La recherche anti-publique ? A propos du partenariat INRIA-Microsoft

NB: le texte exact du partenariat INRIA-Microsoft est secret, ce qui en soi soulève quelques questions. Un démenti aux affirmations qui suivent serait plus convaincant s’il était accompagné de la publication du texte intégral de l’accord signé.

On ne s’arrêtera donc jamais dans la déchéance du rôle des acteurs publics en matière de biens communs ? Voilà que l’INRIA a signé un accord de partenariat avec Microsoft, dans lequel l’institut de recherche publique a accepté que la diffusion éventuelle de résultats issus de ce partenariat en logiciels libres exclue la license GNU GPL (et les autres licences copyleft, c’est à dire protégeant les biens communs contre la réappropriation, comme la licence CECILL dont l’INRIA est un des rédacteurs). L’accord a également prévu que les algorithmes (méthodes mathématiques de calcul) puissent être brevetés. L’exclusion de la GPL et des licences copyleft pour les résultats de la recherche publique est l’unique objet de toutes les pressions politiques de Microsoft en la matière depuis des années, car il s’agit du moyen de miner la seule chose qui s’oppose à la permanence et à l’extension de son monopole : l’existence d’un fond de biens communs protégés contre l’appropriation en matière de logiciels. Et voilà que c’est un institut de recherche public français qui donne la main à cet affaiblissement des biens communs.

Quant aux algorithmes, le fait de les breveter est en contradiction avec le cadre légal existant en Europe (qu’ignore l’OEB dans sa jurisprudence maison), mais quand bien même le projet de breveter ces algorithmes ne concernerait-il que les Etats-Unis, il n’en serait pas moins scandaleux. Les algorithmes, existant ou à venir, appartiennent à l’humanité et à personne d’autre. Omar Khayam (*), réveille-toi, ils sont devenus fous.
(*) Omar Khaymam mathématicien, astronome et poête du 11ème siècle a décrit les premiers algorithmes symboliques (vraiment algébriques, sans recours à l’exemple particulier ou à la géométrie), même si le mot algorithme fut construit (par Ada Lovelace) à partir du nom d’un mathématicien arabe qui vivait 250 ans plus tôt : Al Khowarismi.

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