’immaturité, destiné à disparaître dès qu’une économie “normale” s’imposerait sur le Web. Les mêmes analystes et décideurs politiques ont misé sur le commerce électronique et le futur radieux des dotcoms, jusqu’à ce que la bulle qu’ils ont formés n’explose en 2000. Dans la même période, l’économie de la fourniture de moyens aux activités non-marchandes de communication, de socialité, d’expression publique et de création a démontré sa soutenabilité et est responsable d’une part significative de la croissance totale observée entre 1995 et 2005.

Un nombre sans cesse croissant de personnes investissant le Web pour y produire des contenus de tous types, le modèle de production sur la base des communs décrit par Yochai Benkler (2002); Benkler (2011) a conduit à des résultats remarquables. Dans ce modèle, des personnes et des organisations coopèrent à la production de biens informationnels ou même de produits physiques en plaçant les résultats intermédiaires ou finaux de leurs activités sous un régime de propriété commune et de liberté d’usage. C’est à ce modèle que nous devons Wikipedia, des centaines de millions de photographies partagées sous des licences Creative Commons, des dizaines de millions de blogs, l’innovation partagée pour les logiciels et la biologie (Aigrain, 2009), et les données ouvertes et publications scientifiques en accès libre.

Cependant, dans de nombreux domaines, la production sur la base des communs et le partage non-marchand ont commencé à entrer en collision avec les efforts des industriels des médias et de l’information qui visaient des objectifs exactement opposés : rendre les droits exclusifs toujours plus forts dans le domaine numérique en installant un nouvel Eldorado (pour eux) dans lequel chaque copie5 d’une œuvre numérique pourrait être vendue ou louée à un prix de monopole, alors même que le coup de production d’une copie est pratiquement nul. Le champ de bataille dans lequel cet affrontement s’est matérialisé est sans précédent : il s’agit des droits d’usage de chacun de nous. Pour la première fois dans leurs trois siècles d’histoire, le copyright et les droits d’auteur ont commencé à réglementer les droits d’usage des individus dans la sphère non-marchande. Ce processus initié dans les années 1980 a débouché sur des actions toujours plus dures pour éradiquer une capacité élémentaire des individus : celle de partager des œuvres numériques les uns avec les autres.

Droits d’usage étendus ou annihilés ?

Pendant des siècles, les œuvres sur support comme les livres et plus tard les photographies et les enregistrements sonores ont put être partagées librement entre individus sans but de profit. Plus précisément, ce qu’un individu faisait avec une œuvre en sa possession ne regardait en rien le copyright ou le droit d’auteur, si cela ne constituait pas une exploitation commerciale de cette œuvre. En réalité, même certaines formes d’exploitation commerciale comme la revente ou la location étaient autorisées dans le cadre de la doctrine de la première vente (dans les pays anglo-saxons) ou de l’épuisement des droits (en Europe continentale). Passant à l’ère numérique, nos sociétés étaient confrontées à un choix. Ou bien elles décidaient que quand les œuvres pouvaient être aisément copiées et partagées sans y perdre accès, les effets de ces activités devenaient si étendus qu’elles ne pouvaient plus être tolérées. Ou, au contraire, considérant que le droit au partage est au cœur de la culture elle-même,6 on pouvait se réjouir que son champ soit étendu et adapter lois et modèles commerciaux à cette nouvelle situation. Les sociétés et les législateurs firent en la matière des choix totalement opposés.

