Cadeau de fin de campagne à l’ALPA

ElectronLibre publie une lettre de François Hollande à Nicolas Seydoux, président de Gaumont et de l’Association de Lutte Contre la Piraterie Audiovisuelle datée du 19 avril 2012.

Le contenu essentiel de cette lettre tient en deux phrases :

Si je suis élu, il n’y aura pas de légalisation des échanges hors marché, ni de contribution créative

Voilà qui soulève deux questions :

  • Le candidat sait-il qu’une part significative des échanges hors marché sont encore légaux ?
  • Le futur président normal respectant l’article 20 de la constitution qui précise que « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » entend-il priver le gouvernement et le parlement de leurs prérogatives en la matière ?

et en conclusion :

J’ai demandé à ma conseillère, Madame Fleur Pellerin, de poursuivre les échanges avec vous sur ces sujets.

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