La contribution créative : Associer la reconnaissance du partage non-marchand entre personnes avec un nouveau financement contributif

Texte de mon intervention dans l’audition de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat « Comment concilier liberté de l’Internet et rémunération des créateurs ? » le 11 janvier 2012. L’intervention effectivement prononcée (vidéo ci-dessous) est plus détaillée sur certains points. L’ensemble des auditions est accessible à partir de chaque vidéo et elles méritent toutes l’intérêt à un titre ou un autre. Recommandations particulières : Edouard Barreiro (UFC Que Choisir), Cédric Claquin (fédération de labels independents cd1d), Mélanie Dulong de Rosnay et Lara Gaswick (Creative Commons France), Gaël Musquet (OpenStreetMap).

On pourra également consulter le rapport d’information de Marie-Christine Blandin suite à cette journée.


Je remercie chaleureusement la commission et sa présidente d’organiser cette audition et de m’y avoir invité. Je peux ainsi partager avec vous les débouchés d’un travail conduit depuis 2004 sur les moyens d’associer la reconnaissance du partage culturel non-marchand entre individus et de nouvelles sources de rémunération et de financement de la culture. L’expression la plus récente de ces travaux se trouve dans un livre qui parait ces jours-ci. Ils ont alimenté les propositions de la coalition Création-Public-Internet qui réunit musiciens, personnalités du cinéma, l’UFC Que Choisir et La Quadrature du Net.

Dans le temps qui m’est imparti, je voudrais mettre en avant une proposition et faire un bref point sur la question du comment. Il nous faut changer de regard sur le partage non-marchand des œuvres numériques entre individus, qu’on a stigmatisé comme piratage. Le partage non-marchand de la culture est une constante dans toute son histoire. Il serait cependant absurde de nier la nouveauté introduite par l’informatique et internet : aujourd’hui, ce partage se développe à une échelle qui en fait un mode d’accès à la culture à part entière, alors que les effets des pratiques non-marchandes des individus paraissaient limités avant l’ère numérique. Face à cette situation, deux approches étaient possibles. On pouvait tenter d’éradiquer cette gênante nouveauté ou s’adapter à la nouvelle situation en sauvegardant l’essentiel : la rémunération des créateurs et les conditions d’existence des œuvres. L’application têtue de la première option depuis 15 ans n’a pas amené un centime de rémunération supplémentaire aux créateurs, a opposé partie des créateurs et les publics, et a remplacé des formes vertueuses et utiles de partage par des formes appauvries d’accès. Je vous propose donc d’adopter la seconde, et de porter sur le partage numérique un regard ouvert, factuel, sans préjugés. Dans mon livre Sharing je dresse un tableau détaillé des enseignements de nombreuses études, dont certaines que j’ai personnellement conduites. Elles montrent que c’est une erreur de se centrer sur l’éradication du partage entre individus et la compensation de supposés torts causés par ce partage, alors que d’autres défis de l’ère numérique appellent toute notre attention et que leur traitement apportera à la création des ressources bien plus importantes.

En effet, le premier effet du numérique, comme l’ont souligné des intervenants précédents, c’est la multiplication immense du nombre des producteurs de contenus et, parmi eux, des créateurs qui nous donnent des uvres d’intérêt dans tous les médias. Le second effet, en particulier quand le partage non-marchand est possible, c’est un accroissement important de la diversité d’accès aux œuvres, notamment celles de popularité intermédiaire, même si cet accès accru ne se traduit pas toujours en rémunération supplémentaire en raison du verrouillage des offres commerciales et des pratiques de répartition. Plus de créateurs, plus d’œuvres d’intérêt, une attention mieux répartie entre celles-ci. Voilà de bonnes nouvelles mais aussi un immense défi. Comment permettre à chacun d’entre nous, au niveau où il en est, de progresser vers ce que lui et son public considèrent comme une qualité à atteindre ? Comment enfin éviter que dans cette révolution, les fonctions éditoriales à valeur ajoutée, les intermédiaires qui aident à reconnaître et à mûrir la qualité, les œuvres difficiles à produire ne viennent à disparaître. C’est pour affronter ces défis que j’ai proposé de mettre en place, en parallèle avec la reconnaissance du partage numérique non-marchand, un financement contributif des internautes abonnés au haut-débit à un bien commun dont ils bénéficieraient tousœ: la culture numérique partagée. J’ai montré qu’à des niveau acceptables de contribution (4 à 5 € par mois par abonné pour l’ensemble des média)1 on pouvait ainsi constituer une source supplémentaire significative de financement culturel. Sans avoir vocation à remplacer les autres, elle aidera à passer à la nouvelle échelle des productions culturelles et compensera l’érosion inévitable et heureusement partielle d’autres ressources, notamment les financements issus de la télévision.

Je n’ai pas le temps de vous détailler le “ comment ”, mais depuis 8 ou 9 ans, des chercheurs et des praticiens culturels du monde entier ont travaillé, débattu, critiqué et amélioré des propositions pour chacune de ses facettes : délimitation précise du non-marchand; mesure des usages respectueuse de la vie privée, précise et résistante à la fraude; clés de répartition ; gouvernance des organisations à mettre en place ; rôle essentiel des contributeurs dans les choix; synergie entre les politiques culturelles publiques et ce nouveau dispositif, et enfin ce qui est le plus facile quand un consensus existe sur le reste : trouver une base juridique solide. Vous avez en main la possibilité de donner une chance à ces approches dans les mois et les années qui viennent. Elles respectent les valeurs auxquelles vous êtes attachés, celles de la juste rémunération des auteurs, interprètes et autres contributeurs à la création, celle de l’accès de tous à la culture et aux pratiques artistiques, elles feront vivre la diversité des œuvres et leur donneront une chance de trouver un public dans une concurrence qui sera forcément de plus en plus intense. Merci de votre attention.

  1. Soit 3 à 4% de la consommation culturelle des ménages et un dixième de ce que les ménages défavorisés économiseront sur leur facture de téléphonie mobile lorsque son coût aura diminué de moitié. []

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