Dans la deuxième moitié des années 1990, les internautes commencèrent à partager des œuvres numériques, en particulier musicales, dont ils disposaient dans leurs collections. Au départ, ils le firent en les publiant simplement sur des serveurs ftp, des pages Web ou des groupes Usenet. Puis, à partir de 1998, ils utilisèrent des systèmes et protocoles de partage de fichiers plus sophistiqués. Il n’y a aucun doute que ces usagers concevaient cette pratique comme un partage, et considéraient que ce qu’ils partageaient leur appartenait (au moins du point de vue des droits d’usage), indépendamment du fait qu’une œuvre ait été composée ou interprétée par quelqu’un d’autre. Shawn Fanning, développeur du logiciel de partage de fichiers Napster le définissait comme un outil de mutualisation de discothèques personnelles. Les éditeurs et distributeurs phonographiques considéraient eux que le partage non-marchand de la musique transformait le public en un concurrent de leur propre industrie. Bien que des exemples antérieurs comme la diffusion de musique à la radio dans les années 1920 aient montré qu’un accès gratuit aux contenus culturels est compatible avec le développement d’une économie commerciale de la vente de contenus (à l’époque les 78 tours), l’industrie se lança dans une guerre contre ses propres consommateurs, selon un modèle commercial inusité, mais qu’elle n’a toujours pas vraiment abandonné. Elle lobbya les gouvernements pour obtenir loi répressive après loi répressive, multiplier les politiques liées, et mit en place des systèmes technologiques et des accords avec les intermédiaires techniques pour sanctionner, empêcher, dissuader ou prévenir le partage de fichiers. Ce processus, s’il n’est pas stoppé par une réaction des sociétés et des décideurs politiques ira jusqu’à vouloir éradiquer toute existence d’une sphère non-marchande de partage culturel. Le lecteur qui trouverait cette affirmation exagérée considérera avec profit le cas des plateformes de livres électroniques où les contrats et les lois sont utilisées pour rendre même le partage volontaire par les auteurs de leurs œuvres impossible. Deux amendements à la Loi sur le prix unique du livre numérique en France, qui visaient à préciser que la notion de prix unique ne doit pas s’opposer au partage volontaire des œuvres ont été rejetés chacun dans une des chambres du parlement. On peut cependant espérer que les juges sauront considérer que ce partage volontaire ne constitue pas une forme d’exploitation commerciale à laquelle le prix unique s’appliquerait. Aux Etats-Unis, les contrats imposés aux éditeurs par les principaux constructeurs de liseuses interdisent de diffuser sous quelque forme que ce soit un livre électronique à un prix inférieur à celui de vente sur la plateforme. Ceci rend en pratique impossible le développement d’une économie hybride de partage sous licences Creative Commons (par exemple) et de ventes commerciales.7 Ce sont des cas extrêmes, mais ils nous montrent où nous conduirait la combinaison d’un économisme culturel sans nuances et d’une approche fondamentaliste du copyright. Il est temps de revenir à la raison, et de réaffirmer la légitimité d’un vaste sphère de partage non-marchand de la culture.

Une économie culturelle compatible avec les communs du partage non-marchand

Sharing: Culture and the Economy in the Internet Age (Aigrain, 2012) développe des propositions esquissées sous différentes formes depuis 10 ans par des chercheurs et des partisans de la réforme du droit d’auteur pour l’adapter à l’ère numérique. Le livre décrit comment l’on pourrait (re)-légaliser les pratiques non-marchandes de partage numérique entre individus et mettre en place un mécanisme de financement additionnel pour donner de vrais droits sociaux à rémunération pour les contributeurs aux œuvres numériques et pour abonder les financements existants pour la production de nouvelles œuvres. Le livre discute également les contours d’une économie culturelle compatible avec les communs du partage non-marchand entre individus et défend que celle-ci est la seule forme de commerce culturel soutenable et équitable.

