Retour au servage

Sous le titre Pour les agriculteurs, ressemer sa propre récolte sera interdit ou taxé, Le Monde annonce que comme je le redoutais, le parlement a adopté1, des dispositions qui interdisent ou soumettent à une redevance le fait de ressemer des graines issues de plantes issues de semences couvertes par un COV. L’article du Monde est extrêmement confus, puisqu’il affirme que le fait de les ressemer les semences issues de sa propre récolte se faisait « presque toujours illégalement », alors que le ministre de l’agriculture déclarait, pour justifier les disposition de la loi, que ces semences issues de récolte « ne peuvent pas être libres de droit, comme elles le sont aujourd’hui ».

Il n’est pas sûr que les députés aient tous pleinement compris qu’ils viennent de réétablir en France une forme de servage, non plus à l’égard de l’aristocratie propriétaire de la terre, mais à l’égard des industriels détenteurs de COV. Le vrai fond de l’affaire, c’est la haine sans fin contre le hors marché, le fait qu’un acte libre des personnes puisse ne pas être porteur de revenus pour les propriétaires, alors que dans l’esprit délirant des fondamentalistes de la propriété et du marché, cet acte se substituerait au devoir de racheter des semences.

Au-delà de la révolte qu’elle devraient susciter chez tout citoyen, ces mesures sont éclairantes aussi dans d’autres domaines. La guerre au partage et à la réutilisation conduite dans la sphère des œuvres numériques doit être comprise comme l’institution d’un servage culturel. Il est temps, grand temps, que les politiques publiques et les actions de société organisent, dans l’agriculture comme dans la culture, la production et le partage sur d’autres bases, respectueuses des libertés et de l’immense valeur des actes hors marché.

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  1. Dans le cadre de la loi sur les certificats d’obtention végétale (COV). []

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