Les amabilités de la SACEM à l’égard des interprètes

Certains d’entre vous ont du remarquer le traitement aimable des interprètes par Claude Lemesle, Président du conseil d’administration de la SACEM dans sa tribune avec Laurent Petitgirard dans le Monde daté du 10 janvier 2006. En consultant le rapport d’activité 2004 de la SACEM, on appréciera mieux l’affirmation selon laquelle les interprètes ne touchant que très peu de droits, ils n’ont rien à perdre à la licence légale mais devraient, s’ils la réclament vraiment, renoncer à leurs cachets initiaux . On y verra que plus de 80% (probablement 90%, voir ci-dessous) des droits collectés par la SACEM sont d’une nature qui ne peut être affectée par la licence légale, même si on suppose que l’existence de celle-ci avait pour effet de supprimer complètement tout revenu de ventes de phonogrammes, vidéogrammes, téléphonie, téléchargement dits légaux et sonneries de téléphone, ce qui parait peu probable pour dire le moins.

En effet la répartition des sources de droits est la suivante :

A- 33,5% pour les diffusions radio (7,5%) et télévision (26%)

B- 20,5% pour la diffusion publique de musique enregistrée

C- 7% issus de la redevance pour copie privée (supports vierges)

D- 8,5% pour le spectacle vivant et 2% pour le cinéma

E- 9% pour l’étranger

et

F- 19,5% phonogrammes, vidéogrammes, téléphonie, multimédia, téléchargement payants Internet

Qu’on ne croit pas que c’est toute la catégorie F qui serait menacée par l’entrée en vigueur d’une licence légale complète pour les échanges à pair. Il est très peu probable que la vente des sonneries de téléphone soit affectée par la licence légale, bien qu’elle puisse être menacée par un soudain redémarrage des fonctions cognitives des usagers. Quand aux ventes de phonogrammes, vidéogrammes et multimédia sur support, même si on ne peut exclure qu’un développement des échanges pair à pair dans un contexte clairement licite les réduise partiellement (notamment en ce qui concerne les best sellers) toutes les études indépendantes montrent que ce ne sera que pour une partie.

On notera enfin qu’une part significative des droits collectés par la SACEM relèvent déjà de systèmes de licence légale (le cas de la télévision est complexe la partie télédiffusion relevant de la licence légale, mais pas certains activités annexes de reproduction selon un jugement (que je juge contestable, mais qui a la force de la chose jugée) de la cour de cassation du 29 janvier 2002. On ne gardera bien de demander à M. Lemesle de suivre son propre conseil et de proposer aux auteurs et compositeurs de renoncer à ces revenus, ou à ceux qu’ils tirent souvent de l’enseignement.

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