La reconnaissance de la valeur du partage non-marchand entre individus n’est pas uniquement motivée par le souhait de mettre un terme à la guerre au partage et à ses effets délétères pour les droits fondamentaux (liberté d’expression et de communication, protection des données personnelles et droit à un procès équitable). Il s’agit avant tout de saisir une chance historique de donner à tous accès à la culture d’une manière qui rende un grand nombre de personnes plus capables d’y contribuer. Une société culturelle de beaucoup vers tous est à notre porte si nous n’avons pas peur d’affronter ses défis. Comment construirons-nous de nouvelles façons d’identifier ce qui est d’intérêt ou de qualité (selon la façon dont nous définirons ces propriétés) dans un océan d’œuvres ? Comment nous assurerons-nous que les fonctions éditoriales à valeur ajoutée restent soutenables dans ce nouvel univers? Comment les pratiques lettrées de l’ancien monde des œuvres sur support pourront-elles irriguer les pratiques collaboratives de l’espace numérique et nous aider à construire un humanisme numérique, comme nous y invite Milad Doueihi (2011) ? Les limites de ce texte ne permettent pas de traiter toutes ces questions, mais il en est une qui mérite une attention particulière : à quelles conditions les communs culturels peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

L’apport des communs culturels à la justice sociale

Il y a un bénéfice social évident à reconnaître les communs culturels et les droits des usagers à leur égard : les internautes qui utilisent des appareils raisonnablement ouverts8 accèdent par ce biais à une immense richesse d’œuvres. Un élément particulièrement important est que, par le partage, les personnes entrent en possession d’une représentation numérique d’une œuvre (un fichier), qui peut être utilisée pour l’analyser, la comparer à d’autres, la réutiliser dans sa propre pratique créative. En comparaison, le streaming, dont la généralisation a été indirectement promue par la guerre au partage, limite l’usage à des formes de réception proches de celles de la télévision et de la radio auxquelles s’ajoutent le time-shifting (capacité à démarrer, arrêter et redémarrer le visionnement ou l’écoute au moment de son choix).9 L’accès aux communs culturels est donc en soi d’un grand bénéfice en particulier pour les citoyens économiquement désavantagés. Il ne garantit cependant pas par lui-même qu’ils seront capables d’utiliser cet accès pour leur développement humain, pour devenir plus capables d’agir dans la société et l’économie et pour avoir une vie sociale plus riche.

Une contribution véritable des communs culturels à la justice sociale dépend de beaucoup d’autres éléments, parmi lesquels 

  • un système éducatif qui promeut une authentique literacy numérique, une capacité à la production, la réception, la critique, l’interaction avec les autres et la connaissance de l’histoire et des règles des médias, enraciné dans les pratiques lettrées, artistiques ou humanistes anciennes et valorisant la coopération,
  • des changements culturels en relation aux technologies, de façon à ce qu’elles ne soient plus considérées comme un donné, mais problématisées et débattues,
  • et par dessus tout, une transformation de nos systèmes socio-économiques permettant aux individus de reconquérir un meilleur contrôle de leur usage du temps, qui constitue la ressource rare clé à l’échelle de chaque personne.

Chacun de ces changements fera face aux mêmes obstacles que la reconnaissance des communs culturels elle-même : ils supposent un changement du fondement des politiques. L’attention prédominante à une économie dominée par la finance doit faire place à un certain nombre d’objectifs qualitatifs sociaux, culturels, écologiques et politiques.

Les politiques européennes à la croisée des chemins

Il y a plus de 10 ans le cercle de réflexion Débat Public (2000) publiait un texte intitulé “Les politiques qualitatives et la construction européenne”. Nous essayions d’y esquisser un nouvel agenda pour la définition des politiques européennes, qui s’écarterait du centrage prédominant sur les marchés et accepteraient un ensemble d’objectifs qualitatifs hétérogènes dans divers domaines des politiques publiques. Nous avions choisi l’appellation de politiques qualitatives de façon à ce qu’il puisse être approprié par des acteurs de sensibilités politiques différentes. Pour nous, les politiques européennes étaient déjà proches de la croisée des chemins en 1999, et nous prédisions l’échec de la réforme institutionnelle si elle ne s’accompagnait pas d’une refondation des objectifs politiques. Nous y sommes aujourd’hui et nous avançons à une vitesse préoccupante vers une impasse si la réorientation des politiques n’a pas lieu. Cependant, des nouveaux chemins se sont ouverts. Un agenda politique fondé sur les communs a été défini de façon plus ambitieuse et plus précise dans des groupes comme ceux réunis à l’International Commons Conference à Berlin in 2010 (Helfrich 2012). De nouveaux mouvements de société régénèrent l’idéal démocratique. Les politiques européennes donneront la capacité aux citoyens de définir leurs propres agendas, ou bien il n’y aura pas de politiques européennes.

