La valeur des biens communs par Stefano Rodotà

Texte traduit et publié avec l’autorisation de Stefano Rodotà1. Publication originale dans La Repubblica du 05 janvier 2012.


On peut dire que 2011 a été (aussi) l’année des biens communs. Cette expression était absente jusqu’il y a peu du débat public et ne recueillait aucun intérêt de la part des politiques, malgré le prix Nobel attribué en 2009 à Elinor Ostrom précisément pour ses études sur la gouvernance des biens communs. Puis, presque à l’improviste, l’Italie a commencé à être parcourue de ce que Franco Cassano avait appelé la folie raisonnable des biens communs. C’est arrivé lorsqu’un changement de l’agenda politique s’est imposé par la force des choses avec le référendum sur l’eau comme « bien commun ».2 A partir de ce moment, une série d’initiatives concrètes et de réflexions théoriques nous ont porté à la découverte d’un monde nouveau et ont étendu l’application du concept aux cas les plus disparates. On parle de bien commun pour l’eau et les savoirs, pour la RAI et le théâtre Valle occupé, pour l’entreprise et ainsi de suite. Dans les pages culturelles d’un quotidien on affirmait il y a quelques mois de façon péremptoire : « les poètes sont un bien commun ».

Il n’y a pas qu’en économie que l’inflation est un danger. Un besoin de distinction et de la clarification s’impose donc, en particulier pour éviter qu’un usage excessif de l’expression « bien commun » ne vienne à lui retirer sa portée. Si la catégorie des biens communs reste nébuleuse et par là inclut tout et n’importe quoi, si elle devient ubiquitaire socialement, elle risque de perdre sa capacité à désigner spécifiquement les situations dans lesquelles la qualité « commune » d’une bien peut déployer toute sa force. Pourtant, il est bon que l’hypothèse du « commun » puisse continuer à exercer ses effets comme question clé dans une époque de transition. Roberto Esposito souligne à juste titre qu’il s’agit d’un chemin à parcourir pour échapper à la tyrannie de ce que Walter Benjamin appelait la «théologie économique. » Ce dont il parlait, en fait, c’est d’un nouveau rapport entre le monde des personnes et le monde des biens, rapport longtemps soumis à la logique du marché, donc aux médiations de la propriété, qu’elle soit publique ou privée. Aujourd’hui, l’accent n’est plus mis sur la logique propriétaire, mais sur la fonction qu’un bien devrait jouer dans la société. En partant de cette prémisse, nous arrivons à une première définition des biens communs : ce sont ceux qui contribuent aux droits fondamentaux et au libre développement de la personnalité, qui doivent être soustraits à la logique destructive du court terme, protégeant ainsi un monde plus lointain, habité par les générations futures.

L’association aux droits fondamentaux est essentielle, parce qu’elle introduit une référence générique à la personne. Dans un bel essai, Luca Nivarra3 a montré comment la perspective biens communs est celle qui vous permet de contrer la logique du marché qui veut « prendre possession des biens satisfaisant des besoins primaires et diffus et les soustraire à l’usage collectif ». En réalité, la dimension collective sape la distinction public-privé autour de laquelle s’est agencée la conception moderne de la propriété. Cette nouvelle dimension nous porte au-delà de de l’individualisme propriétaire et de la gestion publique traditionnelle des biens publics. Il ne s’agit donc pas d’une nouvelle forme de propriété, mais de « l’opposé de la propriété » comme on a pu l’affirmer fortement aux Etats-Unis dès 2003. Il y a une trace de cette perspective dans la Constitution italienne, qui, dans l’article 43, prévoit la possibilité d’affecter au-delà des entités publiques, à des « communautés de travailleurs et d’usagers » la gestion des services essentiels, sources d’énergie et monopoles naturels. Le point clé n’est ici pas celui de « l’appartenance » des biens, mais celui de leur gestion, qui doit garantir l’accès aux biens et la participation des sujets intéressés.

Les biens communs sont à « titularité » diffuse, ils appartiennent à tous et à personne, dans le sens où tous doivent pouvoir y accéder et personne ne peut se les approprier de façon exclusive. Ils doivent être gérés selon un principe de solidarité. Protégés du marché, les biens communs deviennent un instrument essentiel parce que les droits de citoyenneté, ceux qui appartiennent à tous en tant qu’individus, peuvent être exercés à leur égard de manière effective .

