Qui a réécrit la proposition 45 du projet de François Hollande ?

Ajouté après écriture : cette réécriture a été détectée par la députée UMP Laure de la Raudière et signalée par OWNI avant mon post.

La proposition 45 du projet de François Hollande a fait l’objet d’une réécriture discrète mais qui ne va pas le rester longtemps.
On lit ce qui suit dans la version originale, encore en ligne sur le site du Monde et distribuée sous forme imprimée :

Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit moral, pilier des droits d’auteur, et développer les offres en ligne. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l’économie numérique qui profitent de la circulation numérique des œuvres

Mais on lit autre chose dans la version aujourd’hui présente sur le site de François Hollande et celui des médias où il a pu obtenir la modification comme celui du Nouvel Observateur qui donne pourtant la date de la version originale dans son nom de fichier :

Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit d’auteur et développer les offres en ligne. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant sur les acteurs économiques qui profitent de la circulation numérique des œuvres.

La modification est d’une importance extrême. Car faire contribuer les usagers à un financement qui rémunérera les artistes « en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres », c’est inévitablement entrer dans une logique de reconnaissance légale du partage non-marchand. Ce que je défend avec énergie, et que de dangereux révolutionnaires comme l’ADAMI envisagent sous une autre forme. On aura compris quel genre d’acteur a demandé ce changement – et hélàs obtenu – cette modification. Mais il reste à savoir qui l’a pratiquée. Pour en parler utiliser le hashtag #45gate.

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