Références

(Aigrain 2009) Philippe Aigrain, « L’innovation partagée en biologie », Editions Autrement (2009).

(Aigrain 2012) Philippe Aigrain, « Sharing: Culture and the Economy in the Internet Age », Amsterdam University Press (2012).

(Marta Beck-Domzalska 2007) Marta Beck-Domzalska, « Eurostat Cultural statistics pocketbook » (2007).

(Benkler 2002) Yochai Benkler, « Coase’s Penguin, or, Linux and the Nature of the Firm », Yale Law Journal (2002).

(Benkler 2011) Yochai Benkler, « The Penguin and the Leviathan: How cooperation triumphs over self-interest », Crown Business (2011).

(Castells 1998) Manuel Castells, « La société en réseaux », Fayard (1998 (trad. française)).

(Débat Public 2000) Cercle de réflexion transnational Débat Public, « Politiques qualitatives et construction européenne » (2000).

(Deroin 2010) Valérie Deroin, « Diffusion et utilisation des TIC en France et en Europe en 2009 » (2010).

(Doueihi 2011) Milad Doueihi, « Pour un humanisme numérique », Seuil (2011).

(Lessig 2008) Lawrence Lessig, « REMIX : Making art and commerce thrive in the hybrid economy », The Penguin Press (2008).

(Woehr 1996) Jack Woehr, « An Interview with Donald Knuth », Dr. Dobb’s Journal (1996), 16–22.

(Helfrich 2012) Silke Helfrich und Heinrich Böll Stiftung, ed., « Commons-Für eine neue Politik jenseits von Markt und Stadt », [transcript] (2012)

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  1. See Beck-Domzalska (2007); Aigrain (2012). []
  2. Voir par exemple le refus de John von Neumann dans les années 1940 de breveter sa structure des ordinateurs et les modèles de programmation associés ou le fait que des algorithmes significatifs comme le code de compression de Huffmann furent diffusés librement dès 1952. []
  3. Auteur du monumental “The Art of Computer Programming” (L’art de la programmation) de 1969 à aujourd’hui, cf. http://www-cs-faculty.stanford.edu/~uno/taocp.html, Donald Knuth est aussi la cheville ouvrière du logiciel d’édition scientifique TeX, utilisé aujourd’hui dans biens d’autres domaines, y compris pour l’écriture de ce texte. []
  4. Donald Knuth déclara dans un entretien en 1996: “J’encouragerais les programmeurs à diffuser leur travail comme l’ont fait les mathématiciens et les scientifiques pendant des siècles. C’est une système confortable et bien compris, et l’on obtient beaucoup de satisfaction à savoir que les gens apprécient ce qu’on a fait.” Woehr (1996) (ma traduction). []
  5. ou même chaque usage []
  6. Une part importante des biens culturels sont achetés pour en faire cadeau, et le partage des livres et d’autres biens culturels est le moyen même par lequel se construit une culture partagée entre amis, dans des communautés ou dans des sociétés. []
  7. Ce concept d’économie hybride est discuté dans Lessig (2008). []
  8. Le dévéloppement des smartphones et autres tablettes ou liseuses a accru le nombre de ceux qui accèdent à internet, notamment dans les pays émergents ou en développement. Cependant ces dispositifs ont des écrans réduits et surtout font l’objet d’un fort contrôle propriétaire de la part de leurs constructeurs, des opérateurs et de leurs boutiques d’application (AppStores), ce qui limite fortement la capacitation culturelle, sauf en ce qui concerne la communication de la photographie et de la vidéo personnelle. []
  9. Cela ne retire rien à l’intérêt du streaming comme forme d’accès, c’est sa généralisation qui est dangereuse. []

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