Dans le même temps, cependant, l’institution des biens communs comme catégorie autonome, distincte des visions historiques de la propriété, exige des analyses qui partent précisément du lien entre des biens spécifiques et des droits spécifiques, en prêtant attention aux modalités diverses selon lesquelles diverses dimensions du «patrimoine commun» se structurent. Si nous considérons par exemple la connaissance et les savoirs en réseaux, un des thèmes centraux du débat sur les biens communs, nous prenons immédiatement conscience de leur spécificité. Luciano Gallino en a justement parlé comme d’un bien public global. Cette globalité même rend difficile, voire impossible, sa gestion par une communauté d’utilisateurs, alors qu’elle est nécessaire et possible dans d’autres cas.4 Comment cette communauté pourrait-elle émerger des milliards de personnes qui constituent l’Internet? Voilà encore un défi pour les catégories habituelles. La protection des savoirs sur le Net ne passe pas par l’identification d’un gestionnaire, mais par la définition des conditions de leur usage, qui doit être directement accessible pour toutes les parties concernées, mais avec des adaptations rendues nécessaires par les méthodes différentes selon lesquelles la connaissance est produite. Dans ce cas, le modèle participatif [de gestion directe de l’ensemble du bien commun par les communautés d’usagers et producteurs] ne s’applique pas, et la disponibilité [en ligne] des connaissances existe sans qu’il y ait besoin de l’assurer par des politiques redistributives explicites.5

Le cas de l’entreprise, dont on discute également, est bien différent. Ici, le risque de confusion est grand. Nous savons depuis longtemps que l’entreprise est une « constellation d’intérêts » et que des modèles institutionnels ont été construits pour donner une voix à tous. Mais la participation, même dans sa forme intense de la cogestion, ne met pas tous les sujets sur le même plan, ni n’élimine le fait que le point de départ réside dans des conflits et non dans une convergence d’intérêts. Parler de bien commun est ici trompeur.

Le travail de distinction, de définition, de construction de modèles institutionnels différenciés même s’ils visent des buts semblables ne fait donc que commercer. Mais il ne reste pas dans le ciel de la théorie. L’observation de la réalité italienne nous fournit des exemples dans lesquels la logique des biens communs commence à produire des effets institutionnels. La ville de Naples a créé un département pour les biens communs ; la région des Pouilles a approuvé un projet de loi, certes très controversé, de l’eau publique ; la région du Piémont mène une politique de données publiques ouvertes ; deux projets de loi sur les biens communs ont été déposés au Sénat et il y a des propositions régionales, par exemple en Sicile. Il se crée un réseau des communs et une coalition élargie travaille à une charte européenne.

Ce qui unifie ces initiatives c’est qu’elles trouvent leur origine dans les activités de groupes et de mouvements capables de mobiliser les citoyens et de donner une continuité à leurs actions. Il s’agit d’une nouveauté politique que les partis redoutent ou à laquelle ils s’opposent. Ils sont en ce sens encore inconscients de ce que nous ne sommes pas face à une question marginale ou sectorielle, mais face à une idée différente de la politique et de ses formes, qui est non seulement capable de donner une voix aux gens, mais aussi de construire des subjectivités politiques et de redistribuer les pouvoirs. Le thème des biens communs est un thème « constitutionnel » au moins pour tous ceux qui savent regarder le monde et y lire la capture croissante et insoutenable des biens confiés aveuglement aux lois « naturelles » des marchés.

  1. Juriste et homme politique italien, ancien président de l’autorité italienne à la protection des données, Stefano Rodotà est un penseur clé des enjeux politiques de l’internet et plus généralement des biens communs. []
  2. Un ensemble de référendums d’initiative populaire, dont deux portaient sur l’eau et sa gestion ont suscité en 2011 une mobilisation sans précédent de la société civile italienne, notamment sur Internet, qui a abouti à un vote positif de plus de 50% des électeurs sur chacun des 4 référendums soumis au vote, dont l’adoption a représenté une défaite politique majeure de Berlusconi et l’affirmation d’une politique des biens communs et de l’Etat de droit. []
  3. Auteur notamment d’un Itinéraire du droit d’auteur? []
  4. NDT: les biens communs physiques localisés, par exemple. []
  5. NDT : Des processus participatifs portant non sur les biens communs eux-mêmes mais sur la définition « constitutionnelle » de leurs droits d’usage peuvent prendre place, comme pour la révision de la licence GNU GPL ou pour le Marco Civil brésilien. Par ailleurs, au-delà de la simple disponibilité des ressources, les conditions nécessaires pour y accéder et en faire un usage pertinent sont l’objet de politiques publiques comme l’éducation ou le déploiement d’infrastructures. La contribution aux biens communs, leur enrichissement, peuvent nécessiter des politiques publiques, par exemple dans le domaine culturel (avec une dimension redistributive) ou scientifique. []

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