Une leçon de démocratie européenne

Dimitrios Droutsas est le rapporteur pour avis sur ACTA dans la commission LIBE (Libertés publiques, justice et affaires intérieurs) su parlement européen. Je reproduis ci-dessous (dans la ma traduction en attendant la traduction officielle) un extrait de son projet de rapport. Il y fait preuve d’une compréhension de fond et d’un engagement démocratique qui peut servir d’exemple aux décideurs politiques partout, et en particulier à ceux qui vont avoir en charge la conduite des affaires publiques en France. Evidemment, cet exemple devrait on l’espère influencer aussi la commission JURI du parlement européen, où la rapporteure sarkozienne Marielle Gallo continue à vouloir utiliser des artifices de procédure pour empêcher le parlement de prendre rapidement la décision de rejeter ACTA.

La culture du partage de fichiers, rendue possible par les remarquables avancées technologiques des dernières décennies, questionne directement la façon dont nous avons abordé la compensation des artistes et la mise en œuvre adéquate des droits intellectuels ces dernières décennies. Notre tâche comme décideurs politiques est de surmonter ces défis en trouvant un équilibre adapté entre les possibilités ouvertes par les technologies et la soutenabilité de la création artistique qui constitue une part emblématique de la place de l’Europe dans le monde.

Nous sommes donc à un tournant de ce débat, à une articulation clé du changement. Dans ce sens, votre rapporteur croit qu’ACTA arrive à un moment très prématuré, et qu’une possible adoption du traité aurait comme effet essentiel de bloquer la possibilité d’avoir une délibération publique digne de notre héritage démocratique.

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