Une taxe sur les communs pour soutenir les propriétaires ?

Micromegas publie un intéressant article sur Agoravox, où l’on apprend que l’industrie semencière s’apprête à obtenir par voie législative la création d’une taxe sur la réutilisation par les paysans des semences issues de leur propre récolte. Il s’agit de la généralisation et de l’augmentation d’un mécanisme qui n’existait que pour le blé tendre.

Le 9 novembre, la Commission Économie de l’Assemblée nationale examinera donc une proposition de loi sur les Certificats d’Obtention Végétale qui devrait être soumise au vote des députés courant novembre. Cette loi, si elle est adoptée en l’état, interdira aux paysans de réutiliser leurs propres semences à moins de payer des royalties à l’industrie semencière1.

Voilà une merveilleuse idée, qu’on pourrait généraliser. On nous avait déjà proposé le domaine public payant, mais on peut faire beaucoup mieux : une taxe pour financer l’industrie phonographique chaque fois qu’on écoutera plus de 5 fois un morceau au lieu d’en acheter un nouveau, une taxe sur l’utilisation des logiciels libres pour les sociétés de logiciel propriétaire, une taxe sur le prêt de livres qu’on a déjà lu à des amis au profit des éditeurs (à moins qu’on ne l’interdise franchement).

Si ces idées ne vous plaisent pas, explorez les moyens d’organiser plutôt la soutenabilité économique des communs (présentation, texte d’une intervention à l’International Commons Conference en novembre 2010).

  1. La disposition a été préalablement adoptée au Sénat avant le changement de majorité sénatoriale. []

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Votre courriel ne sera jamais rendu public.Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires