Hiérarchie des indignations et politique fiscale

Le monde actuel, notre gouvernement et différents acteurs ou organismes nous fournissent une très grande variété de sujets d’indignation. Les partis politiques d’opposition et mêmes les mouvements associatifs ou sociaux semblent souvent se satisfaire d’en tenir le registre, estimant que plus l’inventaire s’allonge, plus l’éventualité d’un changement se précise. Or bien au contraire, cette répétition des indignations produit un effet profondément soporifique, voire assommant (pour ceux qui vivent l’indignation de l’extérieur) et une grande démoralisation (pour ceux qui subissent directement l’effet des motifs d’indignation). Il vaudrait nettement mieux s’indigner un peu moins souvent, mais donner suite de façon plus ferme. Dans ce registre, la politique fiscale mérite une indignation de pointe.

Parmi un long catalogue de mesures destinées à rendre la France plus attractive fiscalement en soulageant le fardeau des riches, le gouvernement vient d’annoncer deux mesures qui font nettement déborder le vase. La première a attiré l’attention de tous et porte sur le plafonnement des impôts qui va réduire encore la portée de l’ISF. La seconde consiste à supprimer l’imposition des plus-values sur les actions lors de leur revente après 8 ans de détention, et ramène en pratique le taux d’imposition de ces plus-values de 26 à 11% puisque le gouvernement est quand même forcé de laisser subsister la CSG/CRDS. Par cette mesure (habillée de quelques justifications de patriotisme économique) le gouvernement s’attaque à un fondement essentiel de l’impôt..
Les économistes préoccupés de justice sociale (par exemple Thomas Piketty) ont en effet pour la plupart accepté l’idée d’une fiscalité qui frappe principalement les revenus plutôt que le patrimoine pour une raison fondamentale : même les détenteurs de patrimoines importants (qui n’ont pas besoin des revenus financiers pour vivre) doivent de temps en temps réaliser leurs plus-values, et il est à ce moment possible de les taxer. Si les hyper-riches renoncent complètement à la réalisation de leurs plus-values, ils acceptent en général une réduction de celles-ci en raison de la « fixité » induite des investissements. C’est ce mécanisme fondamental (déjà partiellement battu en brèche par des mécanismes d’évasion fiscale variés) que le gouvernement décide d’attaquer de front. Les hyper-riches seraient affranchis un peu plus de l’un des derniers liens qui les liaient au financement de l’Etat.

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